Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Énergies, *3ù=1mIμ/

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la Présidence de Monsieur Thierry ORVEILLON, Maire.

Présents : Thierry ORVEILLON, Loïc LEMOINE, Charlotte GESLAIN, Serge CHEVALIER, Sylvie VADIS, Yvon PRESSE, Flore HUGUERRE, Jean Paul LEROY, Jean-Claude ALLAIN, Philippe MARTINEAU, Jean-Yves LACROIX, Marie-France SALMON, Françoise GILBERT, Régis CHAMPAGNE, Viviane PICOUAYS, Éric HERVE, Laurent MOUSSET, Erwan MARIE, Estelle GUIBERT, Françoise BICHON.

Représentés : Annie DAROT par Sylvie VADIS

Valérie DOARE par Thierry ORVEILLON

Bernard KODRIC par Serge CHEVALIER

Bénédicte RENAULT par Françoise BICHON

Laurent FRANKOWSKI par Loïc LEMOINE

Absents excusés : Céline TAILLARD, Thaïs FOUCRIT

Secrétaire : Flore HUGUERRE

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. ECOQUARTIER :

 RETOUR SUR L’ATTRIBUTION DES MARCHES DE VIABILISATION ;

 MARCHE DE VIABILISATION LOT 4 : POUVOIR ;

 DEPOLLUTION DEMOLITION DES PARCELLES AL160 ET AL25 : ATTRIBUTION DU MARCHE ;  SDE : ALIMENTATION BT/EP/INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION LOTISSEMENT ECOQUARTIER NORD ET QUARTIER SUD ;

 PLAN DE FINANCEMENT ;

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 ;

3. TARIFS MUNICIPAUX ;

4. POINT SUR LES TRAVAUX ;

5. SECURITE ROUTIERE : MISE EN PLACE DE LIMITATIONS A 30 KM/H ;

6. BILAN DES ACTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PENDANT LA SEMAINE EUROPEENNE DE REDUCTION DES DECHETS ;

7. DINAN AGGLOMERATION :

 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE DES DECHETS 2021 ;

Date de convocation : 06/12/2022

Date d’affichage : 06/12/2022 POINT D’ETAPE SUR LA REFONTE DU SERVICE DECHETS ;

 TRANSFERT GESTION DES EAUX PLUVIALES ;

8. QUESTIONS DIVERSES :

 DESIGNATION DU REFERENT INCENDIE ET SECOURS ;

 REMBOURSEMENT DE SALAIRE PAR LA CUISINE CENTRALE AU BUDGET COMMUNAL ;  REMBOURSEMENT DE SALAIRE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PAR L’EHPAD AU BUDGET COMMUNAL ;  SUBVENTION 2022 : COMPLEMENT.

Préambule

SOUS RESERVE DES ACCORDS DU CONSEIL MUNICIPAL

En préambule, M. le Maire revient sur plusieurs dates :

- La Poste, gestionnaire du GAB, confirme sa mise en service pour le 22 décembre. - Les vœux de début d’année se dérouleront les vendredi 13 janvier pour la population, le samedi 14 janvier pour l’Ehpad et le vendredi 20 janvier pour le personnel. - L’enquête publique organisée pour le PNR se tiendra du 12 au 16 janvier avec deux permanences du commissaire enquêteur le 4 janvier de 15H à 17H et le 17 janvier de 9H à midi.

M. le Maire informe également les conseillers municipaux de la mise en œuvre de deux nouveautés : - Le petit déjeuner des commerçants dont le premier s’est déroulé le matin même avec une dizaine de représentants des commerçants. Ces rencontres ont pour objectifs d’accompagner les commerçants dans la programmation d’animations notamment au moment des fêtes. Leurs problématiques et leurs attentes ont également pu être entendues. - L’envoi à tous les nouveaux nés de la commune d’un livre comme cadeau de naissance et comme occasion de sensibiliser les parents à l’offre de la médiathèque.

