Compte-Rendu - compte rendu CM 12 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 27 septembre

Compte-Rendu - 6 compte rendu 11 juillet

Compte-Rendu - 5 compte rendu 17 juillet

Compte-Rendu - 5 Compte rendu 4 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre

Compte-Rendu - 4 Compte rendu 11 juin

Compte-Rendu - 5 Compte rendu 3 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu cm 15 decembre

Compte-Rendu - 1 Compte rendu 20 JANVIER

Compte-Rendu - compte rendu CM 12 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, *3ù=1mIμ/

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la Présidence de Monsieur Thierry ORVEILLON, Maire.

Présents : Thierry ORVEILLON, Loïc LEMOINE, Charlotte GESLAIN, Serge CHEVALIER, Sylvie VADIS, Yvon PRESSE, Flore HUGUERRE, Jean Paul LEROY, Jean-Claude ALLAIN, Annie DAROT, Jean-Yves LACROIX, Marie-France SALMON, Françoise GILBERT, Régis CHAMPAGNE, Viviane PICOUAYS, Éric HERVE, Laurent MOUSSET, Erwan MARIE, Françoise BICHON, Bénédicte RENAULT, Bernard KODRIC, Laurent FRANKOWSKI.

Représentés : Philippe MARTINEAU par Jean Paul LEROY

Valérie DOARE par Serge CHEVALIER

Estelle GUIBERT par Charlotte GESLAIN

Céline TAILLARD par Thierry ORVEILLON

Absents excusés : Thaïs FOUCRIT

Secrétaire : Jean-Claude ALLAIN

Réf : MB

----------------------

ORDRE DU JOUR

1. ECO QUARTIER :

 OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE ;

 PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET ;

 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION/DEPOLLUTION PARCELLES AL 25 ET 160 ; 2. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIE DOUCE ROUTE DE LANGROLAY ;

3. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2022 ;

4. MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE GERVILY : AVENANT N°1 COLAS ;

5. SELECTION DES PROJETS RETENUS AU TITRE DES BUDGETS PARTICIPATIFS 2022 ;

6. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ANNEE 2022/2023 POUR LE GROUPE SCOLAIRE GEORGES HERVE ; 7. ANIMATION JEUNESSE :

 TARIFS DU CAMP ITINERANT ETE 2022 ;

 RECRUTEMENT DE STAGIAIRES BAFA ; 8. ENQUETE PUBLIQUE GAEC LEONVILLE ;

9. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 382 A 394 ;

10. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 190 AK 53

11. DONATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 638 PARTIE ;

Date de convocation : 06/05/2022

Date d’affichage : 06/05/2022 12. SDE : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEON BLANC ;

13. PERSONNEL COMMUNAL :

 TABLEAU DES EFFECTIFS ;

 RATIOS PROMU/PROMOUVABLE ;

14. POINT SUR LES TRAVAUX ;

15. DINAN AGGLOMERATION : POINT D’INFORMATION ;

16. QUESTIONS DIVERSES :

 SUBVENTIONS ;

 JOUTES NAUTIQUES.

Préambule

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en abordant la question de l’installation des caravanes des gens du voyage sur le même terrain privé de Trigavou que celui occupé en août 2021. Une convention a sans doute été signée entre le propriétaire et les gens du voyage pour une durée de 15 jours. M. le Maire rappelle que la Préfecture et Dinan Agglomération sont mobilisés et que l’accueil est une obligation légale imposée aux EPCI dans certaines conditions.

M. le Maire revient ensuite sur l’inauguration de la médiathèque Le Triplex qui s’est déroulée sous de très bons hospices et en deux temps, le vendredi soir pour la population où plus d’une centaine de personnes se sont réunis autour d’un concert et d’un verre de l’amitié et le samedi midi ou 150 convives en présence de M. le Secrétaire d’Etat à la Mer ont pu visiter le bâtiment en présence de l’architecte puis partager un vin d’honneur.

A l’occasion des discours inauguraux, M. le Ministre a pu également officialiser la labellisation de notre Espace France Services. Depuis l’ouverture de la Maison des Services, l’Agence postale communale bénéficie d’une très bonne fréquentation et l’espace France Services répond déjà à de nombreuses demandes. L’inauguration de ce nouvel équipement sera programmée à la rentrée avec M. le Sous-Préfet.

Le bulletin municipal a été distribué et les premiers retours sont positifs quant aux articles sur la Maison des Services et la présentation de l’exposition Pleslin Trigavou d’hier et de demain visible tout le mois de juillet dans la salle culturelle de la médiathèque. M. le Maire invite les conseillers municipaux à réserver leur vendredi 9 septembre pour la réunion publique qui se tiendra sur le sujet de l’étude urbaine.

M. le Maire informe ensuite les conseillers municipaux que la DRAC et les services du Département ont donné leur accord à la mairie pour que le buste reliquaire de Sainte Brigide soit exposé de façon permanente dans une vitrine sécurisée installée à l’étage du Triplex. Un dossier de demande de subvention sera déposé et un financement d’environ 70 % peut être envisagé auprès de la DRAC, de la Région et du Département.

M. le Maire rappelle que le programme de commercialisation de la Ville Even est lancé et que les particuliers intéressés peuvent déposer un dossier auprès du notaire de la commune.

Canicule : M. le Maire conseille aux conseillers d’inviter la population à déclarer les personnes fragiles et isolées en mairie pour que la vigilance nécessaire puisse être apportée à ces personnes pendant les journées très chaudes qui s’annoncent.

M. le Maire invite également les conseillers municipaux à retenir leur samedi midi 24 septembre pour un barbecue partagé avec le personnel municipal. Pour information, Mme Chantal BOULOUX va quitter ses fonctions à la Direction de l’EHPAD le 8 août prochain pour assumer ses nouvelles responsabilités à l’Assemblée Nationale.

Enfin, M. le Maire adresse ses condoléances et les pensées du Conseil Municipal à Mme GILBERT qui vient de perdre sa maman.

1- ECO QUARTIER

 OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal a décidé de réaliser un lotissement communal de type Ecoquartier sur les secteurs de la Ville au Comte et du Pigeon Blanc, classés U avec OAP au PLUIh. Cette zone correspond aux parcelles cadastrées AB 126, 133, 134, 154, 156, 159 et AL 160, 25 et couvre une surface de 14 497 m².

Ces constructions nécessitent la tenue d’une comptabilité spécifique.

