Procès Verbal - 532a670f1be29a10f44d889cb25de470

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Procès Verbal - 532a670f1be29a10f44d889cb25de470 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Procès Verbal - 532a670f1be29a10f44d889cb25de470)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 29 juillet 2022, à 17 heures 30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, TOUZAN Nadine, PACHERE Christine, VAN LANEN Stefan et DAVID Bruno.

Etaient absents excusés : Mme VIVOT Jocy et M. VIGNOLLES Alain.

11 membres en exercice, Quorum à 6, 9 présents

Mme TOUZAN Nadine a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE du JOUR (Session ordinaire)

1) Travaux du Cap de la Vielle

2) Appartement de l’école

3) Réglementation du temps de travail des personnels communaux 1 607 h (Délibération)

4) Publication des actes officiels de la Mairie (Procès-verbaux, Délibérations) (Délibération)

5) Recensement 2023 : Désignation du Coordonnateur Municipal et de l’Agent Recenseur (Délibération)

6) Achat d’un broyeur à végétaux ( Délibération)

7) Comité des Fêtes (subvention complémentaire)

8) Décision Modificative du Budget N°1

9) Avenant à la Convention d’Instruction des Actes d’Urbanisme (Délibération)

10) Chantier de fouilles de Bouve

11) Syndicats

12) Questions diverses

A 17h30, le Conseil Municipal s’est d’abord transporté jusqu’au quartier du Cap de la Vielle afin d’y constater l’avancement des travaux de démolition de la ruine Monsérié.

A 18h, le Conseil Municipal est revenu à la Salle du Conseil. Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Travaux du Cap de la Vielle

L’entreprise BOIXADERA vient de terminer l’enlèvement de la ruine Monsérié au Cap de la Vielle. En

supplément, l’entreprise a terrassé le terrain et réutilisé les pierres les plus grosses pour renforcer sur 15 mètres

linéaires l’enrochement des rives communales du ruisseau de Bouteillé endommagé par les eaux du mois de

janvier.

Le coût total de ces travaux s’élèvera à 4 580 € HT (supplément de 980 €) soit 5 496 € TTC. 5 000 € ayant été

budgétés sur cette opération, il conviendra de prendre en conséquence une Décision Modificative du Budget.

La nouvelle place obtenue grâce à cette démolition est prête à être aménagée. Les conseillers ont décidé de la

diviser en deux parties :

- La partie basse permettra à trois véhicules de se garer,

- Sur la partie haute du terrain sera aménagée une petite terrasse où pourra être planté un arbre et posé un

banc.

Le SIVOM sera consulté pour étudier le coût de ces travaux.

L’employé Municipal sera chargé de réaliser rapidement les travaux de renforcement des murs de soutènement en

pierres.

2) Appartement de l’écoleM. FONTAINE étant récemment décédé, l’appartement qu’il occupait à l’ancienne école va être libéré. Cet

appartement n’ayant connu que très peu de travaux depuis 45 ans, une rénovation va être nécessaire avant remise

en location. Au vu de l’état de l’ancienne salle de classe du rez-de-chaussée, ces travaux concerneront

certainement les 2 niveaux du bâtiment.

Une prochaine réunion sur place permettra une première évaluation du futur chantier en vue d’une relocation

avec loyer réévalué.

3) Réglementation du temps de travail des personnels communaux 1 607 h (Délibération)

Afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’article 47 de la loi de

transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires et imposé aux collectivités

territoriales de définir de nouvelles règles de travail conforme aux 1 607 heures.

Après en avoir délibéré et bien qu’à ce jour ne disposant pas de personnel concerné par cette nouvelle règle,

le Conseil à l’unanimité (9 présents, 9 pour) accepte la proposition de règlementation.

4) Publication des actes officiels de la Mairie (Procès-verbaux, Délibérations) (Délibération)

De par la loi “Engagement et Proximité” du 27 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements s'appliqueront désormais après délibération du Conseil Municipal pour les communes de moins de 3 500 habitants. Dorénavant, au 1er juillet 2022 :

 Le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.

 Seul subsistera le procès-verbal de la séance qui devra contenir au minimum :

- la date et l'heure de la séance,

- les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,

- le quorum,

- l'ordre du jour de la séance,

- les délibérations adoptées et (s’il y en a) les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, - les demandes de scrutin particulier,

- le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,

- la teneur des discussions au cours de la séance.

Le PV de chaque séance sera rédigé par le ou les secrétaires de séance. Il est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il doit être signé par le maire et le ou les secrétaires. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le PV doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier doit être mis à la disposition du public.

L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, doit être conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Cette liste devra mentionner, au minimum, les délibérations et leur objet.

Néanmoins, les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre trois options pour la publication de leurs actes officiels:

- soit la publication électronique sur le site internet,

- soit l’affichage papier sur un panneau,

- soit la mise à disposition papier (dans un classeur en Mairie).

