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Déliberation - DEC BD 2024 23 Demandedesubvention Photovoltaiquectm Detr postMarque
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 23 Demandedesubvention Photovoltaiquectm Detr postMarque)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-23
INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ET MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°),
VU l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que dans un souci de sobriété énergétique et consciente de l’intérêt de promouvoir les énergies renouvelables, la ville de Langres a pris la décision d’installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du Centre Technique Municipal, CONSIDERANT que cette installation sera l’occasion d’optimiser la toiture du bâtiment, dans une optique de développement durable,
CONSIDERANT la programmation en 2024 de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques au centre technique municipal faisant suite à une étude de faisabilité, CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme font l’objet d’une inscription au budget primitif 2024,
DECIDE
Article 1er : De déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) ainsi que tout autre financeur potentiel, en vue en vue d’optimiser le plan de financement d’installation de panneaux photovoltaïques, pour les prestations suivantes :
DESIGNATION MONTANT € HT
Prestations intellectuelles (études, CT, SPS, …) 78 350,00 €
Travaux y compris mise en conformité électrique 341 200,00 €
TOTAL de l’opération hors taxe 419 550,00 €
Article 2 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation de l’aide financière accordée par l’Etat ainsi que tout autre financeur potentiel.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/03/2024 à 07h08
Réference de l'AR : 052-215201922-20240311-DECBD202423-AR
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 12/03/2024 Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 11 mars 2024,
[[[signatu
SIGNATURE1
Anne CARDINAL
2024.03.12 06:28:11 +0100
Ref:6118302-9147929-1-D
Signature numérique
la Maire