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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 1°’ juin 2023
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Quorum 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf du mois de Juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents: FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, CANET Véronique, DUPINAY
Pierre, LIMONE Julien, NAVEZ Marie-Louise, CLUZEL Anthony, BLANC Emilie, BARDY
Benoît, Muriel ROUCHOUSE _ | ; . Accusé de réception - Ministère de rintérieur
Excusés : GRANGE Yves, DEGAND Nathalie [o42-21a20201220280800.220008280€ |
Secrétaire de séance : Marie-Louise NAVEZ Accusé certifié exécutoire
Réception car le préfet * 14/06‘2022
. . \ Affichage : 14:06°2023
Pierre DUPINAY arrive a 19h40 Pour l'autonté comoétente par délégation
N° 22 090623
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2° CLASSE A TEMPS COMPLET - RÉGULARISATON
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que l'agent communal ayant le grade d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet a été embauché sans que le poste n'ait été créé par délibération. Il convient de remédier à cette situation.
Elle propose donc de créer un poste d'agent technique principal de 2° classe à temps
complet avec effet immédiat.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents
+ ACCEPTE la proposition du Maire
° DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet avec effet immédiat
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
Annick FLACHER
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La secrétaire de séanCe
AT a