Avec :

- La création d’un budget annexe ;

- La tenue de la comptabilité dudit budget annexe en M 14 ;

- L’assujettissement du budget annexe à la TVA ;

Le budget annexe sera dénommé « Eco Quartier », et sera voté par délibération séparée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSIDERE qu’il est opportun de réaliser un Eco Quartier sur les parcelles référencées ci-dessus ; - OUVRE un budget annexe intitulé « Eco Quartier » tenu selon la M14 et assujetti à la TVA ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET

Le projet d’éco quartier prend place sur un parcellaire de 14 497 m² en cœur de bourg. L’habitat proposé sera composé de 43 logements au total :

- 14 logements dans deux bâtiments de collectifs

- 2 logements en réhabilitation

- 5 lots pour un ensemble de maisons en bande

- 22 lots à bâtir

- Dont 9 logements sociaux min

La densité recherchée dans ce nouveau quartier dont les maisons seront doublement mitoyennes et la place du collectif privilégié répond aux enjeux de consommation foncière. L’ensemble des réponses techniques mises en œuvre dans cet écoquartier aura vocation à donner une valeur exemplaire à cette opération tant dans les aspects de l’artificialisation des sols, que de la gestion des eaux pluviales, de la consommation d’énergie, de la mixité sociale et générationnelle, de l’accessibilité et du vivre ensemble. La gestion des ordures ménagères par Dinan Agglomération se voudra également novatrice sur la commune avec la mise en place de composteurs collectifs et l’installation de conteneurs enterrés.

Les petites surfaces de lots entre des 128 m² à 399 m² correspondent à un profil urbain et permettront de rendre les acquisitions accessibles malgré l’augmentation des prix relevés sur la commune.

79 stationnements mutualisés et 32 stationnements privés viendront compléter ce programme en prenant en compte les abords de l’école Saint Joseph. Une seule voie de circulation sera aménagéepour ne pas grever le cadre naturel de la vallée de l’Adria en y ajoutant un flux automobile. La place du piéton sera privilégiée.

Afin d’assurer l’esthétique du lieu, la commune gardera à sa charge des aménagements qualitatifs et structurants qui seront en partie réimputés sur la vente des lots :

- Les carports et leur sol drainant

- Les clôtures

- Les murets

Si l’opération complète « écoquartier » ne pourra pas être équilibrée du fait de la dépollution démolition des friches industrielles qui grevaient les terrains achetés par la commune, le chiffrage de cet avant-projet recherche l’équilibre financier entre aménagement VRD-réseaux et vente des lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD à cet avant-projet.

 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION/DEPOLLUTION PARCELLES AL 25 ET 160

La Mairie de Pleslin Trigavou souhaite procéder au désamiantage, au retrait des éléments plombés et à la déconstruction de bâtiments des parcelles cadastrales AL25 et AL160 sises rue du Pigeon Blanc et Rue du Général de Gaulle.

Ce site est situé en milieu urbain, avec dans son proche environnement, des habitations individuelles et une friche industrielle désormais déconstruite. L’ensemble des deux parcelles réunies est bordé par une Route Départementale (D366, rue du général De Gaulle) et la rue du Pigeon Blanc. Les parcelles cadastrales, d’une superficie totale d’environ 3 400 m² (AL25 + AL160), font état de la présence des constructions suivantes :

• Garage en RDC (n°1),

• Appentis (n°2),

• Habitation en R+1 (n°3),

• Habitation en R+1 + combles (n°4),

• Un hangar en R+1 partiel (n°5),

• Un hangar effondré (n°6)

• Appentis (n°7),

• Murs mitoyens et clôtures.

L’opération est notamment caractérisée par :

• Une intervention en site urbanisé ;

• La présence de trottoir en pied de bâtiments ou immédiatement en pied de voirie ; • La mitoyenneté du bâti à démolir avec plusieurs bâtiments ;

• L’importance d’un chantier à faibles nuisances à mettre en œuvre pour les riverains (bruit, poussières, vibrations, pollution visuelle) ;

• La présence de réseaux à proximité (réseaux enterré, candélabres, ...) ;

• La présence de MPCA ;

• La présence de plomb ;

• L’intervention possible pendant la pandémie COVID-19 ;

• La sécurité d’un chantier situé dans une zone urbaine (trafics camions, amenée et repli d’engins de chantier.

Les travaux objet de la présente opération intègrent notamment :

• L’accompagnement du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des suppressions des branchements, • La préparation du permis de démolir,• La gestion de l’interface avec les riverains et les différents usages (signalisation, communication, anticipation et réduction des nuisances),

• La supervision des travaux comprenant :

• Le désamiantage (selon diagnostic amiante),

• L’élimination des déchets contenant du plomb,

• La déconstruction préalable (curage) avec retrait des déchets de type DND et DD, • La gestion des mitoyennetés (mise en œuvre de mesures conservatoires et définitives), • La démolition des superstructures et infrastructures,

• Le curage et désamiantage de la maison conservée rue du Général de Gaulle ; • L’évacuation de l’ensemble des déchets pour gestion en filière de valorisation ou stockage en installation adaptée,

• La remise en état du site, et notamment des murs mitoyens mis à nus selon les souhaits de la Mairie de Pleslin-Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité RETIENT l’offre de la société GINGER DELEO pour la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération au coût de 16 100 € HT + 1 162.50 € HT pour la réalisation d’un diagnostic structure sur la maison conservée pour s’assurer de la stabilité de celle- ci.

2- ATTRIBUTION DU MARCHE VOIE DOUCE ROUTE DE LANGROLAY

Dans le cadre des travaux d’aménagements d’une liaison douce, de la création d’un parking et d’un plateau surélevé route de Langrolay, une consultation des entreprises a été lancée le 12 mai 2022 avec une remise des offres fixée au 10 juin. La commune a reçu les offres de 7 entreprises dans les délais.

L’analyse de ces offres réalisée par le cabinet URBA’REAL, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la collectivité, fait ressortir comme mieux disante l’offre de la société LESSARD TP pour un montant total de 108 454.20 € HT soit 130 145.04 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise LESSARD TP au montant de 108 454.20 € HT.

3- ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2022

M. LEMOINE rappelle le contenu du programme de voirie 2022 :

 Un reprofilage en enrobé à chaud est programmé sur les voies communales suivantes : - VC24 Bois e la Motte à la VC 9 soit 360 m

- VC de la Croix Picard soit 50 m

- VC 32 La Grabotais à la RD 366 soit 126 m

- VC 54 Rue A. Renouvel du Vaucoulou à la RD366 soit 300 m

- En option la VC5 de la Poissonnais au Champ Tison soit 360 m

 Un goudronnage est programmé pour les voies communales suivantes : - VC97 Le Bas Chesnais soit 200m

- VC 79 La Basse Pilotais soit 150 m

- VC 109 Chemin des druides soit 100 m

Suite au marché de consultation, lancé le 12 mai 2022 avec une remise des offres fixée au 10 juin, 4 entreprises ont déposé leur offre dans les délais. L’analyse de ces offres réalisée par l’ADAC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la collectivité, fait ressortir comme mieux disante l’offre de l’entreprise de la société EUROVIA pour un montant total de 67 650,00 € HT soit 81 180,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA au montant de 67 650.00 € HT.

4- MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE GERVILY : AVENANT N°1 COLAS

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Gervily, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise COLAS un marché de travaux en date du 20 décembre 2021 pour le lot n°1 VOIRIE ASSAINISSEMENT EP.

Le marché initial est de 280 195.50 € HT.

L’avenant n°1 en plus-value de 7 410.00 € HT est motivé par des travaux complémentaires d’assainissement pluvial.

Nouveau montant du marché : 287 605.50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 en plus-value de 7 410.00 € HT avec l’entreprise COLAS.

5- SELECTION DES PROJETS RETENUS AU TITRE DES BUDGETS PARTICIPATIFS 2022

Du 28 février au 1er mai 2022, le deuxième budget participatif de Pleslin Trigavou a été lancé. Pour rappel, il s’agit, pour les habitant.e.s d’imaginer et proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et l’environnement pouvant être financés par le budget participatif alloué par la commune. L’enveloppe allouée correspond à un budget d’investissement de 10 000 euros par an. Les projets peuvent concerner différents domaines :

● Espaces verts, nature en ville, biodiversité ;

● Maîtrise de l’énergie ;

● Transport et mobilité ;

● Ressource en eau ;

● Propreté urbaine, réduction des déchets ;

● Education, jeunesse ;

● Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ;

● Aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ; ● Santé, solidarités.

Les critères d’éligibilité étaient les suivants :

● Qu’il relève des compétences de la Ville et qu’il soit en accord avec la politique de la commune ;

● Qu’il soit localisé sur le territoire communal ;

● Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective ;

● Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;● Qu’il corresponde uniquement à des dépenses d’investissement, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de projets d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipements ; et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel).

● Une dimension participative dans la réalisation du projet est un plus.

Douze projets ont été déposés par des habitants de la commune. Ces projets ont été soumis au comité de sélection composé du Maire, des adjoints et des membres de la commission “Projets participatifs”.

Sur ces douze projets, huit répondaient aux critères d’éligibilité. Quatre de ces huit projets ont été regroupés car ils présentaient des similitudes, ce qui porte à 5 le nombre de projets qui seront soumis au vote des habitants :

- Un espace de jeux ludique et inclusif pour les enfants : compléter l’offre existante avec des offres inclusives

- Garde-manger solidaire

- Gratuiterie/recyclerie

- Installation d'une tyrolienne

- La Ville nourricière, fusion des 4 projets suivants : Valorisation d'un espace communal non utilisé, Plantation d'arbres fruitiers, Valorisation des terrains communaux pour de la compensation volontaire de carbone ou des projets d’énergies renouvelables & Potager participatif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE la mise au vote des projets sélectionnés.

6- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ANNEE 2022/2023 POUR LE GROUPE SCOLAIRE GEORGES HERVE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/01/2018 ayant opté pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/02/2021 ayant décidé de renouveler la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2021 ; Vu l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’école du groupe scolaire Georges Hervé en date du 28/06/2022 ;

Il convient de modifier les horaires du temps scolaire pour la classe de TPS/PS afin d’organiser les 2 services de cantine proposés aux enfants de maternelle, dans les meilleures conditions possibles.

Proposition de l’organisation du temps scolaire suivante à compter de septembre 2022

Lundi Mardi

Jeudi Vendredi

Début enseignement matin 8 h 45

Fin enseignement matin 12 h 00

6 classes allant de Pause méridienne 12 h 00 / 13 h 45

MS au CM2 Début enseignement après-midi 13 h 45

Fin enseignement après-midi 16 h 30

Total enseignement matin + ap. midi 3 h 15 + 2 h 45 = 6 h 00

Début enseignement matin 8 h 45 Fin enseignement matin 11 h 45

Pause méridienne 11 h 45 / 13 h 30

1 classe : TPS / PS Début enseignement après-midi 13 h 30

Fin enseignement après-midi 16 h 30

Total enseignement matin + ap. midi 3 h 00 + 3 h 00 = 6 h 00

Le seul changement horaire par rapport à l’année scolaire 2021/2022 concerne la c lasse de TPS/PS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE l’application des horaires décrits ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2022.

7- ANIMATION JEUNESSE :

 TARIFS DU CAMP ITINERANT ETE 2022

La commune, dans le cadre de l’animation jeunesse, met en place un séjour vacances en direction des jeunes de 12 à 17 ans, qui se déroulera du 18 au 22 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE à 130 euros la participation financière demandée aux familles.

 RECRUTEMENT DE STAGIAIRES BAFA

M. le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2021 permettant de recruter du personnel non titulaire ou intérimaire pour les remplacements, besoins saisonniers et besoins occasionnels.

Il convient de compléter la délibération pour permettre le recours à des stagiaires BAFA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer les conventions permettant le recours aux stagiaires BAFA en cours d'année 2022.

8- ENQUETE PUBLIQUE GAEC LEONVILLE

Par arrêté préfectoral du 15/06/22, une consultation publique est ouverte du 11/07 au 08/08, à la Mairie de Pleslin Trigavou sur la demande présentée par Le GAEC de Léonville pour l’extension de l’élevage bovin qui comprendra, après projet, un nouvel effectif de 250 vaches laitières avec aménagement d’une fumière de 150 m² et la mise à jour du plan d’épandage.

Pendant la consultation, les pièces du projet sont disponibles en mairie de Pleslin-Trigavou et consultables sur le site www.cotes-darmor.gouv.fr.

Durant les heures d’ouverture de la mairie, les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser toute correspondance au préfet des Côtes d’Armor (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou, le cas échéant, par voie électronique : ddp-envi@cotes-darmor.gouv.fr, avant la fin de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE un avis favorable sur cette enquête publique.

9- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 382 A 394

M. Philippe MORVAN souhaite vendre plusieurs terrains situés sur la commune de Pleslin Trigavou. Parmi ceux-ci, se trouve la parcelle cadastrée 382 A 394, située près de la déchetterie de Dinan Agglomération.

Cette parcelle, de contenance 5 790 m², est classée en N au PLUI H et référencée Espace Boisé Classé à protéger (art>. L. 113-1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’acheter ce bien pour le prix de 1 € le m² soit 5 790 € ;

- DESIGNE Maître Sylvain LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition ; - PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

10- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE 190 AK 53

La propriétaire de la parcelle cadastrée 190 AK 53 de surface de 190 m², classée en U au PLUI H, souhaite vendre celle-ci.

Pour raison d’alignement en bordure de la rue communale du Petit Bois, il est nécessaire que la commune acquière une surface d’environ 15 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE le prix d’acquisition à 15 € le mètre carré ;

- DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition ;

- DESIGNE le cabinet de géomètres PRIGENT et ASSOCIES ;

- PRECISE que les frais d’actes notariés et de géomètre seront supportés par la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

11- DONATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 638 PARTIE

La SCI PATRIMONIUM possède un ensemble de terrains au lieu-dit La Fontenaie. La SAS VIABILIS AMENAGEMENT acquiert la grande partie des terrains pour réaliser un lotissement de 9 lots dénommé « le Hameau de la Fontenaie » ; un permis d’aménager a été accordé le 24 février 2022.

Mais la parcelle terrain cadastrée Section A n° 638, partie classée au PLUIH en N, référencée Espace Bois Classé à protéger (art>. L. 113-1), de contenance 5 980 m², fait l’objet d’une donation à la commune, voulue par la propriétaire Madame MOREL (SCI PATRIMONIUM). M. le Maire propose d’accepter ce don et remercie chaleureusement Madame MOREL ; il demande au Conseil Municipal de donner à ce bois le nom de « Bois Morel ».

Il ajoute que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition de la parcelle A n°638 en donation pour une surface totale de 5 980 m² ;- DESIGNE Maître Bénédicte BODIN-BERTEL pour effectuer les opérations d’acquisition, étant entendu que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération ; - DECIDE de nommer ce Bois « le Bois MOREL ».

12- SDE : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEON BLANC

Dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de l’Ecoquartier en 2023, il est nécessaire pour le SDE de programmer l’opération d’effacement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE au SDE l’effacement des réseaux sur la rue du Pigeon Blanc à partir de la rue du Général de Gaulle jusqu’à la limite du futur éco quartier.

13- PERSONNEL COMMUNAL

 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 02 juin 2022.

Il convient de créer :

- 1 poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 28 heures avec effet au 01.09.2022 ;

- 1 poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 14 heures 30 avec effet au 01.09.2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRÊTE le tableau des effectifs désigné ci- après :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE HEBDOMADAIRE DELIBERATION DE SERVICE D’EFFET DU CM

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011

1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.2006 1ère classe

1 adj. adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014 1ère classe

1 adj. admin. ppal 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2019 04.07.2019 1 adj. admin. Ppal 2è classe temps complet (35 H) 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Admin. Ppal. 2è classe temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011

1 adj. Administratif 35 heures 01.03.2020 21.03.2020

1 adj. Administratif 28 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

Ou rédacteur

Contractuel 35 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administratif

Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

1 adj. Administratif 35 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

Ou rédacteur

1 adj. Administratif 35 heures 01.06.2022 01.09.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

SERVICES TECHNIQUES

1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. princip. 1ère classe " 01.06.2009 05.10.2009

2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013

2 adj. techniq. Ppaux 2è classe " 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010

1 adj. Techniq. ppal 2è classe " 01.05.2020 21.02.2020

1 agent de maîtrise Ppal " 01.07.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

2 adj. Techniq. ou " 01.09.2019 20.05.2019 2 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou2 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM princip. 2ème classe 30 heures 30 01.01.2021 03.07.2020

1 ATSEM princip 1ère classe 31 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 16 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 ATSEM princip. 1ère classe 31 heures 30 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. ou 30 heures 30 01.01.2022 03.09.2021 1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

Ou ATSEM principal 2ème classe

Ou ATSEM principal 1ère classe

1 adj. techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.09.2022 02.06.2022

1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. Ppal 2è classe 30 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. Ppal 2è classe 25 heures 30 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. Technique 28 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 25 heures 30 01.04.2020 21.02.2020

1 adj. Techniq. ou 32 heures 01.09.2019 04.07.2019 1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

1 adj. Technique 25 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 28 heures 01.09.2021 03.09.2021

1 adj. Technique 30 heures 30 01.02.2021 04.12.20201 adj. Technique 24 heures 00 01.01.2022 08.10.2021

SERVICE ANIMATION

1 adj. d’animation ppal 1ère classe 35 heures 01.01.2022 08.10.2021

1 adj. patrimoine ppal 2è classe 35 heures 01.05.2021 09.04.2021

1 animateur territorial 28 heures 26.07.2021 03.09.2021

1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015 adj. d’animation ppal 2ème classe

1 agent contractuel 33 heures 15.05.2017 29.05.2017 adj. d’animation ppal 2ème classe

ou adj. Animation ppal 1ère classe

 RATIOS PROMU/PROMOUVABLE

Les dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), concernant le déroulement de carrières des agents territoriaux, imposent que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu soit déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2022 :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100 %

14- POINT SUR LES TRAVAUX

Aménagement rue de Gervily : La pose des réseaux à l’intérieur du lotissement est effectuée. A la rentrée de septembre, l’entreprise SATEC posera le réseau d’eau potable de la Boutronnais à la Hérissais. Ensuite, l’entreprise SNAT effectuera les branchements gaz pour les futurs HLM. SETAP procédera à un goudronnage provisoire sur l’ensemble de la voirie.

Lotissement de la Ville Even : L’aménagement urbain est terminé. Seuls restent les appuis de télécommunications à arracher. Les plantations seront faites en fin d’année. Les murs sont en cours de construction par un sous-traitant de chez Lequertier.

15- DINAN AGGLOMERATION : POINT D’INFORMATION

 Objectif de réduction de la consommation foncière effective

En 2050, chaque m² artificialisé devra être strictement compensé selon la Loi Climat et Résilience. Dans cet objectif, dès 2021, la consommation foncière des communes entre 2021 et 2031, devra baisser de 50% par rapport à la période 2011-2021.

9 000 hectares, soit une moyenne de 20 hectares par EPCI et par an, devraient rester consommables entre 2021 et 2031 à l’échelle de la Bretagne.

16- QUESTIONS DIVERSES :

 SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle la délibération du 06 avril 2022 concernant le vote des subventions aux associations pour l’année 2022. Certaines associations ont présenté leur demande après cette date.

ADSCE (Association de Développement Sanitaire de la Côte d’Emeraude (3775 h X 0€35) 1 321 € 25 Association KASTELL DOUAR 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les subventions ci-dessus.

 JOUTES NAUTIQUES

La 19ème édition des Joutes Nautiques organisée par le Kiwanis Club Dinan Pays de Rance s’est déroulée le 9 juillet 2022 au port de Dinan-Lanvallay. La commune a participé pour la 15ème année consécutive à cette manifestation.

L’engagement sollicité s’élève à 100 €. Les bénéfices de cette journée permettent au Club Kiwanis d’aider l’enfance malheureuse ou handicapée de la région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le versement d’une participation de 100 €.

Thierry ORVEILLON

Loïc LEMOINE Charlotte GESLAIN

Serge CHEVALIER Sylvie VADIS Yvon PRESSE

Flore HUGUERRE Jean Paul LEROY Jean-Claude ALLAIN

Annie DAROT Philippe MARTINEAU Jean-Yves LACROIXMarie-France SALMON Françoise GILBERT Régis CHAMPAGNE

Viviane PICOUAYS Éric HERVE Laurent MOUSSET

Valérie MELLOUET-DOARE Erwan MARIE Estelle GUIBERT

Céline TAILLARD Thaïs FOUCRIT Bernard KODRIC

Françoise BICHON Bénédicte RENAULT Laurent FRANKOWSKI *3ù=1mIμ/

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la Présidence de Monsieur Thierry ORVEILLON, Maire.