Pour finir, M. le Maire revient sur l’organisation du téléthon et remercie Serge CHEVALIER, les bénévoles et les donateurs qui ont permis la belle collecte de 7 225 €.

1- ECOQUARTIER

 RETOUR SUR L’ATTRIBUTION DES MARCHES DE VIABILISATION

La consultation concernant les travaux d’aménagement et de viabilisation du futur Eco quartier de la Ville au Comte ainsi que l’aménagement de la rue du Pigeon Blanc a été lancée le 7 octobre 2022 pour une remise des offres le 28 octobre à midi.

Le marché était composé de 3 lots :

- Lot 1 - Travaux préparatoire - terrassement - voirie - réseau EP

- Lot 2 - Réseaux eaux usées et eau potable

- Lot 3 - Aménagement paysager, clôture, mobilier

La consultation pour le 4ème lot maçonnerie va être lancée dans un second temps.

Le critère de jugement des offres sont les suivants :

- Critère n°1 : prix des prestations 60%

- Critère n°2 : valeur technique des prestations 40%

A la date de clôture de la consultation, 13 offres pour 10 entreprises ont été déposées sur le profil acheteur de la commune :- 4 Offres pour le lot 1

- 4 Offres pour le lot 2

- 5 offres pour le lot 3

L’analyse des offres a été réalisé par l’Atelier de l’Ourcq et Appui VRD, maitres d’œuvres du projet.

Conformément au pouvoir qui lui a été attribué, M. le Maire a retenu les offres les mieux disantes :

Lot n°1

Travaux préparatoire - terrassement –

voirie – réseau EP

COLAS 548 805,70 €

PS1 Volume de stockage des EP

complémentaires en module Qbic

35 000,00 €

PS2 Remplacement des caniveaux

béton Waterline par des CC1

3 920,00 €

Lot n°2 Réseaux eaux usées – eau potable SATEC 106 450,00 €

Lot n°3 Aménagement paysager, clôture, mobilier ID VERDE 195 885,68 €

 MARCHE DE VIABILISATION LOT 4 : POUVOIR

Le DCE, Dossier de Consultation des Entreprises, pour le lot n°4 Maçonnerie est en cours de finalisation par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 2 contre (Mme BICHON et RENAULT) DONNE pouvoir à M. le Maire pour l’attribution du lot n°4 à l’entreprise ayant produit l’offre la mieux disante selon le rapport d’analyse établi à la suite de cette seconde consultation.

 DEPOLLUTION DEMOLITION DES PARCELLES AL160 ET AL25 : ATTRIBUTION DU MARCHE

La consultation concernant les travaux de curage, désamiantage et démolition partielle d’un ensemble bâti (parcelles AL25 et AL160) s’est clôturée par la remise de 3 offres le 5 décembre à midi. Le critère de jugement des offres sont les suivants :

- Critère n°1 : prix des prestations 40% - Critère n°2 : valeur technique des prestations 60% o Critère environnemental (gestion des déchets) 10% o Critère social (organisation des chantiers, remise en état du site) 45% o Qualité globale du dossier 5 %

L’analyse des offres est en cours par GINGER DELEO, maitre d’œuvre du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 2 contre (Mme BICHON et RENAULT) DECIDE d’attribuer le marché de Dépollution / Démolition des parcelles AL 160 et AL 25 à l’entreprise KERLEROUX pour le montant de 133 990 € HT.

 SDE ALIMENTATION BT/EP/INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION LOTISSEMENT ECOQUARTIER NORD

A la demande de la commune, le SDE a réalisé une étude concernant la desserte en basse tension, éclairage public 1ere et 2ème phase, et d’infrastructures de télécommunications des 23 lots du lotissement Ecoquartier (Quartier Nord).

Réseau électrique Basse tension (BT)

Le projet d’alimentation basse tension prévu du lotissement Ecoquartier – 23 lots – quartier Nord, présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 76 800 € T.T.C.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 32 000 €.