Conformément à la loi, M. le Maire propose au Conseil de délibérer pour choisir un de ces modes de publicité car à défaut de délibération, ce serait le mode de publication électronique qui s’imposerait automatiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité (9 présents, 9 pour) d’opter pour la publicité par affichage sur le panneau public de la Place du Laouïs.5) Recensement 2023 : Désignation du Coordonnateur Municipal et de l’Agent Recenseur

(Délibérations)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Pour mener à bien cette tâche il est nécessaire de nommer un agent recenseur qui ira sur le terrain et un agent coordonnateur qui apportera l’aide nécessaire à l’agent recenseur.

Monsieur le Maire propose au Conseil, comme au dernier recensement de 2017, de prendre la charge d’Agent coordonnateur et annonce au conseil avoir reçu la candidature de Mme Anne RIGAUD pour le poste d’Agent recenseur.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité (9 présents, 9 pour) :  Donne pouvoir à Monsieur le Maire de nommer l’agent recenseur et l’agent coordonnateur par arrêté  décide d’attribuer la dotation prévue au recensement à l’agent recenseur  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6) Achat de matériel (broyeur à végétaux)

La Municipalité utilise une à deux fois par an les services du broyeur à végétaux du SIVOM ce gros broyeur

prêté gratuitement jusqu’à 3 jours par an par le SIVOM permet de traiter de gros volumes de végétaux

appartenant à la commune ou à des particuliers. Ces végétaux ainsi broyés ne vont pas surcharger le tonnage de

végétaux à traiter en déchèterie, traitement dont le coût pour la collectivité reste conséquent.

Un broyeur de taille plus modeste serait utile au fil de l’année pour broyer les végétaux communaux.

Après recherche, deux machines sembleraient correspondre à nos besoins et permettraient le broyage de bois

jusqu’à 70 mm de diamètre. Le modèle pressenti, disponible auprès du magasin RURAL 31, nommé R95, existe

avec 2 motorisations différentes :

- 5,5 CV à 1 500 € HT avec 1 couteau

- 9 CV à 2 190 € HT avec 2 couteaux

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité (9 présents, 9 pour) de procéder à l’achat d’un broyeur

R95 avec motorisation de 9 CV auprès du magasin RURAL 31 pour un coût de 2 130 € HT. Le Conseil décide de

demander l’aide du Conseil Départemental pour cet achat ainsi que pour celui de la tondeuse réalisé ce

printemps.

7) Comité des Fêtes

Lors du vote du Budget 2022, une subvention de 2 000 € avait été attribuée au Comité des Fêtes et une

somme complémentaire de 1 000 € avait été mise en réserve et son versement conditionné au vu du bilan

financier de la fête locale. A la demande du Comité des Fêtes et au vu de ce bilan, il convient de délibérer

pour attribuer au Comité des Fêtes cette aide supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de

1 000 € au Comité des Fêtes. Il conviendra de prendre en conséquence une Décision Modificative du

Budget.

8) Décision Modificative du Budget N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à une Décision Modificative du Budget afin de procéder au paiement de la subvention complémentaire au Comité des Fêtes, d’un supplément de travaux sur l’opération d’enlèvement de la ruine Monsérié et de passer des écritures d’intégration dans l’inventaire suite à une cession à titre gratuit (régularisation inventaire terrain TDF).Fonctionnement

Dépenses

615228 Autres bâtiments - 1 000.00€ 6574 Subv. Fonct. Person. Droit privé +1 000.00€ Investissement

Dépenses

2118 041 Autres Terrains 150.00€ 21318-86 Autres bâtiments publics 500.00€ 21318-84 Autres bâtiments publics - 500.00€ Recettes

1025 041 Dons et legs 150.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (9 présents, 9 pour) approuve cette décision modificative ainsi présentée.

9) Avenant à la Convention d’Instruction des Actes d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service ADS du PETR Pays Comminges Pyrénées a été mis en place le 1er janvier 2018 et qu’il instruit, à date, les autorisations d’urbanisme pour le compte de 145 communes. Il précise que l’expertise et l’accompagnement (conseil, formations…) du service sont reconnus par les communes adhérentes.

Au 1er janvier 2022, conformément à la loi, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mis en place pour permettre aux pétitionnaires de déposer leurs demandes en ligne.

Monsieur le Maire mentionne que la tarification du service ADS est restée inchangée depuis la création du service, et ce en dépit de la forte augmentation des demandes et le recrutement d’une instructrice supplémentaire pour y faire face.

Le PETR dans sa séance du 28 juin 2022 a décidé l’augmentation de la tarification des actes et proposé la nouvelle grille tarifaire suivante qui entrera en vigueur au 1er octobre 2022.