Présents : Thierry ORVEILLON, Loïc LEMOINE, Charlotte GESLAIN, Serge CHEVALIER, Sylvie VADIS, Yvon PRESSE, Flore HUGUERRE, Jean Paul LEROY, Jean-Claude ALLAIN, Annie DAROT, Jean-Yves LACROIX, Marie-France SALMON, Françoise GILBERT, Régis CHAMPAGNE, Viviane PICOUAYS, Éric HERVE, Laurent MOUSSET, Erwan MARIE, Françoise BICHON, Bénédicte RENAULT, Bernard KODRIC, Laurent FRANKOWSKI.

Représentés : Philippe MARTINEAU par Jean Paul LEROY

Valérie DOARE par Serge CHEVALIER

Estelle GUIBERT par Charlotte GESLAIN

Céline TAILLARD par Thierry ORVEILLON

Absents excusés : Thaïs FOUCRIT

Secrétaire : Jean-Claude ALLAIN

Réf : MB

----------------------

ORDRE DU JOUR

1. ECO QUARTIER :

 OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE ;

 PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET ;

 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION/DEPOLLUTION PARCELLES AL 25 ET 160 ; 2. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIE DOUCE ROUTE DE LANGROLAY ;

3. ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2022 ;

4. MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE GERVILY : AVENANT N°1 COLAS ;

5. SELECTION DES PROJETS RETENUS AU TITRE DES BUDGETS PARTICIPATIFS 2022 ;

6. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ANNEE 2022/2023 POUR LE GROUPE SCOLAIRE GEORGES HERVE ; 7. ANIMATION JEUNESSE :

 TARIFS DU CAMP ITINERANT ETE 2022 ;

 RECRUTEMENT DE STAGIAIRES BAFA ; 8. ENQUETE PUBLIQUE GAEC LEONVILLE ;

9. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 382 A 394 ;

10. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 190 AK 53

11. DONATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 638 PARTIE ;

Date de convocation : 06/05/2022

Date d’affichage : 06/05/2022 12. SDE : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEON BLANC ;

13. PERSONNEL COMMUNAL :

 TABLEAU DES EFFECTIFS ;

 RATIOS PROMU/PROMOUVABLE ;

14. POINT SUR LES TRAVAUX ;

15. DINAN AGGLOMERATION : POINT D’INFORMATION ;

16. QUESTIONS DIVERSES :

 SUBVENTIONS ;

 JOUTES NAUTIQUES.

Préambule

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en abordant la question de l’installation des caravanes des gens du voyage sur le même terrain privé de Trigavou que celui occupé en août 2021. Une convention a sans doute été signée entre le propriétaire et les gens du voyage pour une durée de 15 jours. M. le Maire rappelle que la Préfecture et Dinan Agglomération sont mobilisés et que l’accueil est une obligation légale imposée aux EPCI dans certaines conditions.

M. le Maire revient ensuite sur l’inauguration de la médiathèque Le Triplex qui s’est déroulée sous de très bons hospices et en deux temps, le vendredi soir pour la population où plus d’une centaine de personnes se sont réunis autour d’un concert et d’un verre de l’amitié et le samedi midi ou 150 convives en présence de M. le Secrétaire d’Etat à la Mer ont pu visiter le bâtiment en présence de l’architecte puis partager un vin d’honneur.

A l’occasion des discours inauguraux, M. le Ministre a pu également officialiser la labellisation de notre Espace France Services. Depuis l’ouverture de la Maison des Services, l’Agence postale communale bénéficie d’une très bonne fréquentation et l’espace France Services répond déjà à de nombreuses demandes. L’inauguration de ce nouvel équipement sera programmée à la rentrée avec M. le Sous-Préfet.

Le bulletin municipal a été distribué et les premiers retours sont positifs quant aux articles sur la Maison des Services et la présentation de l’exposition Pleslin Trigavou d’hier et de demain visible tout le mois de juillet dans la salle culturelle de la médiathèque. M. le Maire invite les conseillers municipaux à réserver leur vendredi 9 septembre pour la réunion publique qui se tiendra sur le sujet de l’étude urbaine.

M. le Maire informe ensuite les conseillers municipaux que la DRAC et les services du Département ont donné leur accord à la mairie pour que le buste reliquaire de Sainte Brigide soit exposé de façon permanente dans une vitrine sécurisée installée à l’étage du Triplex. Un dossier de demande de subvention sera déposé et un financement d’environ 70 % peut être envisagé auprès de la DRAC, de la Région et du Département.

M. le Maire rappelle que le programme de commercialisation de la Ville Even est lancé et que les particuliers intéressés peuvent déposer un dossier auprès du notaire de la commune.

Canicule : M. le Maire conseille aux conseillers d’inviter la population à déclarer les personnes fragiles et isolées en mairie pour que la vigilance nécessaire puisse être apportée à ces personnes pendant les journées très chaudes qui s’annoncent.

M. le Maire invite également les conseillers municipaux à retenir leur samedi midi 24 septembre pour un barbecue partagé avec le personnel municipal. Pour information, Mme Chantal BOULOUX va quitter ses fonctions à la Direction de l’EHPAD le 8 août prochain pour assumer ses nouvelles responsabilités à l’Assemblée Nationale.

Enfin, M. le Maire adresse ses condoléances et les pensées du Conseil Municipal à Mme GILBERT qui vient de perdre sa maman.

1- ECO QUARTIER

 OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal a décidé de réaliser un lotissement communal de type Ecoquartier sur les secteurs de la Ville au Comte et du Pigeon Blanc, classés U avec OAP au PLUIh. Cette zone correspond aux parcelles cadastrées AB 126, 133, 134, 154, 156, 159 et AL 160, 25 et couvre une surface de 14 497 m².

Ces constructions nécessitent la tenue d’une comptabilité spécifique.

Avec :

- La création d’un budget annexe ;

- La tenue de la comptabilité dudit budget annexe en M 14 ;

- L’assujettissement du budget annexe à la TVA ;

Le budget annexe sera dénommé « Eco Quartier », et sera voté par délibération séparée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSIDERE qu’il est opportun de réaliser un Eco Quartier sur les parcelles référencées ci-dessus ; - OUVRE un budget annexe intitulé « Eco Quartier » tenu selon la M14 et assujetti à la TVA ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET

Le projet d’éco quartier prend place sur un parcellaire de 14 497 m² en cœur de bourg. L’habitat proposé sera composé de 43 logements au total :

- 14 logements dans deux bâtiments de collectifs

- 2 logements en réhabilitation

- 5 lots pour un ensemble de maisons en bande

- 22 lots à bâtir

- Dont 9 logements sociaux min

La densité recherchée dans ce nouveau quartier dont les maisons seront doublement mitoyennes et la place du collectif privilégié répond aux enjeux de consommation foncière. L’ensemble des réponses techniques mises en œuvre dans cet écoquartier aura vocation à donner une valeur exemplaire à cette opération tant dans les aspects de l’artificialisation des sols, que de la gestion des eaux pluviales, de la consommation d’énergie, de la mixité sociale et générationnelle, de l’accessibilité et du vivre ensemble. La gestion des ordures ménagères par Dinan Agglomération se voudra également novatrice sur la commune avec la mise en place de composteurs collectifs et l’installation de conteneurs enterrés.