Réseau éclairage public

Le projet d’aménagement de l’éclairage public présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 4 536 € T.T.C pour la 1ère phase et à 14 256 € TTC pour la seconde phase (coût majoré de 8% de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 2 730 € (1ère phase) et 8 580 € (seconde phase).

Infrastructures télécommunications

Le projet fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électroniques présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 35 200 € T.T.C (coût majoré de 8% de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier »

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 23 466.66 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les contributions financières ci-dessus exposées soit une contribution communale de 66 776.66 € pour une dépense globale du SDE de 130 792 € TTC.

 SDE ALIMENTATION BT/EP/INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION LOTISSEMENT ECOQUARTIER SUD

A la demande de la commune, le SDE a réalisé une étude concernant la desserte en basse tension, éclairage public 1ere et 2ème phase, et d’infrastructures de télécommunications des 7 lots du lotissement Ecoquartier (Quartier Sud).

Réseau électrique Basse tension (BT)

Le projet d’alimentation basse tension prévu du lotissement Ecoquartier – 7 lots – quartier Sud, présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 15 600 € T.T.C.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 6 500 €.

Réseau éclairage public

Le projet d’aménagement de l’éclairage public présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 2 332.80 € T.T.C pour la 1ère phase et à 7 776 € TTC pour la seconde phase (coût majoré de 8% de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 1 404 € (1ère phase) et 4 680 € (seconde phase).

Infrastructures télécommunications

Le projet fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électroniques présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor est estimé à 9 200 € T.T.C (coût majoré de 8% de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier »

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 6 133.33 €.Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité VOTE les contributions financières ci-dessus exposées soit une contribution communale de 18 717.33 € pour une dépense globale du SDE de 34 908.80 € TTC.

 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA BASE D’UN PORTAGE EN REGIE

BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER

DEPENSES € HT

Levée topo bornage 16 195 €

Etude hydro géo 27 550 €

Maitrise d’œuvre 77 602 €

SPS 4 305 €

Publicité 2 000 €

Démolition Dépollution 151 263 €

VRD 575 686 €

SDE BT EP TELECOM 85 495 €

Fibre optique 11 876 €

Carports 184 000 €

Murets jardins 150 000 €

Murets soutènement 50 000 €

Frais financiers 150 000 €

Aléas de 10% 77 569 €

TOTAL 1 563 540 €

RECETTES €

Ventes (simulation sur la base du prix actuel du marché) 1 155 075 €

Fonds Friches 370 000 €

DEFICIT TOTAL - 38 465 €

BUDGET PRINCIPAL

Reprise du déficit antérieur (acquisition

des terrains et traitement de la friche)

-405 063 €

Résultat globalisé de l’opération

- 443 528 €

Cette opération est complétée par les travaux d’aménagement de la rue du Pigeon Blanc et l’aménagement d’un parking. Cette opération est inscrite au budget général de la commune pour un montant actualisé de 396 121.93 €. Cette opération fera l’objet d’une demande de participation au titre du fonds de concours de Dinan Agglomération dans le cadre d’une délibération proposée en début d’année prochaine. 2- DECISION MODIFICATIVE N°1 budget principal

Suite à la présentation de M. CHAMPAGNE, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE la Décision Modificative suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

C/023 VIREMENT 77 500,00 € C/2184-1001 MOBILIER GS GH 900,00 €

C/6218 PERSONNEL EXTERIEUR 33 000,00 € C/2188-1001 IMMOBILISATIONS GS GH -1 000,00 €

C/6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 3 000,00 € C/2315-10024 EMPLACEMENT RESERVE N° 6 550,00 € C/678 AUTRES CHARGES

