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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL5-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/03/2022
Es
= LS
Liberté » Égalité » Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples —
is manon
—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Service
Affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
04/03/2022
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membres
présents
: 25
puis 23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05)
è
RS
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
5 puis
6
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
3.
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
E..
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Nombre de votants
: 30 puis
28
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Affiché
le
18/03/2022
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet:
Retrait
de
la
délibération
n°3
du
31
janvier
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496.
Rapporteur
E
Monsieur
Bernard
GHESELLE, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
délibération
n°3
du
31
janvier
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
délibération
n°3
du
conseil
municipal,
en
date
du
31
janvier
2022,
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
VU
l'avis
des
services
de
la
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
Montreuil-sur-Mer,
en
date
du
23
février
2022,
invitant
Monsieur
le
Maire
à
annuler
la
délibération
n°3
du
conseil
municipal
en
connaissance
de
la
mention
erronée
de
la
superficie
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
02
mars
2022
;
CONSIDERANT
que
la
parcelle,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
admet
une
surface
réelle
de
706
m?
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal,
sur
l'information
erronée
de
la
superficie
de
la
parcelle,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
ne
disposait
pas
de
l'information
suffisante
à
réellement
motiver
sa
décision
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal,
en
date
du
31
janvier
2022,
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
est
entachée
d'erreur
manifeste
d'appréciation
de
la
superficie
de
la
parcelle
AN
496
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
n°3
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
fairelobjet
dans-les-deux mois
suivanÿ
leur
publication
|
nn.
FR
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.