Les petites surfaces de lots entre des 128 m² à 399 m² correspondent à un profil urbain et permettront de rendre les acquisitions accessibles malgré l’augmentation des prix relevés sur la commune.

79 stationnements mutualisés et 32 stationnements privés viendront compléter ce programme en prenant en compte les abords de l’école Saint Joseph. Une seule voie de circulation sera aménagéepour ne pas grever le cadre naturel de la vallée de l’Adria en y ajoutant un flux automobile. La place du piéton sera privilégiée.

Afin d’assurer l’esthétique du lieu, la commune gardera à sa charge des aménagements qualitatifs et structurants qui seront en partie réimputés sur la vente des lots :

- Les carports et leur sol drainant

- Les clôtures

- Les murets

Si l’opération complète « écoquartier » ne pourra pas être équilibrée du fait de la dépollution démolition des friches industrielles qui grevaient les terrains achetés par la commune, le chiffrage de cet avant-projet recherche l’équilibre financier entre aménagement VRD-réseaux et vente des lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD à cet avant-projet.

 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION/DEPOLLUTION PARCELLES AL 25 ET 160

La Mairie de Pleslin Trigavou souhaite procéder au désamiantage, au retrait des éléments plombés et à la déconstruction de bâtiments des parcelles cadastrales AL25 et AL160 sises rue du Pigeon Blanc et Rue du Général de Gaulle.

Ce site est situé en milieu urbain, avec dans son proche environnement, des habitations individuelles et une friche industrielle désormais déconstruite. L’ensemble des deux parcelles réunies est bordé par une Route Départementale (D366, rue du général De Gaulle) et la rue du Pigeon Blanc. Les parcelles cadastrales, d’une superficie totale d’environ 3 400 m² (AL25 + AL160), font état de la présence des constructions suivantes :

• Garage en RDC (n°1),

• Appentis (n°2),

• Habitation en R+1 (n°3),

• Habitation en R+1 + combles (n°4),

• Un hangar en R+1 partiel (n°5),

• Un hangar effondré (n°6)

• Appentis (n°7),

• Murs mitoyens et clôtures.

L’opération est notamment caractérisée par :

• Une intervention en site urbanisé ;

• La présence de trottoir en pied de bâtiments ou immédiatement en pied de voirie ; • La mitoyenneté du bâti à démolir avec plusieurs bâtiments ;

• L’importance d’un chantier à faibles nuisances à mettre en œuvre pour les riverains (bruit, poussières, vibrations, pollution visuelle) ;

• La présence de réseaux à proximité (réseaux enterré, candélabres, ...) ;

• La présence de MPCA ;

• La présence de plomb ;

• L’intervention possible pendant la pandémie COVID-19 ;

• La sécurité d’un chantier situé dans une zone urbaine (trafics camions, amenée et repli d’engins de chantier.

Les travaux objet de la présente opération intègrent notamment :

• L’accompagnement du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des suppressions des branchements, • La préparation du permis de démolir,• La gestion de l’interface avec les riverains et les différents usages (signalisation, communication, anticipation et réduction des nuisances),

• La supervision des travaux comprenant :

• Le désamiantage (selon diagnostic amiante),

• L’élimination des déchets contenant du plomb,

• La déconstruction préalable (curage) avec retrait des déchets de type DND et DD, • La gestion des mitoyennetés (mise en œuvre de mesures conservatoires et définitives), • La démolition des superstructures et infrastructures,

• Le curage et désamiantage de la maison conservée rue du Général de Gaulle ; • L’évacuation de l’ensemble des déchets pour gestion en filière de valorisation ou stockage en installation adaptée,

• La remise en état du site, et notamment des murs mitoyens mis à nus selon les souhaits de la Mairie de Pleslin-Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité RETIENT l’offre de la société GINGER DELEO pour la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération au coût de 16 100 € HT + 1 162.50 € HT pour la réalisation d’un diagnostic structure sur la maison conservée pour s’assurer de la stabilité de celle- ci.

2- ATTRIBUTION DU MARCHE VOIE DOUCE ROUTE DE LANGROLAY

Dans le cadre des travaux d’aménagements d’une liaison douce, de la création d’un parking et d’un plateau surélevé route de Langrolay, une consultation des entreprises a été lancée le 12 mai 2022 avec une remise des offres fixée au 10 juin. La commune a reçu les offres de 7 entreprises dans les délais.

L’analyse de ces offres réalisée par le cabinet URBA’REAL, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la collectivité, fait ressortir comme mieux disante l’offre de la société LESSARD TP pour un montant total de 108 454.20 € HT soit 130 145.04 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise LESSARD TP au montant de 108 454.20 € HT.

3- ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2022

M. LEMOINE rappelle le contenu du programme de voirie 2022 :

 Un reprofilage en enrobé à chaud est programmé sur les voies communales suivantes : - VC24 Bois e la Motte à la VC 9 soit 360 m

- VC de la Croix Picard soit 50 m

- VC 32 La Grabotais à la RD 366 soit 126 m

- VC 54 Rue A. Renouvel du Vaucoulou à la RD366 soit 300 m

- En option la VC5 de la Poissonnais au Champ Tison soit 360 m

 Un goudronnage est programmé pour les voies communales suivantes : - VC97 Le Bas Chesnais soit 200m

- VC 79 La Basse Pilotais soit 150 m

- VC 109 Chemin des druides soit 100 m

Suite au marché de consultation, lancé le 12 mai 2022 avec une remise des offres fixée au 10 juin, 4 entreprises ont déposé leur offre dans les délais. L’analyse de ces offres réalisée par l’ADAC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la collectivité, fait ressortir comme mieux disante l’offre de l’entreprise de la société EUROVIA pour un montant total de 67 650,00 € HT soit 81 180,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA au montant de 67 650.00 € HT.

4- MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE GERVILY : AVENANT N°1 COLAS

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Gervily, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise COLAS un marché de travaux en date du 20 décembre 2021 pour le lot n°1 VOIRIE ASSAINISSEMENT EP.

Le marché initial est de 280 195.50 € HT.

