Déliberation - Registre Deliberations cm 19 11 2024

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Déliberation - Registre Deliberations cm 19 11 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Vouvray-sur-Huisne. Lien du pdf (Déliberation - Registre Deliberations cm 19 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne

MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 20 h 30

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes Date de convocation : Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle communale en séance 08/11/2024 publique sous la présidence de M. CIRON Jean-Pierre, Maire.

Nombre Etaient présents: M. Jean-Pierre CIRON, Mme Dominique COMBE, M. Roger LEBRETON, de conseillers : M. Stéphane CRUCHET, Mme Séverine RHETAT, M. François THOMELIN, M. Fabien En exercice : 11 AVIGNON, M Christian LAUNAY, Christian AATZ, Mme Pauline RAMON Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Pouvoir : 0 Absents ayant donné pouvoir : /

Absents : 1 Etaient absents excusés : M. Gonzague De MONTESSON Mme Pauline RAMON a été élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 01 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal à reporter les délibérations portant sur les modifications des statuts du CCHS au prochain conseil.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents.

OBJET DE LA DELIBERATION 2024-027 : Validation du projet définitif, plan et chiffrage pour la salle communale

La subvention du conseil régional n'est pas encore notifiée.

Elle sera accordée une fois que les devis seront signés.

Ilreste environ 80 000 € HT à la charge de la commune qui seront financés par la souscription d'un emprunt de 8000 € / an à hauteur de 4% d'intérêt pendant 15 ans approximativement.

Le projet final retenu se chiffre à 254 102,50 € HT, soit 304 923,00 € TTC.

DÉLIBÉRÉ

Après discussion, l'assemblée décide de :

+ _ Valider le projet définitif, le plan et le chiffrage pour la salle communale, + _ Demander le chiffrage d’un prêt relais auprès des banques pour l'attente de la réception des différentes subventions

Et vote avec : 8 voix pour ; 0 voix contre ; 2 abstentions.

OBJET DE LA DELIBERATION 2024-028: Présentation devis CONTROLE TECHNIQUE pour la salle communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique et d'extension de ia salle communale, une étude contrôle technique doit être réalisée. Il s'agit des études de contrôle technique et d'accessibilité - handicapés qui sont des études préalables obligatoire à la construction d'un ouvrage sur un terrain ou son extension.

Pour ce faire, il précise que les bureaux d'études APAVE et SOCOTEC ont été consultées et ont remis une offre.

Après analyse des propositions, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la proposition de la Société APAVE (3800€ HT) s'avère la mieux disante et répond aux besoins de la collectivité comparativement à l'offre SOCOTEC d’un montant de 4050€ HT.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, à :

- signer le contrat relatif à l'étude contrôle technique avec le bureau d'études APAVE (situé rue du Général Charles Lacretelle — CS 27189 - 49071 BEAUCOUZE) pour un montant de 3 800 € HT

- signer tout document, effectuer toute démarche visant au bon déroulement de cette opération.

Et vote avec : 10 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstentions.REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne

MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 20 h 30

OBJET DE LA DELIBERATION 2024-029 : ATTRIBUTION DES CARTES CADEAUX POUR NOEL — PERSONNES DE PLUS DE 64 ANS (65 ANS DANS L’ANNEE)

La commune a décidé d'offrir aux personnes de plus de 64 ans (65 ans dans l’année ) qui résident sur la commune une carte cadeaux d'un montant de 30 euros à utiliser au magasin CARREFOUR MARKET SARL SYLBEDIS route de Paris à CONNERRE, celle-ci est valable 1 an.

- le conseil municipal décide :

- D'attribuer aux personnes de plus de 64 ans (65 ans dans l’année ) qui résident sur la commune une carte cadeaux d’un montant de 30 euros à utiliser au magasin CARREFOUR MARKET SARL SYLBEDIS route de Paris à CONNERRE, celle-ci est valable 1 an.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Et vote avec : 10 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstentions.

OBJET DE LA DELIBERATION 2024-030 : AVENANT 1 CDD AGENT ADMINISTRATIF

AVENANT N° 1-2024

AU CONTRAT DE TRAVAIL À DUREE DETERMINEE

établi en application des dispositions de l'article 3-3- 3°, de la loi du 26.01.1984 modifiée

Avenant au contrat de travail à durée déterminée en date du 01 Novembre 2024 entre la Commune de VOUVRAY SUR HUISNE représenté par

son Maire Jean-Pierre CIRON et Séverine CAILLER.

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L/14-4 et suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et

des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du comité technique en date du 28 juin 2022,

Vu la délibération 2022-031 du 29 JUIN 2022, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSