Note de Synthèse - Note de synthese budgetaire CA 2020

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Note de Synthèse - Note de synthese budgetaire CA 2020 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Grémévillers. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese budgetaire CA 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE GREMEVILLERS

COMPTE-ADMINISTRATIF 2020

NOTE DE SYNTHESE

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

 Le compte administratif est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur ;  Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées ;

 Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections ;  Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les résultats comptables de l’exercice.

Il comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou pluriannuelles. Contrairement à un budget prévisionnel, qui doit être équilibré (dépenses=recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.  Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.

Cette note apporte des informations complémentaires aux élus.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux et des dotations versées par l'Etat.

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 344 921.06€.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges salariales représentent 18% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 250 044.67€.Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe deux principaux types de recettes pour une ville :

Les impôts locaux (2020 : 135 207€)

Les dotations versées par l'Etat

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant Dépenses courantes 79 852.80€ Excédent brut reporté 37 591.00€ Dépenses de

personnel

70 080.69€ Recettes des services 10 784.00€

Autres dépenses de

gestion courante

96 634.18€ Impôts et taxes 178 393.92€

Dépenses financières

intérêts prêts

3 477.00€ Dotations et

participations

151 015.69€

Dépenses

exceptionnelles

Autres recettes de

gestion courante

4 727.45€

Autres dépenses Recettes

exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières Total dépenses

réelles

250 044.67€ Autres recettes

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

Total recettes réelles 344 921.06€

Virement à la section

d’investissement

78 831.00€ Produits (écritures

d’ordre entre sections

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 n’ont pas augmenté par rapport à 2019:

- concernant les ménages

. Taxe d’habitation 17.47%

. Taxe foncière sur le bâti 20.75%

. Taxe foncière sur le non bâti 49.73 %

- Concernant les entreprises

. CFE 7.50 %

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, … Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau local périscolaire, à l’aménagement de la voirie, …).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses montant Recettes Montant Solde d’investissement

reporté

22 935.00€ FCTVA

Mise en réserves 22 935.08€

Remboursement

d’emprunts

42 517.64€ Cessions

d’immobilisations

Amortissement Amortissement

Travaux de bâtiments Taxe aménagement 1 402.74€

Travaux de voirie 52 509.48€ subventions 4 590.00€

Autres travaux 12 224.00€ Total général 28 927.90€

Autres dépenses Virement de la section de fonctionnement

78 831.00€

Total général 107 251.12€ Excédent reporté 2018

c) Les principaux investissements de l’année 2020 ont été :

- Travaux d’aménagement de voirie Rue de Marseille

- Ecoulement pluvial Rue Saint Rémy

- Construction d’une columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière

d) Les subventions d’investissements reçues :

- de l’Etat : Néant

- du Département : 4 590.00€

Fait à GREMEVILLERS, le 30 Mars 2021

Le Maire, Olivier ANCELIN