Procès Verbal - PV 27.02.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 27.02.2024

Procès Verbal - PV CM 28022023

Procès Verbal - PV CM 28022023

Procès Verbal - PV CM 27.02.2024

Procès Verbal - PV 05.07.2022.

Procès Verbal - PV CM17022026

Procès Verbal - PV 05.07.2022.

Procès Verbal - PV.28.03.2023.

Procès Verbal - PV.28.03.2023.

Procès Verbal - PV 18.01.2022.

Procès Verbal - PV 27.02.2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024 à 20H00

Date de convocation : 20 février 2024 Date d'affichage : 20 février 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 13

L'an deux mille vingt-quatre le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Adjoints, Isabelle JEHAN,

Christèle HARDY, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNÉ, Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON, Maëlig LE DU Conseillers.

Etaient absents excusés : David GILBERT a donné son pouvoir à Florence GELOIN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à

Denis CHOPIN.

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 5 février 2024.

1. FINANCES

1.1 Orientations budgétaires 2024

1.2 Subventions aux associations et administrés

1.3 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Achat terrain parcelle ZE n° 203

2.2 Compte rendu de La commission fleurissement

2.3 Compte rendu de La commission communication

2.4 Projet tiers-lieu : état d'avancement

2.5 Projet requalification de l’ancien terrain de football : état d'avancement

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Renouvellement contrat agent technique

3.2 Devenir du contrat développeur facilitateur de projet local

e Désignation du secrétaire de séance

e Lecture des pouvoirs : Néant

+ Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 5 février 2024

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et le

secrétaire de séance.1- FINANCES

1.1. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

Les élus poursuivent leur réflexion sur les investissements pour l’année 2024 : Requalification ancien terrain de football et plantations,

Terrain de pétanque Sell’ Parc,

Cheminement piéton vers Le Hameau du Coteau,

Cheminement de La Buffetière aux Touches,

Circuit d'interprétation dans le bourg,

Table d'orientation,

Illuminations de Noël,

Goudronnage chemin de la Cherinne,

Terrain de football synthétique,

Pont du bas du bourg,

Rénovation éclairage Led (devis demandé au SDE35, en attente),

Rénovation thermique Salle Viviane (reporté en 2025),

Fenêtres mairie (reporté en 2025),

Aménagement grenier mairie (reporté en 2025)

1.2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADMINISTRES

Denis CHOPIN, rapporteur

Les conseillers municipaux qui sont concernés en tant que membre des associations ci-dessous ne prennent

pas part à la délibération relative aux associations en question.

A l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2024:

Associations communales et intercommunales :

Nom de l'Association Montant délibéré

Association communale de la chasse agrée (ACCA) 500.00 €

Bocage Football Club 1 845.00 €

3€/par habitant (617 habitants)

GJBF 1 845.00 €

3 €/par habitant. (617 habitants)

Palet Club Sellois 500.00 €

Yoga Sellois 350.00 €

CSELL’ Histoire et Patrimoine 500.00 €

Centre de loisirs 12 €/jour/enfant

Comité des fêtes (prise en charge feu 08/06/24) 3 750€

Associations extérieures :

Nom de l'Association Montant délibéré

Société d'Agriculture de Fougères 0.31 €/par 190.65 € habitant (617 habitants)Des demandes restent en attente et seront vues lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Autres subventions annuelles octroyées aux administrés sous certaines conditions à délibérer :

Subvention voyages scolaires 2 jours : 50 € par jeune

Monsieur Le Maire propose de poursuivre le versement d’une subvention de 50 € par élève de La Selle-en- Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la scolarité une seule fois dans l’année scolaire et à condition que le voyage dure au moins deux jours.

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:

-DECIDE d'attribuer 50.00 € par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte,

séjours linguistique... dans les conditions inscrites ci-dessus.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

-Subvention voyages scolaires au moins 3 jours : 100 € par jeune

Chaque année, une subvention de 100 € est attribuée par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques.

Cette subvention est attribuée dans le cadre de la scolarité une seule fois dans l’année scolaire et à condition que le voyage dure au moins trois jours.

Après avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal:

-DECIDE d'attribuer 100 € par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques. pour les années scolaire 2023/2024 et 2024/2025 dans les conditions inscrites ci- dessus.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Compétition sportive de haut niveau : 100 € par jeune

M Le Maire propose d'attribuer une subvention 100 € pour la participation à une compétition sportive de niveau important (Régional, National et International) par année scolaire et par jeune. S'y ajoutent les conditions suivantes :

- Pour une compétition au-delà de 100 kms à la ronde,

- Public concerné : Jeune d'âge scolaire jusqu’à 18 ans,

- Etre licencié à un Club,

- Une attestation du club de rattachement détaillée sera demandée pour justificatif (montant de la charge financière incombant aux parents : frais de déplacements, d'hébergements...) Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° VALIDE les conditions d'attribution du dispositif de soutien aux déplacements sportifs

Sports exercés dans des associations extérieures non proposés sur la commune : 15 € par licencié Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

-DECIDE d'accorder 15 € par habitant de La Selle en Luitré, adhérent à une association extérieure de la

commune et ce pour des activités non proposées sur La Selle en Luitré.

Le versement de la subvention sera crédité sur le compte personnel de l’administré concerné moyennant un

justificatif de l'association.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Stage étranger

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'accorder une aide financière aux étudiants qui effectuent un stage à l'étranger :

- un montant maximum de 500 € par étudiant et par an ;- durée du stage : 2 semaines minimum,

- participation pour un stage dans un pays de l’Union Européenne : 100 € par mois,

- participation pour un stage dans pays hors de l'Union Européenne : 150 € par mois,

- si un mois est incomplet, il sera appliqué un prorata au nombre de jours,

- stage obligatoire dans le cadre de la scolarité: fournir une attestation de l'établissement scolaire et la convention signée de toutes les parties,

- à la fin du séjour, le stagiaire fournira à la commune un rapport succinct sur l'objectif du stage

ou sur un fait local ou autre, accompagné éventuellement de photos,

- modalités de versement de l’aide financière au stagiaire : 50 % au début du stage et les 50% restant à la remise du rapport.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

OGEC DE LUDOSEL - DEMANDE DE SUBVENTION 2024

Depuis septembre 2017, les trois organismes de gestion des écoles du RPI Luitré, Dompierre du Chemin et La

Selle en Luitré se sont regroupés en un seul sous le nom de l'OGEC de LUDOSEL. M. le Maire présente aux élus les différents chiffres donnés par l’OGEC de LUDOSEL dans le cadre de sa

demande de subvention. Il propose d'accorder les subventions suivantes :

13 414 € au TOTAL pour la garderie et la cantine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-VALIDE. la subvention ci-dessus à l'OGEC de LUDOSEL

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

1.3 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Annule et remplace la délibération n° 108/2023

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 dudit Code :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°' janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des

exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 ».Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2023 : 1 584 255.16 € (hors chap 040 et chap 16)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre BP 2023 (€) RAR 2022 (€) DM 25% sur la

totalité (€)

Chapitre 20 66 125.36 42 875.36 +6000.00 7312.50

Chapitre 204 86 794.18 19 896.00 / 16 724.55

Chapitre 21 777 517.81 33 020.36 -6000.00 184 624.36

Chapitre 23 652 817.81 546 335.31 / 26 620.63

Chapitre 27 1 000.00 0.00 / 250.00

TOTAL 1584 255.16 642 127.03 / 235 532.04

L'enveloppe du quart ventilable est de 235 532.04 euros.

Le détail est indiqué suivant le tableau ci-dessus, à savoir : (1584 255.16 — 642 127.03) *25%

Répartit comme suit :

Chapitre (€) Intitulé (€) Article (€) Investissements

votés (€)

