Déliberation - hxfb7veoma0rdst

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Déliberation - hxfb7veoma0rdst Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Déliberation - hxfb7veoma0rdst)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

05 décembre 2019

Présents : Mme Chantal Bachèlery, M. Stéphane Roy, M. Alain Montier, M. Christophe Alizon, Mme Stéphanie Sonnette, Mme Ludivine Lasneau, M. Emmanuel Mériguet, Mme Christine Pénichon, M. Denis Bournigault, Mme Yolande Voisinet

Absent : M. Alain Ménard

Secrétaire : Mme Christine Pénichon

Le compte rendu de la réunion du 24 octobre 2019 est approuvé et signé par les conseillers.

Mme le maire demande le rajout d’une délibération concernant la place de l’église. Les conseillers acceptent.

Place de l’église : Devis à examiner

Mme le maire rappelle le projet de mise en valeur de la Place de l’Eglise. L’inscription au budget 2019 pour cette réalisation, incluant les restes à réaliser 2018, est de 20 606.60 €.

Mme le maire a reçu deux devis et les expose au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir le devis RTL pour les travaux de la place de l’église pour un montant de 16 121.50 € ht soit 19 345.80 € ttc, dit que les crédits seront inscrit en restes à réaliser sur 2020.

Syndicat des Cavités 37 : modification des statuts suite à l’adhésion de

La commune de Marcilly sur Vienne

Mme le maire informe le conseil municipal de la demande d'adhésion de la commune de Marcilly sur Vienne au Syndicat Intercommunal "Cavités 37".

Elle précise que le syndicat a approuvé cette adhésion lors de la réunion du comité syndical du 12 novembre 2019 et propose au conseil municipal d’accepter cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune de Marcilly sur Vienne au syndicat intercommunal « Cavités 37 »,

SIEIL : Modification des statuts pour 2020

Mme le maire explique que le SIEIL doit modifier ses statuts dans la perspective des échéances municipales de mars 2020 afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents.

La Métropole doit être représentée à la proportionnelle de sa population conformément à l’article L. 5217-7 du CGCT. Le Syndicat en accord avec les services préfectoraux a déterminé le nombre de délégués de la Métropole à 26 représentants portant chacun 5 voix.

En 2020 le SIEIL devra revoir l’ensemble de ses statuts afin que de permettre à ses membres une représentation proportionnelle pour chaque compétence.

En tant que membre du SIEIL, la commune de Trogues doit se prononcer sur cette modification de statuts.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.

Syndicat scolaire Noyant – Trogues : Participations communales 2020 aux frais de fonctionnement des 2 écoles

Mme le maire informe les élus municipaux du montant de la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du RPI Noyant-Trogues. Elle rappelle le mode de calcul qui s’établit en proportion du nombre d’habitants de chaque commune et du nombre d’enfants scolarisés. Nombre d’habitants : 1 287 hab. pour Noyant-de-Touraine et 321 hab. pour Trogues (base INSEE 2019) Nombre d’enfants scolarisés : 112 enfants de Noyant, 15 enfants de Trogues et 9 enfants « hors commune » mais non pris en compte pour le calcul des participations.

Pour 2020, cette participation s’établit à 103 500.00 € délibérée par le comité syndical le 3 décembre 2019. M. Roy, 1er adjoint et président du syndicat scolaire, précise que ces participations ont augmenté cette année du fait de la convention mise en place pour l’utilisation des locaux communaux par le syndicat scolaire et qui est répercutée sur les participations communales.

Montant de la participation 2020, 103 500.00 €, répartie comme suit :

 88 636.27 € pour Noyant

 15 036.73 € pour Trogues soit 3 759.18 € par trimestre.

Cela représente un coût d’environ 761 € par an et par enfant pour 803 € l’an passé.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020 pour 15 036.73 €,

Service de médecine préventive : Renouvellement d’adhésion auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

Mme le maire rappelle l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion 37 depuis le 1er janvier 2017 pour 3 ans.

Le coût de ce service est de :

 75 € pour la surveillance médicale des agents : 1 visite médicale tous les 2 ans à laquelle est additionnée une facturation forfaitaire correspondant à 80 % des visites périodiques devant être réalisées.

 Cotisation « Médecine préventive - Action en milieu du travail » d’un taux unique de 0.04 % (avec montant minimum de 20 €/an).

Assiette de cotisation : masse salariale déclarée au titre des cotisations et contributions. Pour exemple sur 2018, masse salariale déclarée au Centre de Gestion :

22 135.75 x 0.04 % = 8.85 €, soit application du minimum de 20 €.