Coût d’un certificat d’urbanisme de simple information (CUa) 20 €

Coût d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel (CUb) 60 € Coût d’une déclaration préalable (DP) 80 € Coût d’un permis de construire (PC), y compris permis de

construire modificatif

120 €

Coût d’un permis d’aménager (PA) 130 € Coût d’un permis de démolir (PD) 80 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient de signer un avenant à la convention initiale avec le PETR. actant cette modification tarifaire et actualisant l’échéancier de facturation et les modalités d’archivage des dossiers.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (9 présents, 9 pour) d’approuver l’avenant n° 1 tel que ci-dessus présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

10) Chantier de fouilles archéologiques de Bouve

Ce chantier s’est donc déroulé du 11 au 29 juillet avec 7 étudiants sous la direction de M. Clément VENCO. Il a

permis de confirmer l’intérêt archéologique du site qui apparait être un village seigneurial certainement des

Xème ou XIème siècles.

Après la visite du site par le Service Régional d’Archéologie, une deuxième campagne de fouilles semble

envisageable l’année prochaine.

Une visite commentée du site a été organisée le 28 juillet par M. VENCO qui a pu dresser un premier point

d’étape des recherches de son équipe. 45 personnes étaient présentes.Le Conseil Municipal remercie encore M. VENCO et son équipe des archéologues pour leur engagement et leur

gentillesse. Le Conseil remercie aussi les 25 bénévoles, habitants, amis, voisins qui ont participé à la matinée de

nettoyage du site organisée le 20 juillet, matinée qui s’est terminée par un pique-nique sur place offert par la

Municipalité.

Un Arrêté Municipal de protection du site sera pris rapidement afin d’empêcher toute prospection illicite.

Sur le plan des subventions, ce dossier dont le montant global incluant l’achat des parcelles atteignait 14 220 €,

devait être aidé à 80 %. Pour le moment, seule la Région a notifié son aide de 1 500 € (au lieu de 3 555 €

demandés). L’Etat et le Conseil Départemental confirmeront leurs participations en septembre.

11) Syndicats

SICASMIR : Mme DEMIGUEL signale qu’une réorganisation peut-être territoriale des services d’aide à

domicile est à prévoir dans les années à venir afin d’éviter la multiplication des structures actuelles d’aide à

la personne (SICASMIR, ADMR, SIVOM). Mme VIGNEAUX, Présidente du SICASMIR, devrait à ce

sujet venir à la rencontre des élus.

ATD/ Haute-Garonne Ingénierie : M. RENALIER, qui a assisté à l’assemblée générale de Haute-Garonne

Ingénierie rappelle au Conseil que de nombreuses possibilités de formations leur sont offertes gratuitement.

12) Questions diverses

Chats errants : Une information a été récemment distribuée à la population concernant la prolifération des chats errants. La seule solution restant la stérilisation, des contacts ont été pris avec l’association « Chat Beauté » qui pourrait intervenir aux côtés de la Mairie à la fin de l’été.

Repas partagé : Le repas partagé de fin d’été est programmé pour le samedi 20 août. Il sera précédé à

18h30 par un récital préparé par quelques musiciens originaires de Malvezie et Génos regroupés sous le nom de « Malvezique ».

Comme à l’accoutumée, la Municipalité offrira apéritif, vins et grillades. Les convives pourront amener entrées ou desserts à volonté.

Ateliers Foyer : Le Foyer Rural Intercommunal des Frontignes proposera sur notre commune 3 ateliers

thématiques :

- Le samedi 13 août, de 10 à 18h, Atelier impression de végétaux

- Les samedis 10 et 24 septembre, Ateliers vannerie

Conférence RETIRADA : Une conférence sur la Retirada et la Guerre Civile espagnole se tiendra

prochainement à la salle des Fêtes.

Bassin Cap de la Vielle : Afin de permettre la connexion du hameau de Vignaut au réseau d’eau potable, un

surpresseur a été installé à la Place du Cap de la Vielle associé à un analyseur automatique de chlore. Ce dernier appareil rejette environ 1 800 L d’eau potable par jour. Pour permettre la réutilisation de cette eau jusqu’ici gaspillée, avec l’autorisation de Réseau 31, un bassin va être installé contre le bâtiment du surpresseur et sera accessible aux riverains.

Terrain JOUBEAUX : Mme JOUBEAUX n’a pas donné suite pour le moment à la proposition de prix de la

commune pour son terrain.

Piscine de Saint-Béat : La Commune de Saint-Béat se trouvant dans une situation financière délicate se

trouve cette année dans l’impossibilité d’assumer le déficit de fonctionnement de sa piscine municipale. Elle a donc décidé dans un premier temps de sa fermeture pour cet été. Cette fermeture, après celle de la piscine de Luchon, aurait fait de Saint-Gaudens le seul bassin du Comminges. Après de multiples réunions, lescommunes de l’ancien canton de Saint-Béat et la Communauté des Communes des Pyrénées Haut- Garonnaises ont solidairement décidé de prendre en charge le déficit annoncé de cet équipement, à vocation intercommunale.

Tri des Ordures ménagères : Conformément à l’évolution des législations nationales et européennes, le tri

des matières plastiques va être élargi dès début 2023. De nouvelles consignes de tri seront distribuées à la population à la fin de l’année.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire

D.SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux