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Déliberation - 0037258d3c9601c2b883af0142d0d80e Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Déliberation - 0037258d3c9601c2b883af0142d0d80e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 20 juillet 2021, à 17 heures, sous la

présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-

Pierre, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, TOUZAN Nadine, VIVOT Jocy, MM.

DAVID Bruno, VAN LANEN Stéfan, VIGNOLLES Alain.

M. Bruno DAVID a été désigné secrétaire de séance. Après avoir fait procéder à la signature du registre

des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) EFFACEMENT des RESEAUX ELECTRIQUES et TELEPHONIQUES (Phase 2)

Les travaux d’enfouissement, de câblage et de maçonnerie sur la Rue du Pra Moura et la Route des

Pachères seront terminés la semaine prochaine par l’Entreprise CASSAGNE. Resteront à réaliser

les branchements aux particuliers et la dépose des poteaux et lignes aériennes.

2) TRAVAUX sur le RESEAU d’EAU POTABLE du VILLAGE

Les travaux de réfection du réseau d’eau potable de la Route des Pachères (de la maison

NOGUERA à la maison SOUS) et de la Rue du Goutet seront terminés la semaine prochaine par

l’Entreprise LEFEBVRE qui devrait achever les branchements et les reprises de voirie.

3) TRAVAUX de CONNEXION du HAMEAU de VIGNAUT au RESEAU d’EAU POTABLE

L’Entreprise MAILLET a terminé cette semaine la pose des conduites d’eau potable du village à Vignaut. La semaine prochaine sera consacrée aux travaux de voirie (réfection complète de la maison DAVID à la Laque, ½ largeur sur les Coumanies).

Le surpresseur et son bâtiment qui seront installés sur la Place du Cap de La Vielle, seront prêts mi- avril pour une pose en mai et une mise en service peut-être en juin.

4) Approbation du Rapport de la CLECT de la Communauté des Communes des Pyrénées

Haut-Garonnaises

Monsieur le Maire informe qu’en date du 31 décembre 2020 le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a transmis le rapport établi par la CLECT le 18 décembre 2020.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 18 décembre 2020 s’est réunie pour étudier les transferts de la compétence optionnelle «Action sociale» dans le domaine de l’enfance jeunesse pour les temps périscolaires pour la commune de Bagnères de Luchon et la compétence supplémentaire «Gestion, entretien, aménagement et développement des stations de ski» des communes de Bagnères de Luchon, St Aventin et Castillon de Larboust et affiner le calcul des transferts de charges correspondant à ces transferts. M. le Maire souligne que ces transferts sont neutres sur le plan budgétaire pour la commune de Malvezie non concernée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport établi par la CLECT en date du 18 décembre 2020, qui lui a été présenté.5) Motion de soutien aux communes concernées par l’implantation d’ouvrages

nécessaires au déploiement de la technologie 5G

Monsieur le Maire et M. SANS présentent au Conseil le problème rencontré par les communes de JUZET de LUCHON et d'ARDIEGE confrontées aux opérateurs téléphoniques qui ont décidé d'implanter sans concertation préalable des pylônes 5G sur leurs communes au mépris de leurs PLU communaux..

Ces communes qui ont vainement lancé des recours contre ces implantations ont interpellé la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises sur ce problème que risquent de rencontrer toutes les municipalités du secteur.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, conscient de la difficulté à maintenir l'équilibre entre indispensable progrès technologique et respect de la qualité paysagère de nos paysages et villages, demande aux Maires des communes, à la suite de la motion votée en Conseil Communautaire, de formuler les vœux suivants, et de l’autoriser à prendre tout acte administratif, tout contact, toute démarche permettant d’en assurer le respect :

- Que les projets d’antenne en cours, à l’exception de ceux déjà validés par les communes, soient abandonnés immédiatement sur toute la zone de la CCPHG,

- L’ensemble des opérateurs et entreprises développant la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire devront nous faire part de l’importance du maillage nécessaire à une bonne couverture ainsi que ses contraintes techniques,

- Sur cette base, sous la présidence de la Communauté de Communes en présence de l’ensemble des Maires et des techniciens désignés par les opérateurs les sites d’implantations seront proposés avec leurs contraintes (accès, intégration paysagère, hauteur, voisinage, etc…)

- Parmi les sites retenus les opérateurs pourront faire leur choix et ainsi définir la couverture nécessaire pour l’ensemble du territoire de notre communauté de communes. - Au terme de cette démarche avec validation des communes concernées, la CCPHG rédigera une charte destinée à programmer l’implantation d’antennes sur son territoire. - Par la suite cette charte pourra être amendée en fonction des progrès des technologies et s’appliquera aux prochains projets de réseaux ou pylônes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d'approuver ces présents vœux en validant ces propositions.

