Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - Note de synthese
Note de Synthèse - Note de synthese budgetaire CA 2020
Note de Synthèse - Budget Note de synthese
Note de Synthèse - Note de synthese CFU2024 Ex
Déliberation - Note synthese 2025
Déliberation - Note synthèse budget 2025
Note de Synthèse - note de synthese
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CA CFU 2025
Note de Synthèse - D 2025 64 note de synthese CFU
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2025 32520
Note de Synthèse - note de synthese 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
CATENOY
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
L'article
L
1612-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune. Le
CFU
2026
a été
voté
le
18
février
2026
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
Commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
|.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille :
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(Location
de
la
salle
polyvalente,
perception
des
loyers
communaux,
indemnité
forfaitaire
de
l'agence
communale
postale...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
de
gestion
des
services
représentent
845
766,08
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
17%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la Commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2026
représentent
941
522.29
euros.
Finalement,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
Communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l’Etat
en
constante
diminution.
Page
1
sur
6 Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
°
Les
impôts
locaux
(575
213.60
€)
*
Les
dotations
versées
par
l'Etat
(178
371
€)
*
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(72
383
€)
Revenus
des
immeubles,
concessions
cimetière
et indemnités forfaitaires
de
l'agence
communale
postale
bj
Les
principales
dépenses
de
la section
:
I1-
EXECUTION
BUDGETAIRE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions fa)
Réaïsations
Roltchements (c)
À
Totatréalisations |
Taux de réalisation {d'a}
Restes à réofiser au
GP + DH + RARHAY
Mandats émis
(= bec}
31241)
ot
Chaïges à caractère général (3)
275 902,63
23721308
0,00
237213,08
6508
0,00
2
Charges de personnel et frais
185 500.00
159 68,43
000
159 958.43
86,23
0,08
assimiés {3)
aa
Atténuations de prodils
0,00
o0û
000
000
0,08
0,00
o16
APA
9,08
0.00
000
0,00
0,00
0,00
07
RSA / Réguiarisations de RMI
0,00
0.06
000
000
0,06
0,00
65
Autres charges de gestion
328 124,37
32181681
000
321 818,81
28,08
0,00
courante {sauf 6586)
6586
| Frais fonclionnement des
000
0,00
0.00
000
000
0.00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des
789 524,00
718 990,32
0,00
Ti8990,32
07
0,00
services 56
Charges financières
43 620,00
943,34
0,00
943134
625
040
67
Charges spécifiques
000
Cr)
o.0û
CE)
000
00
68
Dotations aux provisions,
CE)
0,00
0.06
900
009
000
dépréciations {semi-budgétaires)
Total des dépenses résites et mixtes
803 144,00
728 421,66
0.00
728 421,66
80,70
0,00
023
Virement à a section
080
d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre
2,00
243 100,63
08
213 100,63
0.00
9,00
sections (2}
043
Opéralions ordre intérieur de 1
200
2,00
000
00
0,00
200
section
Totai des dépenses d'ordre de
0,00
243 100,65
000
21310063
0,60
0,60
fonctionnement 43} Total des dépenses de fonctionnentent
803 144,00
04152229
0.06
241 522,29
117,23
0,60
de l'exercice 002 Déficit de
fonctionnement
reporté
de
NA
0,00
Totai
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
803
444,00
941 522,29
(5) Dépenses engagées non mandats. LH Les compas 8 peuvent Bgurer dans de Bt du chape if ccBev a op pour le gime des srovilonn budgétives, eonlonsvément au disposons gislafves et rég'emetsres apoicaties (GDDF 042 8 RIGUG LOF OA = AE CAS
c)
Les
principales
recettes
de
la section: H - EXECUTION
BUDGETAIRE
4
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Pré
ti
R
ti
|Totairé
Taux dé
Restes à réatiser au
(P+ DM + RARN-)
Titres émis {b}
td=b+c}
réatisation (d'aÿ
sta2(1)
013
Atténualions de Charges
3 009,06
40 192,36
0,00
10 192,36
330,75
0.66
016
APA
0,08
0,00
6,00
0.00
2,00
0,00
oi7
RSA/ Réguiarisaiions de RMI
0,00
000
9,00
0,00
0,00
0.00
7
Prod. services, domaine, ventes diverses
22 000,09
19 229,80
0,00
1922080
8,41
0.00
73
Impôts et taxes
{saut 731}
348
982,00
348
533,60
0.00
348 533,60
98,87
0,00
73t
Fiscalité focale
195 320,00
226 680,00
9,00
226 680,00
16,06
020
74
Dotations et participations
177 327,00
a78an171
0,00
178 371,71
100,59
0,90
35
Autres produits de gestion courante
56 509.00
6275861
0,00
6275861
441,08
0,00
Total des recettes de gestion des services
803 129,00
845 766,08
0,00
845 766,08
105,81
0,00
76
Produits financiers
15,00
46,87
0,00
A6.87
112,47
0,00
17
Produits epécifiques
0,00
148 600,00
9,00
349 500,00
0,00
0,00
78
Reprises
amon.
dépréciations,
prov.