En comparaison, un autre organisme facture un service similaire à environ 125 € par an et par agent (avec ou sans visite). Elle propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG 37).

Travaux de voirie 2020 : renouvellement de l’adhésion au groupement de travaux

Mme le maire rappelle le principe du groupement de commande pour travaux de voirie, initié par la communauté de communes Touraine Val de Vienne. Elle propose d’adhérer de nouveau en 2020 si ce groupement de commande est proposé. Les élus acceptent.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide de constituer un groupement de commandes avec d’autres communes de la communauté de communes Touraine Val de Vienne

 Désigne la commune de CHEZELLES, représentée par son maire, M. Christian PIMBERT comme coordonnateur du groupement

 Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation

 Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement  Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent

 Autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2020

 Autorise Mme le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes

 Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la Communauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du marché)

Tarifs communaux 2020

Mme le Maire rappelle aux conseillers les différents tarifs communaux (photocopies, location du chalet, brochures et concessions du cimetière). Elle indique qu’il convient de les mettre à jour s’il y a lieu, pour une application au 1er janvier 2020.

Mme le maire propose les tarifs communaux suivants :

PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC

Format A4 Recto Recto-Verso

0,20 € l'unité 0,40 € l'unité

Format A3 Recto Recto-Verso

0,40 € l'unité 0,80 € l'unité

PHOTOCOPIES COULEUR

Format A4 Recto Recto-Verso

0,70 € l'unité 1,40 € l'unité

Format A3 Recto Recto-Verso

1,40 € l'unité 2,80 € l'unité

POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

(qui doivent fournir le papier)

Noir et Blanc

Format A4 Recto Recto-Verso

0,012 € l'unité 0,024 € l'unité

Couleur

Format A4 Recto Recto-Verso

0,106 € l'unité 0,212 € l'unité

Noir et Blanc

Format A3 Recto Recto-Verso

0,024 € l'unité 0,048 € l'unité

Couleur

Format A3 Recto Recto-Verso

0,212 € l'unité 0,424 € l'unitéBrochures Historiens en Bouchardais

- Fragments

d’Histoire 5 €

- 14-18 Les Morts pour la France :

Trogues 8 €

LOCATION DU CHALET

Particuliers de la commune 30 €

Particuliers hors communes 60 €

Associations communales Gratuit

Caution 150 €

CONCESSION CIMETIERE

Concession trentenaire 80 € les 3,36 m²

Concession trentenaire cavurne 120 € la cavurne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs communaux comme ci-dessus indiqués.

Réseau d’Aides Spécialisées des écoles élémentaires et maternelles (RASED)

Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a été saisie d’une demande de la commune de Sainte Maure de Touraine concernant les frais de fonctionnement du RASED. Ce réseau apporte un appui individuel aux élèves en difficultés sur toutes les communes du secteur de Sainte Maure, dont l’école de Noyant et Trogues font partie. Les frais de rémunérations des enseignants qui interviennent, sont pris en charge par l’éducation nationale, les locaux sont prêtés par les communes (salle du conseil pour Trogues) et il reste à charge les fournitures diverses de pédagogie. Ces frais de fonctionnement sont répartis sur 11 communes représentant 1832 élèves dont 43 pour l’école. Les élèves n’ont pas tous besoin d’aide mais la clé de répartition prise en compte pour refacturer les frais est le nombre total d’enfants de chaque école.

L’ensemble des élus s’entendent sur le fait qu’il convient de participer au RASED. Le titre a été reçu par la commune de Trogues pour un montant de 86 € correspondant à l’effectif de Trogues.

M. Roy étant président du syndicat scolaire précise que dans le cadre de la compétence scolaire il pourrait mettre à l’ordre du jour du prochain comité syndical la prise en charge de la participation au Rased pour la rentrée prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour une participation au RASED, prend acte que le syndicat scolaire pourrait prendre en charge ces frais, demande que le titre émis par Ste Maure de Touraine soit annulé et refacturé au syndicat scolaire Noyant – Trogues

Indemnités de stage : gratification du stagiaire

Mme le maire rappelle aux conseillers qu’un jeune stagiaire est intervenu sur la commune les jeudis 24, 31 octobre et 7 et 14 novembre soit 28h. L’agent technique l’a pris en charge. Ce stagiaire provenait d’un établissement spécialisé de Chambray-Lès-Tours. Il a réalisé un très bon stage, il était motivé et s’impliquait dans son travail.

Mme le maire propose de lui attribuer une indemnité de stage pour les heures réalisées. Elle propose 3.75 € de l’heure, ce qui correspond à l’indemnité légale soit 15% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ramené à l’heure soit sur 25 €.