6) Délibération d’autorisation de petits travaux urgents d’un montant inférieur à

10 000 € auprès du SDEHG

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la li- mite de 10 000 € annuels de contribution communale.

Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire qui devra adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, valider la parti- cipation de la commune pour chacun des projets, en informer régulièrement le Conseil Municipal et présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, no- tamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à engager les petits travaux urgents d’un montant inférieur à 10 000 € auprès du SDEHG.7) Délibération précisant les imputations autorisées au Compte 6232 Fêtes et

Cérémonies

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.

Le Comptable Public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », d’une manière générale, l’ensemble des dépenses et prestations ayant trait aux fêtes et cérémonies officielles (les repas des aînés, les vœux de nouvelle année, la fête locale, frais de repas, de goûter, buffets, cocktails, apéritifs, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations et les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations).

8) DEFENSE INCENDIE HAMEAUX

Une délibération relative à l’opération d’équipement en Défense Incendie des hameaux de VIGNAUT et

RECHIOUS a été votée par le Conseil le 11 janvier 2020. Lors de cette délibération actant le montage

financier de cette opération et la cession gratuite à la commune des parcelles de M. MACHADO pour

VIGNAUT et de M. MONTIES pour Rechious, M. MACHADO, alors conseiller municipal, ayant pris

part au vote par erreur, Monsieur le Maire expose au Conseil pour des questions de légalité, qu’il

convient aujourd’hui de reprendre une nouvelle délibération dans les mêmes termes.

Après lecture et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve son contenu.

9) Candidature de la commune au lancement d’un Atlas Communal de la Biodiversité

La Municipalité a reçu un appel à candidature pour le lancement d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Le dossier, complexe à monter, est à déposer pour le 15 mars 2021.

Les ABC, à la fois outil d’information et d’aide à la décision, poursuivent plusieurs objectifs : - Mieux connaître la biodiversité d’un territoire et les enjeux qui y sont liés, - Sensibiliser, élus, acteurs socio-économiques et citoyens du territoire à la préservation de cette biodiversité,

- Intégrer les enjeux de biodiversité dans l’aménagement et la gestion du territoire.

Ces ABC au travers de la production d’inventaires naturalistes, de cartographies d’enjeux, de publications et rapports divers s’attachent à FAIRE CONNAITRE, PRESERVER, VALORISER le patrimoine naturel de la commune. Leur coût évalué entre 15 000 et 35 000 € par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) est subventionné par l’OFB à 80 % et les 20 % restants restent finançables par la commune mais aussi par d’autres structures.

Une première réunion avec l’AREMIP (Association Recherche Environnement Midi-Pyrénées)

basée à Montréjeau et déjà en charge du suivi du site NATURA 2000 dont fait partie MALVEZIE, a

permis de chiffrer l’opération qui se déroulera sur 2 ans à 20 000 €. Des contacts ont été pris avec

les communes de GENOS, ANTICHAN des FRONTIGNES et SAINT-PE-D’ARDET afin

d’étendre la surface d’étude. Enfin, la Communauté des Communes s’est montrée très intéressée par

la démarche et s’est dite prête à la cofinancer avec les communes concernées. Au bilan, compte tenu

de la Dotation annuelle Natura 2000 de 1 300 € qui est versée à notre commune par l’Etat, le coût

financier résiduel de l’opération devrait être négligeable.Après en avoir délibéré, le conseil a décidé, à l’unanimité, de déposer un dossier de candidature en

vue de la réalisation d’un Atlas Communal de la Biodiversité auprès de l’OFB.

