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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 83 Demandedesubventions Reseauxeauxetassainissement Modif postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-83
REHABILITATION DES RESEAUX EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES, EAUX USEES ET ASSAINISSEMENT
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Décision DEC-BD-2023-36 en date du 28 mars 2023 – Abrogation et remplacement
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°),
VU le contrat territorial conclu avec le Département de la Haute Marne pour les années 2022 à 2024,
VU la Décision n° DEC-BD-2023-36 en date du 28 mars 2023 portant de de subventions pour la réhabilitation des réseaux Eau Potable, Eaux Pluviales, Eaux Usées et Assainissement,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir et moderniser quotidiennement les réseaux d’eaux et d’assainissement afin de répondre à un double objectif de santé publique et de préservation de l’environnement,
CONSIDERANT la programmation en 2023 et 2024 des travaux de réhabilitation des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et assainissement pour un montant total de 520 000,00 € HT,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme font l’objet d’une inscription budgétaire,
CONSIDERANT la modification du plan de financement de cette opération, DECIDE
Article 1er : Les dispositions de la Décision n° DEC-BD-2023-36 en date du 28 mars 2023 sont abrogées et remplacées par celles de la présente Décision.
Article 2 : De déposer une demande de subvention auprès du Département de la Haute- Marne ainsi qu’auprès tout autre financeur potentiel, en vue d’aider au financement du programme des investissements 2023 et 2024 des travaux de réhabilitation des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et assainissement pour un montant total de 520 000,00 € HT, selon le plan de prévisionnel de financement suivant :
RECETTES POURCENTAGE MONTANT EN € HT Ville de Langres 51,92 % 270 000,00 €
Département (contrat territorial) 48,08 % (50 % de 500 000,00 € HT selon contrat territorial) 250 000,00 €
Total recettes 100,00 % 520 000,00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 17h55
Réference de l'AR : 052-215201922-20231106-DECBD202383-AR
Affiché le 07/11/2023 ; Certifié exécutoire le 07/11/2023 Article 3 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation des aides financières accordées par le Département de la Haute-Marne ainsi que par tout autre financeur potentiel.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 06 novembre 2023,
[[[signat Anne CARDINAL
2023.11.06 17:46:31 +0100
Ref:20231106_173201_1-1-O
Signature numérique
le Maire