Chapitre 20 (OP 41) PLU 202 10 000.00

Chapitre 20 (OP 43) Etude terrain des sports | 203 18 000.00

Chapitre 204 (OP 42) Travaux de voirie 204182 16 724.55

Chapitre 20 (OP 71) Projet Patrimoine 203 90 658.54

Chapitre 21 (OP 52) Marché cimetière n°2 2116 672.80

Chapitre 21 (OP 36) 1 étage Mairie Ripame | 2184 1 000.00

Chapitre 21 (OP 48) Eclairage public 21538 55 000.00

Chapitre 21 (OP61) Achat matériels serv | 2188 7 020.36

technique

Chapitre 23 (OP 50) Rénovation salle des | 231 4 000.00

fêtes Lancelot

Chapitre 23 (OP 70) Projet terrain | 231 32 205.79

multisports

intergénérationnel

Chapitre 27 Autres immobilisations | 275 250.00

financières

TOTAL 235 532.04

2- ADMINISTRATION GENERALE

2.1. ACHAT PARCELLE ZE N° 203

Denis CHOPIN, rapporteur

Par délibération n° 29/2021 du 23 mars 2021, le conseil municipale de La Selle-en-Luitré a acté le projet de mise en place d’une citerne souple (travaux de mise en œuvre, poche incendie et branchement au réseau d’eau potable) sur le secteur de La Haute Cherinne.Un emplacement a été ciblé sur la parcelle ZE n° 203 (anciennement ZE n° 164). Les propriétaires des trois maisons dites du Clos Chérinel ont donné leur accord pour l'implantation de la réserve incendie à proximité de la voie d'accès desservant leurs habitations. Les propriétaires des trois maisons dites du Clos Chérinel ont sollicité la mairie pour l'entretien du chemin. En contrepartie, ils ont donné leur accord pour céder à titre gratuit la parcelle ZE n°203. Dans ce cadre, un bornage a été réalisé par Geomat en juillet 2022.

Il convient dorénavant que le conseil municipal acte l'acquisition de cette parcelle ZE n° 203.

Le terrain sera donné à la commune. La commune de La Selle-en-Luitré prendra en charge la moitié des frais

de notaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents:

+ ACTE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE n° 203 à titre gratuit ; les frais de notaire seront pris en

charge pour moitié par la commune de La Selle-en-Luitré,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2.2. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FLEURISSEMENT

Point sur les travaux d'amélioration et d’embellissement :

-__ Aexécuter prioritairement au cours du 1° semestre 2024 :

1- Réalisations aux entrées de bourg (Rte de Fougères, Luitré (lagunes), Cimetière) : Prévoir des massifs paysagers. Evan a pensé à l'entrée du bourg (côté Fougères) à un massif en hauteur avec des plantations « de type graminées » avec des niveaux différents. Le parterre sera bordé soit avec des traverses de bois ou utilisation de bordures bois tressés.

Prévoir des plantations sur la plate-bande / trottoir (face à M. Carré) + supprimer la haie (face à M. Taligot) et prévoir plantations (moins d'entretien que la haie à tailler).

2- Prévoir des décors de Noël pour organiser des scénettes :

Il'est maintenant temps de commencer à les préparer en profitant des journées où le travail en extérieur n'est pas idéal. Utilisation de rondins de bois pour réaliser des créations (père noël), s'inspirer de modèles sur internet qui peuvent être fabriqués simplement.

Les décos pourraient être installées à l’intérieur du rond-point.

3- Supprimer la haie d’ifs sur le muret « ancienne mairie ». Planter des graminées directement en terre et

poser les jardinières devant.

4- Préparation des jardinières et des compositions florales pour les suspensions aux candélabres :

Les prestations de Georgeault (St Georges de Chesné) n’ont pas été satisfaisantes l’année dernière. Le choix des variétés et des couleurs ne correspondait pas à nos attentes. Nous proposons de changer de prestataire, Evan doit solliciter Besnard à Romagné. - À prévoir ultérieurement :

- Revoir et refaire l'aménagement paysager derrière le kiosque (le long jusqu’au monument aux morts). - Haricot près du rond-point : éliminer les rosiers et le paver.

Remarque : Cette année, l'entretien du Sell’Parc sera une année test : entretien régulier à prévoir sur le site +tonte, massifs.

Le temps de travail sur ce site sera évalué au cours des prochains mois.

Illuminations de Noël :

La commission a commencé à étudier le renouvellement et la modernisation des illuminations de Noël. Plusieurs solutions sont envisagées. Des contacts ont été pris avec des sociétés. Des propositions seront faites dans les prochaines semaines.

2.3 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

La commission Culture, Communication s’est réunie avec les membres du conseil qui le souhaitaient pour

réfléchir au projet de sentier culturel dans le centre bourg et à la création de panneaux d'affichage (lieux historiques et de patrimoine).

Après discussion et comparaison des propositions de différents prestataires, la commune souhaite

approfondir la réflexion. BCV Créations de Mellé sera sollicité et une rencontre sera organisée avec cette société. Des propositions seront présentées lors d'un prochain conseil municipal.2.4 PROJET TIERS-LIEU : ETAT D'AVANCEMENT

M. le Maire fait un rappel sur le cabinet d'architecture choisi (Lieux-Architectes) et sur les prochaines

réunions avec ce cabinet : 16 mars et Le 22 mars.

Le 22/03/2024, une rencontre aura lieu avec l’architecte des bâtiments de France et Lieux-Architectes.

M. Le Maire demande aux conseillers ayant participé aux réunions liées au tiers-lieu de présenter leurs points

de vue sur ce projet.

2.5 PROJET REQUALIFICATION DE L'ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL : ETAT D’AVANCEMENT

M. le Maire fait un rappel sur l’avancement de ce projet et Les réunions avec le bureau d’études Dervenn,

les élus et La population.

M. le Maire demande également aux conseillers ayant participé à ces réunions de présenter leurs points de

vue sur ce projet.

3 — RESSOURCES HUMAINES

3.1 RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT TECHNIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

Le 30 mai 2023, le conseil municipal a créé un emploi permanent d'agent technique à temps non complet (6/35?) pour exercer les fonctions suivantes :

- Effectuer les travaux nécessaires au nettoyage et à la propreté des surfaces et locaux de la

collectivité en respectant les règles d'hygiène et de sécurité,

- Gestion de la vaisselle hors des locations de salle

Le contrat débutait le 1° juin 2023 pour se terminer le 30 mai 2024.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur la création d’un nouveau contrat aux conditions

identiques de celui créé par délibération du 30 mai 2023 (délibération n° 43/2023). A l'unanimité des présents, le conseil municipal valide la création d’un nouveau contrat.

Courant Avril 2024, une publication sur le site de l’emploi territorial va être lancée.

3.2 DEVENIR DU CONTRAT DEVELOPPEUR FACILITATEUR DE PROJET LOCAL

M. le Maire rappelle la fin de contrat du développeur facilitateur au 05/04/2024.

I! rappelle son rôle dans les études des projets tiers-lieu et requalification de l’ancien terrain de football.

Le développeur facilitateur travaille également sur la mise en place d’un sentier culturel au sein de la zone

urbaine. Il va aussi valoriser les sentiers de randonnée.

Plusieurs conseillers s'interrogent sur les missions du développeur facilitateur et sur les formations qu’il doit

recevoir de la part de M. Delamarche.

M. le Maire insiste sur le fait que les deux dossiers n’évolueraient pas de manière aussi satisfaisante sans le

travail du développeur facilitateur bien que toutes les formations prévues ne soient pas réalisées pour

l'instant.

Les honoraires de M. Delamarche seront revus par rapport au taux de réalisation du devis.M. le Maire souhaite également que le développeur facilitateur prenne en charge l’organisation des travaux

(participatifs) de la requalification de l’ancien terrain de football.

En conséquence, M. le Maire propose de poursuivre la mission du développeur facilitateur jusqu’au 31

décembre 2024 avec trois objectifs majeurs :

- poursuivre son rôle actuel dans l’étude tiers-lieu et ancien terrain de football,

- mener à bien la réalisation du sentier culturel ainsi que la valorisation des sentiers pédestres,

- coordonner les travaux participatifs de l’ancien terrain de football.

QUESTIONS DIVERSES

SMICTOM : Mme BRILLARD fait un point sur la mise en place de la redevance incitative par le SMICTOM et sur la rencontre avec les agents communaux pour la mise en place du tri sélectif et notamment pour les salles des fêtes.

Dates des prochaines réunions :

- mardi 9 avril 2024,

- mardi 16 avril 2024 - présentation Phase 1 tiers-lieu

- fin mai/début juin - présentation Phase 2 tiers-lieu

- mardi 2 juillet 2024 - (présentation Phase 3 tiers-lieu

A NOTER :

- Samedi 8 juin 2024 : Festivités des Caisses à savons

- Dimanche 9 juin 2024 : Prochaines élections européennes

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

01 13/01/24 Administration Commande de fournitures annuelle — Burolike — 392.02 €

02 16/01/24 Administration Ractem — Etagères Archives —

905.81 € TTC

03 17/01/24 Technique Fournitures d'entretien — commande

annuelle — Gama 29 -

Bon de commande

La séance s’est levée à 22h30.

D CHOPIN F. GELOIN

CLP