Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 Creation dun poste dAdjoint Technique Territori
Convocation - dcm08 creation dun poste dadjoint technique territ
Déliberation - 02 Personnel communal creation dun poste dadjoint
Déliberation - 2024 04 089 CREATION DUN POSTE DADJOINT TECHNIQUE
Déliberation - 2022 89 Modification du tableau des effectifs Supp
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
Déliberation - 2021 06 038 Creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - DEL 2025 43 Avancement de grade creation de 2 post
Compte-Rendu - 2026 07 Création dun poste dadjoint administratif
Déliberation - 1690448259 creation dun poste dadjoint technique t
Conseil Municipal - DEL 2026 10 Creation dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 10 Creation dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Feu énpréfesiure le PRES LG : nn Publié le
SÉANCE du 18 février 2026 |; .c38-213802570-20260218-0eL202610FLa.DE
L'an deux mil vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le douze février deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS : Christophe VAGINAY donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 14
DEL 2026 10 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
(Votée à l’unanimité)
Concernant l’avancement de grade, un agent est proposé au grade d’adjoint principal de 2°" classe.
Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
à compter du 1% mars 2026 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
e La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1%
mars 2026
e Accepte la modification au tableau des effectifs.
e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 19/02/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Geneviève FOUGERONT Christiane GAI L J,
Fe
UTHIER MEYER
JE }