0.09
0,00
0,00
0.00
9,00
0.00
{sem-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes
803 144,00
995 282,95
2,00
995 262,95
123,92
0,00
042
Opérations ordre transf. entre Sections (2)
0,00
63 600,64
0,00
62 600,63
00
800
043
Opérations ordre intérieur de la section
2,00
20
0,00
2,00
0,00
2,00
Total
des
recettes
d'ordre
(3}
4,00
63 600,63
0,60
63 600,63
0,09
0,00
Total des receites de fonctionnement de l'exercice
803 144,00
1.058 683,58
0,00
+058 883,58
131,84
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,60
Total des recettes
de la Section cle fonctionnement
803 144,00
4 058 883,58
CihRecens justes non tree. 2} Les comptes 78 peuvemn figurer dans le détaï @u chapitre sifa cotictwil a opté pou le régie des proxiions budglLires. confmément aux dispositions Hgtstves ut réglementaires appicabies. JR OR «Di 20
Page
2
sur
6 d)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025
furent
votés
le 9 avril
2025.
e
Taxe
d'habitation
4.75%
e
Taxe
foncière
sur
le bâti
34.97%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
28.26%
è
Le
produit
perçu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 226
680
€
Les
dotations
de
l’Etat
s'élèvent
à 178
371.71
€ soit
une
baisse
de
2%
par
rapport
à lan
passé.
Il.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
ia
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial:
achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
Commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
{par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
rénovation
de
l'Eglise,
la modernisation
de
la vidéo
protection
….).
Page
3
sur
6 b)
Les
principales
dépenses
de
la section
:
41 Dépenres engogbes non mandhtées. 12) Vo fhatILGI.1 peur le détan des ophratons d'éqpement 42) Voir Têtt M.B5pourle état das opérains pour ecrrete de Gers. 46) DI 040 = RF O2 GLEN AG) Le chape 204 estun chapitre gobacé quiineh le 204 tie 232€.
H — EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A11
Chapitre
intituté
Prévisions {a}
Réntisations
Taux de réalisation (bla)
Restes à réaliser au
ABP + DU + RARN.5)
{nandats émis) {b}
3261)
ü18
RSA
0.00
0,00
0,0û
c00
2
Immobiisations incorporelles {saut 204)
000
0,60
0.00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5)
000
0,00
0,00
0.00
21
Immobilisations corporelles
120 418.60
149 689,04
99,39
0,60
22
Immobifisallons reçues en affectalion
000
9.00
0.00
0,00
23
Immobiisations en cours:
644 303,00
283 690,14
4403
330 200,00
Total des opérations d'équipement {2)
000
000
0,00
0.00
Total des dépenses d'équipement
76472160
403 379,58
52175
350 200,00
1Ù
Dotations, fonds divers et réserves
566457
5 664,57
109,00
0.60
1
Subventions d'investissement
0.00
9.00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
26 110,00
26 107,57
58.99
000
18
Cpte de liaison : affectation (HA régis)
00
0,00
a00
0:00
26
Paticipations et eréances rattachées
0.00
0.00
000
0,00
27
Autres immobifsations financières
090
0,00
0.00
0,60
Total des dépenses financières
BUTS
n177244
99,9
0,00
45
LChapitres d'opérations pour compte de tiers (9)
0u0
0.00
00
220
Total des dépenses réeftes d'investissement
196 49647
455 151,32
54.69
350 200,00
046
Opérations ordre fransf entre sochons (4)
2,00
63 600,63
0,00
000
ot
Opérations patrimoniales (5}
0,00
0.00
2,00
000
Total des dépenses d'ordre en Investissement
0,00
63 600,63
0,00
0:00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
796 406,47
498 751,95
62,62
330 20,00
061
Sole
d'exèculion négatif reporté
0,09
|
Total des dépenses de la secilon d'investissement
796 496,47
c}
Les
principales
recettes
de
la section
:
1 - EXECUTION
BUDGETAIRE
H
RÉCETIES
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE.