Le montant de la gratification serait de 3.75 x 28 h = 105 €.

Elle demande au conseil de se prononcer sur cette somme.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une gratification de 105 € austagiaire qui a effectué son stage sur la commune de Trogues.

Sécurisation du carrefour RD 760 : devis de raccordement de raccordement au réseau

Mme le maire rappelle aux conseillers les travaux de sécurisation du carrefour de la RD 760 avec la Route du Bourg (RD109) et la Route de Saint Epain (RD 208) par l’installation de feux récompense. Lors des travaux, une modification concernant les feux de contrôle de sortie des particuliers, ainsi que l’allongement de la tranchée route de St Epain pour reculer le feu a été nécessaire, entrainant une modification du devis (nouveau montant du devis pour 48 369.19 € au lieu de 45 896.60 €). De plus, pour la mise en service des feux, il avait été précisé la nécessité de procéder à la mise en place d’un comptage électrique, un devis de raccordement Enédis (montant de 1 249.20 €). Mme le maire précise que le délai indiqué pour la mise en place de ce comptage l‘ont contraint à accepter la proposition financière dès le 30/11/2019.

Au BP 2019, il est inscrit, pour l’opération Sécurisation du carrefour, un montant de 47 000.00 €. Il convient donc de procéder à un virement de crédit d’un montant d’environ 3000 €. Mme le Maire propose de prendre sur l’opération 99 - Acquisition immobilière Maison 5 Rivage de la Vienne.

Mme le Maire demande aux élus de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du devis Engie pour un montant de 48 369,19 € TTC, approuve la proposition de raccordement Enédis pour un montant de 1 249.20 € TTC.

Il est décidé de procéder à un virement de crédit suivant :

Section Investissement - Dépenses

Opération 99 - Acquisition immobilière Maison 5 Rivage de la Vienne

Compte 2132 : Immeuble de rapport - 3 000.00 €

Opération 100 – Sécurisation du carrefour RD 760 / RD109 / RD208

Compte 2152 : Installation de voirie + 3000.00 €

Création d’un poste de secrétaire de mairie : Adjoint administratif à 17.5/35ème en CDD ou de fonctionnaire

L’actuelle secrétaire de mairie a demandé sa mutation au sein d’une autre commune. Celle-ci sera effective au 1er février 2020. Afin de la remplacer, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet.

Le conseil accepte de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17.5/35ème) à compter du 1er janvier 2020 en CDD d’un an ou en emploi permanent, celui-ci pouvant être pourvu soit par un fonctionnaire soit par un contractuel.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet ou temps non complet, à raison de 17.5/35èmes ,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs aux grades d’Adjoint Administratif, Adjoint Administratif principal de 2ème Classe ou Adjoint Administratif principal de 1ère Classe,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Secrétaire de mairie, - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2020.

Accord à l’unanimité du conseil municipalLe maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants, dans le grade des adjoints administratifs – grade de la filière administrative, relevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 17 h 30 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2020. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de la vacance de l’emploi de secrétaire de mairie. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Régime indemnitaire des agents : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel

Mme le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de modifier le régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel), afin de d’intégrer l’agent qui remplacera l’actuelle secrétaire de mairie. Contractuel ou titulaire de cadre d’emploi des rédacteurs ou d’adjoints administratifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide le principe de prévoir au sein du régime indemnitaire le futur recrutement de la secrétaire de mairie en catégorie C, Adjoint administratif dans le régime indemnitaire RIFSEEP, dit que cette délibération portera en annexe le projet de RIFSEEP et charge Mme le maire de transmettre ce projet de délibération au comité technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire,

Informations et questions diverses

- Cavités 37 : tarifs 2020

- Satèse 37 : tarif d’ANC inchangé en 2020 (adhésion à 1 compétence 0.615€/hab)

- PNR Loire-Anjou-Touraine : rapport d’activités 2018 à la disposition des élus en mairie

- Conseil communautaire 28/10/2019 :

 Présentation du rapport d’activités 2018 du SMICTOM (évolution du coût des déchets ménagers et des déchetteries) – rapport consultable sur le site du SMICTOM

 habitat « séniors » à l’Ile Bouchard (5 logements) assuré par Val Touraine Habitat. La démolition du bâtiment de la gare est assurée par la Communauté de commune

 gendarmerie de l’Ile Bouchard : plan de financement (travaux/ MOE/autres/Insertions/Frais divers/acquisition de terrain) pour un montant de 990 179 € ttc. Les aides financières (Etat, Ministère, département) sont de 644 173 € l’autofinancement de la CCTVV est de 346006 € ttc.  Fin de séance à 22h15.