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Arrêté - 25 0484T av. C. de Gaulle quais Péri Chammard Briand Perrier République (Entreprise David Leonard)
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0484T av. C. de Gaulle quais Péri Chammard Briand Perrier République (Entreprise David Leonard))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-ü484T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE, QUAI
GABRIEL PERI, QUAI ALFRED DE
CHAMMARD, QUAI ARISTIDE BRIAND,
QUAI EDMOND PERRIER ET QUAI DE LA
REPUBLIQUE
D'U 28 JUIL[ET 2025 AU 29 JUILLET 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération n"lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par l'entreprise DAVID LEONARD (pour le compte de la Ville de Tulle) aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur façade (remise en état des crochets sur bâtiment) au moyen d'iu'ie
nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 29/07/2025 AVENUE CHARLES DE GAULLE, QUAI GABRIEL PERI, QUAI ALFRBD DE CHAMMARD, QUAI ARISTIDE BRIAND,
QUAI EDMOND PERRIER et QUAI DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 28/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE CHARLES DE GAULLE (Tulle) :
crochet sur façade à remettre en état
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie et sera matérialisée au moyen de panneaux AK3
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence
ARTICLE 2 : Le 29/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : - QUAI GABRIEL PERI
- QUAI ALFRED DE CHAMMARD
a QUAI ARISTIDE BRIAND
- QUAI EDMOND PERRIER
- QUAI DE LA REPUBLIQUE
Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit de chaque bâtiment ayant un crochet sur façade à remettre en état. ;
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du bâtiment. Le non-respect des
dispositions prévues aux aIinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 3 : La BignaIisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ia signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de IIJLLE (uniquement pour le stationnement).
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en pIace
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : DAVID LEONARD - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TaLTLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notificatioî"i,
devant Ie tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adminîstratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
ffil
Michel BOUYO'U C' èlF'