EXCEPTION -33 000,00 €

C/2041582-10040 AUTRES GROUPEMENTS RUE

GERVILY 2 000,00 €

C/20422-10040 PERS DROIT PRIVE RUE GERVILY -2 000,00 €

C/2111-10040 TERRAINS RUE GERVILY 600,00 €

C/2315-10040 TRAVAUX RUE GERVILY 35 000,00 €

C/2315-10042 TRAVAUX VOIE DOUCE RD 28 13 000,00 €

C/2188-1005 MATERIEL SALLE DES FETES 900,00 €

C/2158-1007 EXTINCTEURS 1 100,00 €

C/2188-1007 AUTRES IMMOBILISATIONS 1 500,00 €

C/20422-1013 PERS DROIT PRIVE MEDIATHEQUE 750,00 €

C/2313-1013 TRAVAUX MEDIATHEQUE -800,00 €

C/2031-1019 FRAIS ETUDE URBAINE 25 000,00 €

C/2111-1019 TERRAINS ETUDE URBAINE 1 200,00 €

C/2313-1019 CONSTRUCTIONS ETUDE URBAINE

1 000,00 €

C/2313-1025 TRAVAUX VESTIAIRES FOOT ALFRED

COHUET 1 000,00 €

C/2113-40001 TERRAINS ESPACE MENARDIERE 10,00 €

C/21578-7701 AUTRE MATERIEL MAISON SERVICE

PUBLIC 2 300,00 €

C/2183-7701 MATERIEL BUREAU INFORMAT MSP 3 250,00 €

Total 80 500,00 € Total 86 260,00 €

Recettes Recettes

C/7461 DGD MEDIATHEQUE 26 200,00 € C/021 VIREMENT 77 500,00 €

C/7484 DOTATION

RECENSEMENT 6 800,00 € C/10222-OPFI FCTVA 6 000,00 €

C/7788 PRODUITS

EXCEPTIONNELS 17 500,00 € C/10223-OPFI TLE 2,00 €

C/7488 SUBV FNADT MAISON

SERVICE PUBLIC 30 000,00 € C/1321-1001 SUBV CAPTEURS CO2 GROUPE SCOL GH 800,00 €

C/1321-1002 SUBV CAPTEURS CO2 GROUPE SCOL CJ 800,00 €

C/1321-7701 SUBV ETAT MAISON FRANCE SERVICE 1 158,00 €

Total 80 500,00 € Total 86 260,00 €

3- TARIFS MUNICIPAUX

 SALLE DES FETES En raison de l’évolution actuelle du coût de l’énergie et afin de sensibiliser chacun, la municipalité propose la mise en place d’une prise en charge de la consommation électrique par les usagers de la salle des fêtes. Le tarif pratiqué sera de 0.20 € par kilowatt / heure en fonction des relevés de compteur réalisés lors des états des lieux.

De plus, dans une démarche d’économie globale et dans un souci de responsabilisation individuelle, la municipalité propose la mise en place d’une tarification pour la casse ou la perte de la vaisselle louée, ainsi que pour la reprise de ménage en cas de nettoyage insatisfaisant de la salle selon tarification définie ci-dessous.

Le règlement des sommes facturées permettra la libération de la caution unique fixée à 460 € pour toute location de la salle.

Afin de permettre une meilleure gestion de la salle des fêtes, la municipalité propose également la mise en place d’un dépôt d’arrhes, correspondant à la moitié du prix de la location. Ceux-ci seront encaissés à la réservation. En cas de désistement, les arrhes ne seront pas remboursées si le désistement intervient à moins d’un mois de la date de la réservation (sauf cas de force majeur).

Enfin, la municipalité propose de réajuster les tarifs de la location de la salle des fêtes pour s’adapter tant à la réalité des besoins des usagers qu’à celle des pratiques des communes environnantes. Par ailleurs, la municipalité propose la gratuite pour : une manifestation payante par an organisée par les associations de parents d’élèves, les réunions pour les assemblées générales des associations ainsi que les regroupements familiaux pour décès.

