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Déliberation - 02 Personnel communal creation dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Personnel communal creation dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
VIT
COMMUNE
DE
TRONGE
ID
: 003-210302923-20240111-DEL20240111
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
11
janvier
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation :
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
03/01/2024
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Patricia
RAYNAUD,
Stéphane
HERAULT
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs:
Patricia
RAYNAUD
à
Franck
VALETTE,
Stéphane
HERAULT
à
Pascal
Conseil
Municipal
peut | RAYNAUD
valablement
délibérer
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
GERAUD
Personnel
communal
: création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2°"
classe
N°02/2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
de
poste,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
juin
2023
par
délibération
n°27/2023
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"*
classe
permanent
à
temps
complet
à compter
du
01/12/2023
;
-
de
définir
comme
suit
le tableau
des
emplois ;
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-
qu’en
fonction
des
nécessités
de
service,
des
heures
complémentaires
pourront
être
payées
au
personnel
à
temps
non
complet
au
prorata
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
dans
la limite
d’un
temps
complet. Tableau
des
emplois
au
11/01/2024 :
Emplois
permanents
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
SL
ID
: 003-210302923-20240111-DEL20240111
02-DE
Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
Catégories
| Nombre
|
Nombre
d’emplois |
d’heures hebdomadaires
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
B
1
©
1
agent
à
35h
00
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
C
1
territoriaux
principal
de
2°"
classe
©
|
agent
à
35h
00
FILIERE
TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de |
B
1
©
|
agentà
35h
2°me classe
00
Agents
de
maîtrise | Agent
de
maîtrise | C
1
©
l
agentà
35h
territoriaux
principal
00
Adjoints
techniques |
Adjoint
technique |
C
2
©
2
agents
à 35h
territoriaux
principal
de
1%
classe
00
Adjoint
technique |
C
3
©
2
agentsà
35h
principal
de 2°"
classe
00 œ
|
agent
à
30h
00
Adjoint
technique
C
2
©
2
agents
à 35h
00
Total
11
Emplois
non
permanents
:
-
2
postes
d’adjoint
technique
et
2
postes
d’adjoint
technique
saisonniers
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
—
Article
3
—
1er
alinéa
—
(Loi
du
26/01/1984).
Les
conditions
de
rémunération
sont
celles
de
l’échelle
IIT —
1er
échelon.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
12 janvier
2024
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
12 janvier
2024
et publié
le
12 janvier
2024
VA Jean-Marc
DUMONT