10) Point sur l’achat des parcelles de BOUVE : recours à la procédure de Déclaration

d’Utilité Publique

M. le Maire rappelle l’importance du projet municipal sur le quartier de BOUVE qui a deux objectifs principaux : agricole et patrimonial.

Il fait ensuite le point sur la procédure d’achat lancée en novembre suite à la non-réponse à la demande de renonciation au droit de préemption envoyée par Mme PRADERE, la vendeuse, à M. CLOUZET, l’exploitant.

Cette demande de renonciation bien que très explicite, ne valant pas juridiquement notification officielle de vente, M. CLOUZET a donc bloqué la vente à la commune au niveau de la consultation de la SAFER.

Afin de finaliser cette acquisition, conformément à sa délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal décide donc de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique dont le dossier sera présenté au prochain Conseil municipal .

Les études et démarches relatives à cette procédure seront prochainement entamées. Mme la sous-préfète sera sollicitée pour engager l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe. Monsieur le Maire sera autorisé à signer tous documents relatifs à la poursuite de cette opération et à représenter la commune, s’il y a lieu, dans la procédure d’expropriation.

11) Point sur le dossier AFP

La réunion du 16 février en présence des Conseillers en Agro-Ecologie du Conseil Départemental et

de quelques propriétaires a permis d’affiner et d’établir une première définition du périmètre de la

future AFP qui pourrait être créée sur la commune.

La carte de ce premier périmètre est présentée au Conseil.

Une prochaine réunion de travail à laquelle seront conviés les propriétaires et les exploitants se

tiendra à la Salle des Fêtes le 7 avril.

12) Mise à jour du Plan communal de Sauvegarde

M. SANS présente au Conseil le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) établi en 2020 et remis à

jour en 2021.

Une fiche synthétique de présentation du PCS devra être prochainement fournie à la population, peut-être dans le cadre du bilan annuel distribué dans le village au printemps.

13) Défense Incendie des hameaux de VIGNAUT et RECHIOUS

Les documents provisoires relatifs aux arpentages des parcelles MACHADO et MONTIES où

seront implantées les réserves incendie de VIGNAUT et RECHIOUS ont été signés et transmis au

géomètre.

MM. MONTIES et VAN LANEN ont déjà procédé au nettoyage de leur parcelle. Les arbres de la

parcelle MACHADO devront être prochainement enlevés par des conseillers.

Dès que les actes définitifs seront signés, la commande des réserves sera lancée pour une pose d’ici

à la fin de l’année par l’Entreprise LARQUE. Pour rappel, ce dossier d’un montant prévisionnel

global de 13 624 € HT pour les deux hameaux a bénéficié d’une subvention DETR de 6 812 € et

d’une aide du Conseil Départemental de 3 332 €.14) Convention de mise à disposition de la salle du 1er étage de la Mairie à M.

MABILLOT

M. Pierre MABILLOT réside avec sa famille de manière permanente au quartier de Vignaut depuis quelques mois. Travaillant sous forme de télétravail pour AIRBUS, il éprouve de réelles difficultés de connexion depuis son domicile et a donc sollicité la municipalité pour utiliser ponctuellement la connexion internet de la Mairie.

Il souhaiterait utiliser plus régulièrement cette connexion et une salle que pourrait lui mettre à sa disposition la Municipalité. La salle du 1er étage, anciennement « bureau du Maire » et non utilisée à ce jour, pourrait facilement après rangement correspondre à cet usage. Il conviendrait d’établir une convention de mise à disposition de cette salle pour M. MABILLOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé de proposer à M. MABILLOT une convention de mise à disposition pour un montant de 50 € par mois et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

15) Délibération portant décision de conclure un marché public d’études en vue du

versement sur le géoportail du PLU Communal.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au titre de l’article L. 133-2 du code de l’urbanisme les documents d’urbanisme approuvés doivent être mis en ligne sur le portail national de l’urbanisme, appelé « Géoportail de l’urbanisme », à compter du 1er janvier 2020. Cette mise en ligne nécessite de numériser la carte communale au format CNIG 2017c, qui correspond aux prescriptions des services de l’Etat.

Les études nécessaires à ce projet nécessitent de conclure un marché public de services, afin de confier ce dossier à un prestataire privé.