L’avenant n°1 en plus-value de 7 410.00 € HT est motivé par des travaux complémentaires d’assainissement pluvial.

Nouveau montant du marché : 287 605.50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 en plus-value de 7 410.00 € HT avec l’entreprise COLAS.

5- SELECTION DES PROJETS RETENUS AU TITRE DES BUDGETS PARTICIPATIFS 2022

Du 28 février au 1er mai 2022, le deuxième budget participatif de Pleslin Trigavou a été lancé. Pour rappel, il s’agit, pour les habitant.e.s d’imaginer et proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et l’environnement pouvant être financés par le budget participatif alloué par la commune. L’enveloppe allouée correspond à un budget d’investissement de 10 000 euros par an. Les projets peuvent concerner différents domaines :

● Espaces verts, nature en ville, biodiversité ;

● Maîtrise de l’énergie ;

● Transport et mobilité ;

● Ressource en eau ;

● Propreté urbaine, réduction des déchets ;

● Education, jeunesse ;

● Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ;

● Aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ; ● Santé, solidarités.

Les critères d’éligibilité étaient les suivants :

● Qu’il relève des compétences de la Ville et qu’il soit en accord avec la politique de la commune ;

● Qu’il soit localisé sur le territoire communal ;

● Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective ;

● Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;● Qu’il corresponde uniquement à des dépenses d’investissement, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de projets d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipements ; et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel).

● Une dimension participative dans la réalisation du projet est un plus.

Douze projets ont été déposés par des habitants de la commune. Ces projets ont été soumis au comité de sélection composé du Maire, des adjoints et des membres de la commission “Projets participatifs”.

Sur ces douze projets, huit répondaient aux critères d’éligibilité. Quatre de ces huit projets ont été regroupés car ils présentaient des similitudes, ce qui porte à 5 le nombre de projets qui seront soumis au vote des habitants :

- Un espace de jeux ludique et inclusif pour les enfants : compléter l’offre existante avec des offres inclusives

- Garde-manger solidaire

- Gratuiterie/recyclerie

- Installation d'une tyrolienne

- La Ville nourricière, fusion des 4 projets suivants : Valorisation d'un espace communal non utilisé, Plantation d'arbres fruitiers, Valorisation des terrains communaux pour de la compensation volontaire de carbone ou des projets d’énergies renouvelables & Potager participatif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE la mise au vote des projets sélectionnés.

6- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ANNEE 2022/2023 POUR LE GROUPE SCOLAIRE GEORGES HERVE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/01/2018 ayant opté pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/02/2021 ayant décidé de renouveler la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2021 ; Vu l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’école du groupe scolaire Georges Hervé en date du 28/06/2022 ;

Il convient de modifier les horaires du temps scolaire pour la classe de TPS/PS afin d’organiser les 2 services de cantine proposés aux enfants de maternelle, dans les meilleures conditions possibles.

Proposition de l’organisation du temps scolaire suivante à compter de septembre 2022

Lundi Mardi

Jeudi Vendredi

Début enseignement matin 8 h 45

Fin enseignement matin 12 h 00

6 classes allant de Pause méridienne 12 h 00 / 13 h 45

MS au CM2 Début enseignement après-midi 13 h 45

Fin enseignement après-midi 16 h 30

Total enseignement matin + ap. midi 3 h 15 + 2 h 45 = 6 h 00

Début enseignement matin 8 h 45 Fin enseignement matin 11 h 45

Pause méridienne 11 h 45 / 13 h 30

1 classe : TPS / PS Début enseignement après-midi 13 h 30

Fin enseignement après-midi 16 h 30

Total enseignement matin + ap. midi 3 h 00 + 3 h 00 = 6 h 00

Le seul changement horaire par rapport à l’année scolaire 2021/2022 concerne la c lasse de TPS/PS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE l’application des horaires décrits ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2022.

7- ANIMATION JEUNESSE :

 TARIFS DU CAMP ITINERANT ETE 2022

La commune, dans le cadre de l’animation jeunesse, met en place un séjour vacances en direction des jeunes de 12 à 17 ans, qui se déroulera du 18 au 22 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE à 130 euros la participation financière demandée aux familles.

 RECRUTEMENT DE STAGIAIRES BAFA

M. le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2021 permettant de recruter du personnel non titulaire ou intérimaire pour les remplacements, besoins saisonniers et besoins occasionnels.

Il convient de compléter la délibération pour permettre le recours à des stagiaires BAFA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer les conventions permettant le recours aux stagiaires BAFA en cours d'année 2022.

8- ENQUETE PUBLIQUE GAEC LEONVILLE

Par arrêté préfectoral du 15/06/22, une consultation publique est ouverte du 11/07 au 08/08, à la Mairie de Pleslin Trigavou sur la demande présentée par Le GAEC de Léonville pour l’extension de l’élevage bovin qui comprendra, après projet, un nouvel effectif de 250 vaches laitières avec aménagement d’une fumière de 150 m² et la mise à jour du plan d’épandage.

Pendant la consultation, les pièces du projet sont disponibles en mairie de Pleslin-Trigavou et consultables sur le site www.cotes-darmor.gouv.fr.

Durant les heures d’ouverture de la mairie, les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser toute correspondance au préfet des Côtes d’Armor (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou, le cas échéant, par voie électronique : ddp-envi@cotes-darmor.gouv.fr, avant la fin de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE un avis favorable sur cette enquête publique.

9- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 382 A 394

M. Philippe MORVAN souhaite vendre plusieurs terrains situés sur la commune de Pleslin Trigavou. Parmi ceux-ci, se trouve la parcelle cadastrée 382 A 394, située près de la déchetterie de Dinan Agglomération.

Cette parcelle, de contenance 5 790 m², est classée en N au PLUI H et référencée Espace Boisé Classé à protéger (art>. L. 113-1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’acheter ce bien pour le prix de 1 € le m² soit 5 790 € ;

- DESIGNE Maître Sylvain LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition ; - PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

10- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE 190 AK 53

La propriétaire de la parcelle cadastrée 190 AK 53 de surface de 190 m², classée en U au PLUI H, souhaite vendre celle-ci.

Pour raison d’alignement en bordure de la rue communale du Petit Bois, il est nécessaire que la commune acquière une surface d’environ 15 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE le prix d’acquisition à 15 € le mètre carré ;

- DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition ;

- DESIGNE le cabinet de géomètres PRIGENT et ASSOCIES ;

- PRECISE que les frais d’actes notariés et de géomètre seront supportés par la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

11- DONATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 638 PARTIE

La SCI PATRIMONIUM possède un ensemble de terrains au lieu-dit La Fontenaie. La SAS VIABILIS AMENAGEMENT acquiert la grande partie des terrains pour réaliser un lotissement de 9 lots dénommé « le Hameau de la Fontenaie » ; un permis d’aménager a été accordé le 24 février 2022.