Tableau des tarifs :

Tarif location de la salle des fêtes Commune Hors commune

Association ou famille Association ou famille

Location 1 jour L.M.M.J. 80,00 €

Location 1 jour vendredi 155,00 € 255,00 €

Location week-end 230,00 € 385,00 €

Manifestation culturelle 1 jour à but

lucratif 80,00 € 200,00 €

Manifestation culturelle 2 jours à but

lucratif 120,00 € 300,00 €

Réunion professionnelle 1 jour 160,00 € 160,00 €

Assemblée Générale sans repas Gratuité une fois par an

Réunion familiale suite à cérémonie

funéraire (sans caution) Gratuit

Option cuisine 50,00 € 60,00 €

Chauffage Kilowatt / Heure 0.20 € 0.20 €

Arrhes : Du montant de la moitié du prix de la

location, seront déposées à la date de la

réservation.

Retenues en cas d'annulation moins d'un mois avant la

date de location sauf cas de force majeure. Caution unique de 460 € à l'ordre du Trésor Public

La caution ne sera restituée qu'après règlement des sommes facturées pour dégradation ou mauvais entretien :

Casse vaisselle suivant tarification annexe

Reprise du ménage suivant tarification annexe

Réparation suivant facture

Location de la vaisselle Composition par personne

Tarif à 0,15 € par personne Buffet : 1 assiette, 1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère, 1 tasse à café, 2 verres

Tarif à 0,30 € par personne Repas : Composition du buffet plus tout autre élément de vaisselle

Tarification vaisselle en cas de casse ou perte

Article de vaisselle à la location PU TTC

Assiette à couscous 7,68

Assiette creuse blanche 4,68

Assiette dessert blanche 2,30

Assiette plate blanche 2,38

Assiette plate lignet noir 2,28

Bol blanc 3,55

Bol verre 1,18

Carafe à eau 7,18

Casserole 21 cm 1,20

Casserole 26 cm 2,40

Casserole 30 cm 1,20

Corbeille à pain 4,56

Couteau 0,82

Couteau à pain 4,68Couteau à viande 15,00

Couteau électrique 15,00

Couvert à poisson 0,60

Cuillère à dessert 0,24

Cuillère à soupe 0,42

Cuillère en bois 4,56

Décapsuleur 1,02

Ecumoire (grande) 11,04

Egouttoir à légume 3,84

Essoreuse à salade 7,00

Faitout (grand) 98,40

Faitout (petit) 43,20

Flûte à champagne 2,30

Fouet 11,52

Fourchette 0,42

Fourchette à 2 dents 11,88

Fusil 16,56

Goupillon pour carrafe 3,50

Louche (grande) 10,32

Louche (petite) 5,76

Marmite rondeau 38,40

Passoire à manche (moyenne) 25,20

Percolateur 132,00

Pichet inox 15,48

Pince à spaghettis 6,24

Planche à découper 30,00

Plat à four 79,20

Plat à rôtir (40cm) 64,80

Plat creux blanc Plat creux fleurs 22,32

Plat inox long creux (grand) 17,76

Plat inox long creux (petit) 14,64

Plat inox oval creux (de 30 à 41 cm) 9,84

Plat inox oval plat (de 30 à 60 cm) 7,92

Plat inox rond (28, 30 et 32 cm) cm 8,28Plateau 4,56

Poêle 17,52

Ravier blanc carré 12,00

Ravier blanc rond 12,00

Saladier en verre 8,64

Saladier inox 13,68

Tasse à café 1,18

Tasse à café (petite) 1,01

Tire-bouchon 5,28

Torchon 6,24

Verre à pied 2,30

Verre petit pour enfant 0,70

Verseuse 12,12

Verseuse isotherme 8,16

Tarification pour reprise du ménage en cas de mauvais entretien

Tarif Horaire 25,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE l’application des nouveaux tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023.

 GITE

Les groupes accueillis au gite durant les week end doivent rendre les lieux propres. Pour faire face au cas où cette consigne n’est pas, ou pas suffisamment, respectée, Mme GESLAIN propose que la tarification mise en place pour la salle des fêtes pour la reprise du ménage en cas de mauvais entretien s’applique également pour le gite.