A cet effet, la société PYRENEES Cartographie, a été consultée par courrier électronique du 24 novembre 2020 par la Communauté des Communes des Pyrénées haut-Garonnaises. Elle a fait parvenir, par courrier électronique, une proposition de réponse pour les prestations de numérisation du plan local d’urbanisme (PLU) et de son versement sur le Géoportail, détaillée et répondant à la lettre de consultation.

Le montant des études est de 550.00 € HT, soit 660.00 € TTC pour la tranche ferme. Il est donc proposé de confier à la société PYRENEES Cartographie, les études nécessaires à la numérisation du PLU et à son versement sur le Géoportail, par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à conclure un marché public de services pour les études de la numérisation du PLU et de son versement sur le Géoportail avec la société PYRENEES Cartographie pour un montant estimatif de 550.00 € HT pour la tranche ferme.

16) Questions diverses

• SIVOM : M. SANS présente la situation du SIVOM et notamment de son service VOIRIE.

Suite à des demandes de particuliers, la mairie va demander rapidement le prêt du broyeur à

végétaux du SIVOM. Une information générale sera faite dès que la date sera fixée.

• SICASMIR : Mme DEMIGUEL présente un compte-rendu de la dernière réunion du

SICASMIR qui a mis en évidence la réelle volonté de la nouvelle Présidente Mme

VIGNAUX d’établir un nouveau mode de fonctionnement du syndicat confronté à une crise

des recrutements et dont la priorité sera les Ressources Humaines.• Rapport LIDAR BOUVE : M. VENCO, archéologue, a transmis à la commune le premier

rapport du LIDAR réalisé sur le site archéologique du village médiéval de BOUVE. Il va en

réaliser prochainement l’analyse afin d’essayer d’établir si les images confirment les

constatations faites sur le terrain.

• CHASSE : Suite à une battue organisée par l’ACCA sur son territoire pour laquelle la

Municipalité, en fonction du contexte sanitaire actuel, avait refusé la location de la Salle des

Fêtes, la Mairie a reçu une copie du courrier expédié par le Président de la Fédération

Départementale de la Chasse au Président de l’ACCA. Ce courrier souligne les

manquements aux règles sanitaires relevés lors de cette journée.

• CIMETIERE : M. le Maire signale que le Christ du Cimetière est tombé et a

malheureusement endommagé une tombe lors de sa chute. L’assurance Responsabilité Civile

de la commune sera contactée.

• Piste de VIGNAUT au Col des ARES : Grâce à la location d’un camion de l’Entreprise

LARQUE, des conseillers ont transporté des matériaux enlevés lors de la pose des conduites

sur la piste de VIGNAUT au Col des ARES. M. GRAND a procédé avec son tracteur à

l’étalement de ces matériaux.

• Serre du terrain Martre : L’employé municipal aidé par plusieurs conseillers a monté une

serre de 10 m2 sur le terrain Martre. Elle servira à l’hivernage des plantations fleuries de la

commune.

• CCID : Les services fiscaux ont transmis à la Mairie les documents relatifs à la prochaine

réunion de la Commission Communale des Impôts Directs.

• Equipements Spéciaux : Les services de la Direction Départementale des Territoires ont

transmis pour avis la liste des communes où à compter du 1er novembre 2021, les

équipements spéciaux sur les véhicules en période hivernale seront obligatoires.

MALVEZIE faisant partie de cette liste, le conseil a décidé de communiquer un avis

défavorable à cette proposition qu’il juge complètement inadaptée au faible enneigement

constaté ces dernières années sur le piémont pyrénéen mais aussi financièrement pénalisante

pour la population modeste de notre commune.

• CONSEIL ENERGIE PARTAGEE : Dans le cadre de sa mission de Conseil Energie

Partagée, M. LALLARD du PETR a procédé à l’analyse des consommations énergétiques

des 3 dernières années de la Mairie, de la Salle des Fêtes et de l’Église et nous a fait parvenir

un 1er rapport.

• RELEVE des COMPTEURS d’EAU : Le relevé des compteurs d’eau potable sera réalisé

le 25 février après-midi et le 1er mars.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire

D.SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au

Maire,

Les Conseillers Municipaux