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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL5-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
E
=
=
y
LA
Liberté + Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples —
DEsnMano —
BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi 24
mai
2022
Délibération
n°5
Domaine
de
compétence
Direction
Générale
des
Services
9.1
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
«l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
; Vu
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
d’Etaples-sur-Mer
de
procéder,
après
déclassement
du
domaine
public
communal,
à
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
lui
appartenant,
constitué
du
«
camping
municipal
La
Pinède
»,
sis
Chemin
Départemental
940
;
Considérant
la
décision
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
lancer
un
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
afin
de
faciliter
toutes
propositions
d'acquisition
par
les
opérateurs
touristiques
intéressés
et,
ainsi,
permettre
la
réalisation
de
la
cession
du
«
camping
municipal
La
Pinède
»,
à
la
faveur
d'un
projet
de
développement
touristique
et
de
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques,
convenus
dans
le
seul
intérêt
de
la
Collectivité
;
Considérant
les
dispositions
du
cahier
des
charges
«
Appel
à
projet
-
Développement
touristique
et
modernisation
-
Vente
du
camping
«
La
pinède
»
à
Etaples-sur-mer
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
tel
que
présenté,
sur
l'approbation
préalable
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
au
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
»
en
vue
de
recueillir
toutes
manifestations
d'intérêt
concurrentes
convenant
des
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
de
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
avec
l'opérateur
choisi
à
l'issue
des
procédures
de
sélection
préalables,
les
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
afférentes
à
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
É
/
EE
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
te