Déliberation - Note synthese 2025

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Déliberation - Note synthese 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Déliberation - Note synthese 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget :

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 04/04/2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures du bureau. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, de la Région et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir (gros travaux d’investissement).

II. La section de fonctionnement :

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

COMMUNE D’HAYNECOURTLa section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des revenus immobiliers (location logements communaux, redevances pistes et alvéoles, redevance antenne), des impôts locaux et des dotations versées par l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les charges courantes (électricité, gaz, pour l’école, la mairie, la salle des fêtes et les bâtiments communaux, fioul pour le Mille-Clubs, les fournitures administratives et d’entretien, primes d’assurance etc… ), les salaires du personnel, les indemnités des élus, l'entretien des bâtiments communaux et de la voirie, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et aux administrés (récompenses baccalauréat, bons d’achats scolaires, remboursement du transport scolaire pour les collégiens etc …), les participations versées au SIVOM et celles payées au RPI Haynecourt Sancourt Blécourt pour les écoles, la cotisation Défense Extérieure Contre L’Incendie prise en charge par la commune, etc….

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025

011 Charges à caractère général 133 200,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 130 800,00

65 Autres charges de gestion courante 157 330,00

67 Charges exceptionnelles 500,00

68 Dotations aux provisions 250,00

023 Virement à la section d'investissement 92 937,14

TOTAL 515 017,14

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025

70 Produits de services 800,00

73 Impôts et taxes 107 199,00

74 Dotations, subventions, participations 125 098,00

75 Autres produits de gestion courante 37 700,00

77 Produits exceptionnels 200,00

002 Excédent reporté 244 020,14

TOTAL 515 017,14

c) La fiscalité :

Pas d’augmentation, les taux des impôts locaux pour 2025, restent identiques à ceux de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 :

. Taxe foncière sur le bâti : 25,02 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 21.46 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,54 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 75 309 €.d) Les dotations de l’Etat :

Les dotations attendues de l’Etat s’élèvent à 107 595 € (93 960 € DGF, 4 819 € Dotation Elu Local, 8 816 € Dotation de Solidarité Rurale).

III. La section d’investissement :

a) Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune, à court, à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, du matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), la récupération de la TVA sur les travaux d’investissement, payés en N-2 et éligibles au FCTVA et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (Travaux d’enfouissement (solde des subventions à percevoir) et rénovation du Mille-Clubs).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANNEE 2025

20 Immobilisations incorporelles (PLU, Logiciels) 16 000,00

21 Immobilisations corporelles (Matériel informatique,

signalisation, accessibilité mairie, travaux logements

communaux etc…)

58 273,13

23 Immobilisations corporelles en cours (rénovation du

Mille-Clubs)

761 695,00

13 Subventions d'investissement (Remboursement de

subvention)

10 000,00

16 Remboursement de la caution des logements

communaux loués

1 750,00

TOTAL 847 718,13

RECETTES D’INVESTISSEMENT ANNEE 2025

10 Apports, dotations et réserves 567 587,10

13 Subventions d'investissement (Solde à percevoir pour

les travaux d’enfouissement)

68 880,00

021 Virement de la section de fonctionnement 92 937,14

001 Excédent d’investissement reporté 118 313,89

TOTAL 847 718,13c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

• Fin de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

• Redevance annuelle des logiciels (comptabilité, paye, élections, état civil etc…), • Réfection d’une partie de la chaussée rue des Chanoines suite aux travaux d’enfouissement (travaux remboursés par l’assurance de l’entreprise),

• Travaux d’accessibilité Mairie,

• Remplacement de la signalisation détériorée et mise en place d’une zone à 30 km/h sur les pistes et alvéoles,

• Rénovation de la salle du Mille-Clubs.

d) Les subventions d’investissements :

• Accordée et prévue au budget :

➢ du Département : Solde de l’ ADVB (Rénovation du Mille-Clubs) : 68 880,00 €

• Sollicitées, donc non inscrites au budget :

➢ de l’Etat: DETR (Rénovation du Mille-Clubs) : 172 620,25 € ➢ de la CAC (Rénovation du Mille-Clubs) :

Fonds de solidarité pour les villes et les villages :

Volet Développement Rural 50 000,00 € Volet Aménagement du territoire 66 242,89 € ➢ du Département (Signalisation) :

AMP ou ASRDA 4 201,50 €

IV. Les données synthétiques du budget :

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Le budget est voté en équilibre Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement =

515 017,14 €

b) Principaux ratios :

Population : 312 habitants.

Dépenses de fonctionnement 2025/ population : 1 650,69 €/habitant

Produit des impositions directes attendu/population : 241,37 €/habitant

Recettes attendues de fonctionnement / population : 1 650,69 €/habitant

c) Etat de la dette :

Néant. La commune n’a pas d’emprunt en cours.