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Déliberation - 11 2023 74
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 74)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
E SAÔNE ARRETE N°2023/74 PORTANT ADOPTION DU
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
DE LA VILLE DE SAONE
Le Maire de la Commune de Saône,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et 2212-
4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2004-4-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et notamment
son article 13,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret n°2022-905 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de
Sauvegarde,
Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des
exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,
Vu le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du
code de l'environnement,
Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs,
Vu la circulaire émanant de la préfecture en date du 21 avril 2023,
Vu la délibération N°2023-10-01 du 18 octobre 2023,
Considérant l'importance de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
d’évènement majeur affectant la commune, ARRETE
Article 1 : Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son Document d’information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM) est institué sur la ville de Saône. Celui-ci prendra effet à
compter de la date de publication du présent arrêté et y est annexé.
Article 2 :Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie, son DICRIM est public.
Article 3 : Une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde sera effectuée au maximum tous
les 5 ans.
Article 4 : Le Maire de la ville de Saône est chargé de l'exécution du Plan Communal de
Sauvegarde.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté applicable après publication et transmission à Monsieur le Préfet du Doubs, Madame la
Présidente de Grand Besançon Métropole et Monsieur le Directeur du SDIS.
Fait à Saône, le 8 novembre 2023
Monsieur le Maire de Saôre,
Monsieur Benoit VUHLLEMIN
La présent arrêté peut faire l'obiet d’un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux
devant le Tribunal administratif de Besancon dans un délai de deux mois à compter de sa
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