A2
Chapitre
tatitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
{bfa)
Restos
à
réatiser
au
1BP
+ DM
+ RAR
#4}
{titres émis)
(b}
314241)
018
RSA
0,00
0,60
0.00
0,09
143
Subventions
d'inveslissement
289
798,37
470
476,19
58,83
113
960,00
16
Emprunls et
dettes
assimilées
7291451
0.00
0,00
0,00
20
Immobiisations
Incorporefles
{sauf
204)
0,00
2.00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
verséss{8)
0,06
0,00
0,00
0,00
21
mmobiisations
corporelles
8.00
0,00
0,00
0.00
2
immobitisations
raçues
en
affectation
c.08
5.00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
6,08
5,00
0,00
0,00
40
Dolations,
fonds
divers
el réserves
178
816,25
189
885,14
106,20
0,00
18
Cple
de
tiaison
: affectation
(BA,régie}
6.00
6.00
0,00
6,00
26
Paritipations
et créances
rattachées
0,09
6.00
0,00
2,00
27
Auires
immobiisations
financières
0.0
6.00
D,00
6,60
024
Produits des cessions
d'immobifisalions
400
000,00
!
45
Chapitres d'opérations
pour compte de tiers
(2)
0,00
0,00
6,00
0.00
Total
des
recettes
réstles
d'investissement
641
529,13
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(3)
6,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4j (5)
(6)
8,00
dat
Cpérations
patrimoniales
{7}
2,00
Total
des
recettes
d'ordre
en Invesilssement
6,00
213
100,63
Total des receltes d'investissement de l'exercice
641 529,13
573 474,96
001
Solde
d'exécution
posilif reporté
454
967,04
Total des recelles de la section d'investissement
796 406,17
41) Recates justes
non ttes,
2 Voir Ft
B$ pour le Sét des opérations pour compte
de bers.
A5) Pour mémoire, ordis ouverts au budgst mais ne fairant pas letjet déission de res cpéralons sans réstaten). A4) O1 040 = RF OZ EI Les comptes 18. 29, 39, 49 et 29 peuvent igrer dans le détad du chapire sf collecté a opié pour le régime des provisions budgétaires, ceafomémenl aux Œspostions légisatyes eiréglementairer ppFeabies. LE} Aucune prisénion budgétsiene doit Fgurar À arécle 192 (el. ehapire O2 x produ des cessions immobilisations s). CD DNOU =
ROM
} Le chapire
204 estun chapitre gfobaEst quinc
e 204 ete 2324
Page
4 sur
6 d}
Les
principales
opérations
de
l’année
2025
sont
les
suivantes
la tranche
conditionnelle
1 et 2 de
l'Eglise
les
études
pour
les travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
la
modernisation
de
la vidéo
protection
le
remplacement
de
137
points
lumineux
d'éclairage
publique
e)
Les
subventions
d’investissements
obtenues
:
e
de
l'Etat
: 86
733.82
€
pour
l'Eglise
+
de
la
Région:
15
782.37
€ pour
l’Eglise
et 12
380
€
pour
la vidéo
protection
e
du
Département
: 55
580
€
pour
l'Eglise
f)
Vente
du
pavillon
situé
au
10,
rue
de
Sacy-le-Grand,
au
prix
de
140
000
€.
a)
Tableau
de
synthèse
LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
BUDGET
Section
Intitulé
Montant
(€)
Investissement
2025
Recettes
réalisées
573
471,96
RAR
2026
recettes
113
960,00
Dépenses
réalisées
498
751,95
RAR
2026
dépenses
330
200,00
Résultat
reporté
de
2024
154
967,04
Résultat
cumulé
2025
13
447,05
Fonctionnement
2025
Recettes
réalisées
1
058
883,58
Dépenses
réalisées
941
522,29
Résultat
de
clôture
{autofinancement)
117
361,29
Total
résultat
cumulé
130
808,34
b)
Principaux
ratios
Ratios
de
niveau
Valeurs
1.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
674,46
2.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
921,56
3.
Dépenses
d'équipement
brut
/
population
373,50
4.
Encours
de
dette
/
population
207,84
5.
DGF/
population
19,74
Page
5 sur
6 c)
Etat
de
la dette
Nature
Capital
Durée
Taux
Capital
Intérêt
(n°
de
contrat)
restant
dû
résiduelle
(annuité)
{annuité)
au
31/12/N
(années)
340
398.00
59
471.83
5
2.29
11
107.57
1616.27
2
200
687.00
165
000.00
11.00
3.36
15
000.00
5
998.29
Total
général
224
471.83
26
107.57
7
614.56
Fait
à Catenoy
le 19
février
2026
Le
Maire,
Mittelette
Annie
RE
Page
6 sur
6