Mais la parcelle terrain cadastrée Section A n° 638, partie classée au PLUIH en N, référencée Espace Bois Classé à protéger (art>. L. 113-1), de contenance 5 980 m², fait l’objet d’une donation à la commune, voulue par la propriétaire Madame MOREL (SCI PATRIMONIUM). M. le Maire propose d’accepter ce don et remercie chaleureusement Madame MOREL ; il demande au Conseil Municipal de donner à ce bois le nom de « Bois Morel ».

Il ajoute que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition de la parcelle A n°638 en donation pour une surface totale de 5 980 m² ;- DESIGNE Maître Bénédicte BODIN-BERTEL pour effectuer les opérations d’acquisition, étant entendu que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération ; - DECIDE de nommer ce Bois « le Bois MOREL ».

12- SDE : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEON BLANC

Dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de l’Ecoquartier en 2023, il est nécessaire pour le SDE de programmer l’opération d’effacement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE au SDE l’effacement des réseaux sur la rue du Pigeon Blanc à partir de la rue du Général de Gaulle jusqu’à la limite du futur éco quartier.

13- PERSONNEL COMMUNAL

 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 02 juin 2022.

Il convient de créer :

- 1 poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 28 heures avec effet au 01.09.2022 ;

- 1 poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 14 heures 30 avec effet au 01.09.2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRÊTE le tableau des effectifs désigné ci- après :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE HEBDOMADAIRE DELIBERATION DE SERVICE D’EFFET DU CM

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011

1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.2006 1ère classe

1 adj. adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014 1ère classe

1 adj. admin. ppal 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2019 04.07.2019 1 adj. admin. Ppal 2è classe temps complet (35 H) 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Admin. Ppal. 2è classe temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011

1 adj. Administratif 35 heures 01.03.2020 21.03.2020

1 adj. Administratif 28 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

Ou rédacteur

Contractuel 35 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administratif

Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

1 adj. Administratif 35 heures 01.06.2022 02.06.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

Ou rédacteur

1 adj. Administratif 35 heures 01.06.2022 01.09.2022 Ou adj. Administ. Ppal 2ème classe

Ou adj. Administ. Ppal 1ère classe

SERVICES TECHNIQUES

1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. princip. 1ère classe " 01.06.2009 05.10.2009

2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013

2 adj. techniq. Ppaux 2è classe " 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010

1 adj. Techniq. ppal 2è classe " 01.05.2020 21.02.2020

1 agent de maîtrise Ppal " 01.07.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

2 adj. Techniq. ou " 01.09.2019 20.05.2019 2 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou2 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM princip. 2ème classe 30 heures 30 01.01.2021 03.07.2020

1 ATSEM princip 1ère classe 31 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 16 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 ATSEM princip. 1ère classe 31 heures 30 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. ou 30 heures 30 01.01.2022 03.09.2021 1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

Ou ATSEM principal 2ème classe

Ou ATSEM principal 1ère classe

1 adj. techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.09.2022 02.06.2022

1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. Ppal 2è classe 30 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. Ppal 2è classe 25 heures 30 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. Technique 28 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 25 heures 30 01.04.2020 21.02.2020

1 adj. Techniq. ou 32 heures 01.09.2019 04.07.2019 1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

1 adj. Technique 25 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 28 heures 01.09.2021 03.09.2021

1 adj. Technique 30 heures 30 01.02.2021 04.12.20201 adj. Technique 24 heures 00 01.01.2022 08.10.2021

SERVICE ANIMATION

1 adj. d’animation ppal 1ère classe 35 heures 01.01.2022 08.10.2021

1 adj. patrimoine ppal 2è classe 35 heures 01.05.2021 09.04.2021

1 animateur territorial 28 heures 26.07.2021 03.09.2021

1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015 adj. d’animation ppal 2ème classe

1 agent contractuel 33 heures 15.05.2017 29.05.2017 adj. d’animation ppal 2ème classe

ou adj. Animation ppal 1ère classe

 RATIOS PROMU/PROMOUVABLE

Les dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), concernant le déroulement de carrières des agents territoriaux, imposent que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu soit déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2022 :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100 %

14- POINT SUR LES TRAVAUX

Aménagement rue de Gervily : La pose des réseaux à l’intérieur du lotissement est effectuée. A la rentrée de septembre, l’entreprise SATEC posera le réseau d’eau potable de la Boutronnais à la Hérissais. Ensuite, l’entreprise SNAT effectuera les branchements gaz pour les futurs HLM. SETAP procédera à un goudronnage provisoire sur l’ensemble de la voirie.

Lotissement de la Ville Even : L’aménagement urbain est terminé. Seuls restent les appuis de télécommunications à arracher. Les plantations seront faites en fin d’année. Les murs sont en cours de construction par un sous-traitant de chez Lequertier.

15- DINAN AGGLOMERATION : POINT D’INFORMATION

 Objectif de réduction de la consommation foncière effective

En 2050, chaque m² artificialisé devra être strictement compensé selon la Loi Climat et Résilience. Dans cet objectif, dès 2021, la consommation foncière des communes entre 2021 et 2031, devra baisser de 50% par rapport à la période 2011-2021.

9 000 hectares, soit une moyenne de 20 hectares par EPCI et par an, devraient rester consommables entre 2021 et 2031 à l’échelle de la Bretagne.

16- QUESTIONS DIVERSES :

 SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle la délibération du 06 avril 2022 concernant le vote des subventions aux associations pour l’année 2022. Certaines associations ont présenté leur demande après cette date.

ADSCE (Association de Développement Sanitaire de la Côte d’Emeraude (3775 h X 0€35) 1 321 € 25 Association KASTELL DOUAR 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les subventions ci-dessus.

 JOUTES NAUTIQUES

La 19ème édition des Joutes Nautiques organisée par le Kiwanis Club Dinan Pays de Rance s’est déroulée le 9 juillet 2022 au port de Dinan-Lanvallay. La commune a participé pour la 15ème année consécutive à cette manifestation.

L’engagement sollicité s’élève à 100 €. Les bénéfices de cette journée permettent au Club Kiwanis d’aider l’enfance malheureuse ou handicapée de la région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le versement d’une participation de 100 €.

Thierry ORVEILLON

Loïc LEMOINE Charlotte GESLAIN

Serge CHEVALIER Sylvie VADIS Yvon PRESSE

Flore HUGUERRE Jean Paul LEROY Jean-Claude ALLAIN

Annie DAROT Philippe MARTINEAU Jean-Yves LACROIXMarie-France SALMON Françoise GILBERT Régis CHAMPAGNE

Viviane PICOUAYS Éric HERVE Laurent MOUSSET

Valérie MELLOUET-DOARE Erwan MARIE Estelle GUIBERT

Céline TAILLARD Thaïs FOUCRIT Bernard KODRIC

Françoise BICHON Bénédicte RENAULT Laurent FRANKOWSKI