Tarification pour reprise du ménage en cas de mauvais entretien

Tarif Horaire 25,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE l’application de ce nouveau tarif pour le gite à compter du 1er janvier 2023. 4- POINT SUR LES TRAVAUX

M. LEMOINE dresse un état des lieux des travaux en cours sur la commune.

5- SECURITE ROUTIERE : MISE EN PLACE DE LIMITATIONS A 30 KM/H ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté pour limiter la vitesse à 30

km/h dans le cœur de ses agglomérations, c’est-à-dire bien au-delà des centres bourgs.

Par exemple pour Trigavou, de la Rougerais à la rue du Frémur incluse, de la Croix Aubry au

Châtelet et la rue de la Forge incluse. Pour Pleslin, de la Ville des Champs à la Fontenaie, de

la Butte de Broons à la sortie de la Rouxière, des Landes de Reine à la sortie d’Houillard, du

Pigeon Blanc à Cana inclus, etc.

Dans les prochaines semaines les panneaux 30 km/h seront implantés.

6- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme Flore HUGUERRE présente le Bilan des actions du Conseil Municipal des Jeunes pendant la semaine européenne de réduction des déchets

Mercredi 16 novembre : visite de l'UVE de Taden par un groupe de personnes composé de jeunes et conseillers municipaux. En amont, ils avaient été sensibilisés au tri des déchets par une salariée de Dinan agglomération. Même les plus aguerris ont appris que seuls les emballages se recyclent, et donc pas les couvertures plastifiées de cahiers d'école ni les feutres et autres stylos. Ils peuvent désormais assurer le rôle d'ambassadeurs du tri.

Dimanche 20 novembre : Plus d'une trentaine de personnes ont répondu présentes à l'appel du CMJ qui, dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, proposait à la population de participer à une balade collecte des déchets sur un circuit liant des espaces naturels et urbains. 500 litres de déchets abandonnés sur la voie publique ont été récoltés, dont 100l incinérables.

Samedi 26 novembre : La friperie éphémère proposée par le CMJ a été visitée par 120 personnes sur la journée de samedi. Le montant de la recette qui sera reversée intégralement à une association de promotion de l'écologie a atteint plus de 500 €. La friperie éphémère sera de nouveau proposée au printemps. L'idée étant d’instaurer une rencontre bisannuelle afin que les habitants se saisissent de la thématique et participent en plus grand nombre. Un atelier cuisine a également été réalisé grâce au don de denrée périssables de la boulangerie et de la cuisine centrale. 2 adultes et 5 enfants ont participé à l'élaboration de purée de pommes et de chips d'épluchure ainsi que de pain perdu qui ont été distribués en accompagnement du café servi aux visiteurs de la friperie. Le matériel pour le concours de dessin a permis aux enfants et jeunes volontaires de s'exprimer sur la thématique. La quinzaine de dessins sera exposée dans la commune prochainement. 7- DINAN AGGLOMERATION

 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE DES DECHETS 2021

En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit :

- Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis de l’usager. Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public, dès sa transmission.

Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2021 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 24 octobre 2022, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, après avoir examiné le rapport et la note liminaire :

- PREND ACTE de ladite présentation,

- PRECISE que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet.  TRANSFERT GESTION DES EAUX PLUVIALES

Depuis le 1er janvier 2020, Dinan Agglomération est titulaire de la compétence Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT. Une approche globale a été mise en œuvre pour définir le périmètre de cette compétence et ses modalités en s’intéressant, en premier lieu, aux enjeux et aux objectifs d’une gestion durable de la ressource en eau.

Les 3 scénarii envisagés sont :

- Une gestion communautaire en concertation avec les communes ;

- Une gestion partagée entre Dinan Agglomération et les communes ;

- Une gestion communale par délégation.

Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne et afin d’assurer la continuité du service public, Dinan Agglomération propose la prolongation pour une année complémentaire de la convention confiant cette gestion aux communes.

8- QUESTIONS DIVERSES

 DESIGNATION DU REFERENT INCENDIE ET SECOURS

Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;

En application de l’article 13 de la Loi du 25 novembre 2021 citée en référence, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure par un nouvel article, l’article D. 731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation de M. Régis CHAMPAGNE pour assumer cette fonction.

 REMBOURSEMENT DE SALAIRE PAR LA CUISINE CENTRALE AU BUDGET COMMUNAL

En 2022, certains agents ont assuré leur emploi du temps entre la commune et la cuisine centrale, à savoir :

- Un agent contractuel (Mme GAUTIER) a assuré une partie de son emploi du temps entre les cantines municipales et la fabrication des repas pour la cuisine centrale, à raison de 191 h 45 pour l’année 2022 en fabrication de repas ;

- Un agent contractuel (Mme BEAUCHAUD) a assuré une partie de son emploi du temps entre les cantines municipales et la fabrication des repas pour la cuisine centrale, à raison de 186 h 10 pour l’année 2022 en fabrication de repas ;

- Un Adjoint technique (M. GUEGAN) a assuré l’entretien dans les bâtiments de la cuisine centrale à raison de 35 heures ;

- Le secrétariat a été assuré par Mme HUCHET agent communal, à raison de 200 h.Les salaires des intéressés étant intégralement versés par la mairie, il convient de demander chaque année leur remboursement auprès de la cuisine centrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, pour l’année 2022, au budget annexe cuisine centrale, le remboursement des salaires des agents concernés, correspondant au traitement brut versé, y compris les primes ou indemnités diverses, les cotisations patronales correspondantes, ainsi que les cotisations au SOFCAP (6.72 %), soit un montant total de 14 097 € 93.

 REMBOURSEMENT DE SALAIRE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PAR L’EHPAD AU BUDGET COMMUNAL

Un adjoint administratif assure depuis le 1er janvier 1996 son emploi du temps entre la mairie et l’EPHAD à raison pour celui-ci et pour l’année 2022, de 545 heures.

Le salaire de l'intéressée étant intégralement versé par la mairie en accord avec l’EHPAD, il convient de demander chaque année son remboursement auprès de cette structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, pour l'année 2022, à l’EHPAD, le remboursement du salaire de l'agent correspondant au temps passé sur la base du traitement brut versé, y compris les primes ou indemnités diverses, les cotisations patronales correspondantes, ainsi que les cotisations SOFCAP (6.72 %), soit un montant total de 15 321 € 19.

 SUBVENTION 2022 : COMPLEMENT

M. le Maire rappelle la délibération du 06 avril 2022 concernant le vote des subventions aux associations pour l’année 2022. Certaines associations ont présenté leur demande après cette date.

Associations intercommunales :

Football Club Beaussais Rance Frémur 5 074,00 €

Handball Beaussais Rance Frémur 2 387,00 €

Entente cycliste Rance Frémur 2 165,00 €

Stade Plouërais Tennis 3 464,00 €

TOTAL 14 270,00 €

 Groupe de secours catastrophe français 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les subventions ci-dessus.

Thierry ORVEILLON

Loïc LEMOINE Charlotte GESLAIN

Serge CHEVALIER Sylvie VADIS Yvon PRESSE

Flore HUGUERRE Jean Paul LEROY Jean-Claude ALLAINAnnie DAROT Philippe MARTINEAU Jean-Yves LACROIX

Marie-France SALMON Françoise GILBERT Régis CHAMPAGNE

Viviane PICOUAYS Éric HERVE Laurent MOUSSET

Valérie MELLOUET-DOARE Erwan MARIE Estelle GUIBERT

Céline TAILLARD Thaïs FOUCRIT Bernard KODRIC

Françoise BICHON Bénédicte RENAULT Laurent FRANKOWSKI