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Déliberation - registre deliberation 6 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Vouvray-sur-Huisne.
Lien du pdf (Déliberation - registre deliberation 6 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE VOUVRAY SUR HUISNE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DE VOUVRAY SUR HUISNE
LE MARDI 06 FEVRIER 2024 à 20h30
L'an deux mit vingt-quatre le six février à vingt heures trente minutes
Date de convocation : Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous 29/01/2024 la présidence de M. CIRON Jean-Pierre, Maire.
Nombre Étatent présents : M. Jean-Pierre CIRON , M. Roger LEBRETON, M. Stéphane CRÜCHET, Mme de conseillers : Séverine RHETAT, M, François THOMELIN, M. Fabien AVIGNON, Mme Pauline RAMON, M Christian £n exercice : 11 LAUNAY, M. Gonzague DE MONTESSON, M. Christian AATZ.
Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvair : 0
Absents : { Absents ayant donné pouvoir : /
Etait absente excusée : Mme Dominique COMBE
M. Stéphane CRUCHET élu secrétaire de séance,
Le Procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Le Maire, Jean-Plerre CIRON demande au Conseil Municipal leur approbation pour l'ajout d'une délibération, Le Conselt municipal approuve à l'unanimité l'ajout de la délibération 2024-005.
OBJET DE LA DELIBERATION 2024-004 : PROPOSITION DE 2 DEVIS CHOIX DU PAYSAGISTE POUR L'ANNÉE 2024 CONCERNANT L'ENTRETIEN ANNUEL DE LA COMMUNE.
M, CIRON Jean-Pierre, le maire informe les membres du conseil municipal concernant la proposition de 2 devis choix du paysagiste pour l'année 2024 concemant l'entretien annuel de la commune :
- L'entreprise JARDIN SERVICES pour un montant de 7 470.00 € TTC.
- Paysagiste Christian THELIN pour un montant de 5160.00 € TTC et un montant de 2640.00 € TTC soit un total de 7800.00 € TTC (récupération du FCTVA voirie 860 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide :
- Le devis de Paysagiste Christian THELIN pour un montant de 5160.00 € TTC et un montant de 2640.00 € TTC soit un total de 7800.00 € TTC, ce cholx est motivé par le fait que l'entreprise JARDIN SERVICES ne falt pas l'entretien du trottoir allée Louis Aragon et ne pouvait donc pas assurer la prestation. - _ Autorise Mr Le Maire a signé ce devis et vote avec : voix pour 10; voix contre 0; abstentions 0. get
OBJET DE LA DELIBERATION 2024-0085 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PROGRAMME VOIRIE 2023 BIGOUCHE VC 405.
Vu la délibération n° 13-12-2023-028 de la Communauté de communes de l'Huisne Sartholse en date du 13
décembre 2023 définissant les modalités d'attribution des fonds de concours, ainsi que leur répartition.
Demander à la Communauté de Communes un fonds de concours afin de financer les travaux
« PROGRAMME VOIRIE 2023 BICOUCHE VC 406 ».
Le montant hors taxes de l'opération intitulée est estimé à 14 176.00 € HT et le montant du fonds de concours alloué est de 3 638.00 €.
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME VOIRIE 2023 BICOUCHE VC 405
Montant des travaux HT 14 176,00 € HT
Fonds de concours 3 638.00 € Aide départementale à la voirie 3 743.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la demande de fonds de concours : et vote avec : voix pour 10;
voix contre 0 ; abstentions 0. .
Le Maire, Jean-Pierre CIRON. ns