Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 17 octobre 2015
Compte-Rendu - 20 fevrier 2021
Procès Verbal - 532a670f1be29a10f44d889cb25de470
Déliberation - 2d7f7e90f741fa28bc756fc8b688ce66
Déliberation - 0037258d3c9601c2b883af0142d0d80e
Déliberation - 23c32ddf0b5903d8bff63862aa9090e4
Compte-Rendu - 22 octobre 2022
Déliberation - d2a059f37947d816e122074fd04be721
Compte-Rendu - 8 decembre 2018
Compte-Rendu - 3 fevrier 2018
Déliberation - 4c3fb1d018d55a7dd087f67f5111cda1
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Déliberation - 4c3fb1d018d55a7dd087f67f5111cda1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 17 octobre 2015, à 17 heures 00, sous la
présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, MMES DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, DAVID Isabelle, ALLEMANE Marion, MM. PEREZ Patrick, et CORDIER André.
Etaient absents : MM. GRAND Christian, MACHADO Antoine.
M. PEREZ Patrick a été désigné secrétaire de séance.
• AD’AP (Agenda d’Accessibilité programmée)
M. le Maire demande au Conseil de délibérer sur la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) qu’il a présenté auprès des Services de l’Etat.
Cet agenda constitue l’engagement chiffré et programmé dans le temps des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public. Pour la Commune de Malvézie, il concerne trois bâtiments : la Mairie, la Salle des Fêtes et l’Eglise.
Pour la Mairie et la Salle des Fêtes, la mise en conformité intérieure venant de s’achever, restent à traiter les accès extérieurs avec la suppression des allées gravillonnées et la mise en place de cheminements stables et d’une place de parking réservée. De même pour l’accès à l’Eglise.
L’Ad’ap demandé par la Mairie propose la réalisation rapide de ces travaux avant juin 2016. Pour cela, M. le Maire présente au Conseil deux devis des entreprises ROUGE-SEGUELA et SOPYTRAP. Après délibération, le Conseil approuve l’Ad’ap de la Commune de Malvézie et choisit le devis présenté par l’entreprise SOPYTRAP.
• Motion de soutien à l’action de l’AMF
M. le maire présente au Conseil la motion de soutien envoyée par l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Après lecture, le Conseil approuve cette motion qui sera transmise aux Services de l’Etat.
• Réforme territoriale
La loi Notre votée le 7 août 2015 instaure entre autres nouveautés la modification des périmètres et des compétences des Communautés de Communes (EPCI) et instaure une taille minimale pour les nouveaux EPCI de 15 000 habitants.
Le 19 octobre, le Préfet présentera son Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) avec les projets de fusion de Communautés de Communes. Apparemment, le SDCI devrait proposer une fusion des communautés des Communes du Haut-Comminges, de Saint-Béat et de Luchon qui aboutirait au regroupement de 77 communes et 16 177 habitants.
Le Conseil Municipal de chaque commune sera appelé ensuite à délibérer d’ici à la fin de l’année sur ce projet de fusion.
En tous les cas, après consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le Préfet validera définitivement son projet le 31 mars 2016
• Programmation des Projets communaux à destination du Conseil Départemental
Dans ce contexte plein d’incertitudes, le Conseil Départemental de La Haute-Garonne soucieux d’une meilleure programmation financière de ses aides auprès des communes et des communautés, souhaiterait signer avec chaque communauté un Contrat de Territoire qui recenserait les différents projets du mandat. Ces projets seront présentés mercredi 21 octobre en réunion de la Communauté de Communes du Haut- Comminges en présence de représentants du Conseil Départemental.
Après discussion, les projets structurants présentés au Conseil Départemental seront principalement le dossier assainissement et la restauration de l’église.
• Travaux Voierie
Des travaux de voierie conséquents restent à réaliser en 2015:
- La reprise du chemin de Rechious au niveau des habitations (réalisée en septembre mais non facturée)
- La réfection du pluvial aérien du chemin de la Hount en aval du lavoir,
- La reprise ponctuelle du chemin de Vignaut au Col des Ares (rigoles et graviers), - La réouverture du Chemin Rural du Col des Bernets.
Après vote, les trois premiers chantiers sont acceptés à l’unanimité. Le chemin du Col des Bernets est accepté avec 7 voix pour et 2 abstentions.
L’enveloppe POOL 2015 d’environ 20 000 € étant consommée et étant dans l’impossibilité d’utiliser par anticipation l’enveloppe 2016, l’appel à des fonds supplémentaires laissés par d’autres communes est nécessaire. Le Sivom informera la Commune des fonds disponibles début novembre.
• Travaux MAIRIE et parc de la Salle des Fêtes
Les travaux intérieurs et le déménagement du secrétariat sont terminés.
Restent à traiter les accès extérieurs en conformité avec les règles d’accessibilité. Afin de permettre au Parc de la Salle des Fêtes de redevenir un lieu central de la vie du village, la municipalité vient de faire réaliser l’installation d’une balançoire qui sera suivie par celle d’une table de ping-pong et d’un terrain de volley et de badminton.
Pour des raisons de sécurité, les haies d’épineux plantées à proximité des jeux seront prochainement supprimées.
La clôture extérieure du Parc devra être terminée autour du transformateur situé à l’angle du parking et de la maison Brugnoli. Des devis seront demandés pour la reprise des grilles.
Le grillage de séparation avec la maison Leroy, en très mauvais état, devrait être repris cet hiver par l’employé municipal.
Deux bouleaux seront supprimés et deux pruniers plantés.
• Travaux ECOLE
Le dossier supplémentaire de demande d’aide auprès du Conseil Régional pour la réhabilitation du logement de l’Ecole a été déposé. Il devrait être traité en commission début novembre. Les consultations d’entreprise ont commencé.
Un devis sera fait pour le Traitement de la charpente du bâtiment.
• Tarification de l’eau 2015
En adhérant au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, le Syndicat de l’Eau Malvézie-Génos confronté aux limites financières et humaines des petites structures, lui a délégué ses compétences de production, stockage et adduction en eau potable.
La tarification jusqu’ici en vigueur s’avérant trop « légère » au vu des investissements nécessaires, le SMEA avait déjà annoncé sa volonté de procéder à une augmentation des tarifs, le but ultime recherché étant de parvenir à un prix départemental unique.
Les dernières factures d’eau 2015 parvenues à Malvézie et Génos ont donc subi cette augmentation conséquente qui se répercute sur deux axes :
L’abonnement ou Prime fixe : il est passé en 2015 de 65,76 euros TTC à 82,61 euros TTC, pour tous les abonnés soit une augmentation de 25%.
La tarification de la consommation au m3: Jusqu’au 31/12/2014 : il y avait 4 tranches :
Moins de 30 m3 : 0,90990 euros HT le m3 (soit 0,96 € TTC)
De 31 à 100 m3 : 0,53 euros HT le m3 (soit 0,56 € TTC)
De 101 à 200 m3 : 0,474 euros HT le m3 (soit 0,50 € TTC)
Plus de 200 m3 : 0,426 euros HT le m3 (soit 0,45 € TTC)
A partir du 01/01/2015, il n’y a plus de tranches, et donc un seul tarif pour tous les abonnés : 1,14 € HT par m3 (soit 1,2027 € TTC).
Sur nos dernières factures reçues, concernant la période du 1er mars 2014 au 9 mars 2015, le calcul a été fait « au prorata temporis », c'est-à-dire, grosso modo, 10 mois au tarif 2014 et 2 mois au tarif 2015. Enfin, les redevances supplémentaires cumulées (pollution et prélèvement sur la ressource en eau) sont passées de 0,371 à 0,388 € par m3.
La prochaine facturation se fera donc avec un tarif unique au m3 de 1,14 € affecté certainement d’une nouvelle augmentation. Par exemple, une rapide simulation pour une facture 2015 d’environ 100 m3, permet d’évaluer le seul surcoût 2016 à 50 € et personne à ce jour, n’est capable de nous éclairer exactement sur l’objectif tarifaire exact du SMEA.
• INTERNET
Suite aux plaintes répétées de plusieurs abonnés, la Mairie est rentrée en contact avec le fournisseur d’accès concerné OZONE et le Conseil Départemental qui gère l’antenne-relais.
Un Technicien du Conseil Départemental s’est rendu sur place le 12 Août et a procédé à la visite de l’antenne et de plusieurs installations d’abonnés. Suite à cette visite, il a été procédé à la rehausse de l’antenne effectuée le 13 octobre.
Néanmoins certains problèmes peuvent persister du fait de l’installation (antennes de réception masquées ou trop basses en façades des maisons : des contacts devront dans ce cas-là être pris avec le technicien du Conseil Départemental qui fera intervenir un technicien agréé sur place) ou du fait du fournisseur OZONE dont le service après-vente semble souvent inefficace.
En parallèle, la mairie a essayé de trouver d’autres alternatives pour résoudre les problèmes liés au fournisseur d’accès à internet. Il existe notamment un concurrent à OZONE qui se nomme ALSATIS (utilisant la même technologie WIMAX) et qui est basé sur Toulouse.
Pour informations, nous vous rappelons les coordonnées des deux fournisseurs d’accès : - OZONE : 09-73-01-10-00 ou www.ozone.net
- ALSATIS : 09-70-24-72-47 ou www.alsatis.com
Dans le cas d’un changement de fournisseur, faites attention au frais de résiliation. Il existe aussi d’autres technologies comme le satellite, mais qui selon les dire du technicien du conseil départemental se trouve saturé et est non éligible à la subvention du conseil départemental.
• Employé d’entretien
Mme Annie DUMAIL qui était employée par la Mairie deux heures par semaine pour réaliser le nettoyage des bâtiments communaux démissionnant au 31 octobre 2015, la Municipalité va être confrontée au problème de l’entretien de ses locaux.
Si une personne est candidate pour ce contrat de 2 heures hebdomadaires, vous pouvez rapidement contacter la Mairie.
• Fêtes de fin d’année
Comme l’an passé, la Municipalité offrira à nos Aînés et aux enfants du village de moins de 10 ans un petit cadeau pour les fêtes de fin d’année. En collaboration avec le Comité des Fêtes, un goûter sera organisé le samedi 19 ou le dimanche 20 décembre à la Salle des Fêtes. • Questions diverses
• Place
L’arbre planté à droite du Monument aux morts, très abîmé, a été supprimé. Il sera remplacé dès cet hiver.
• ELECTIONS REGIONALES
Les 6 ET 13 DECEMBRE 2015 se dérouleront les Elections Régionales.
• 11 Novembre
La population est cordialement invitée à la Cérémonie au Monument aux Morts qui se déroulera le Mercredi 11 novembre à 12h00 et sera suivi du verre de l’amitié.
• Verger communal
La Municipalité désirerait implanter un verger communal à proximité du village. Pour cela, elle est à la recherche d’un terrain à vendre. Prière de s’adresser à la Mairie.
La séance est levée à 20h20.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux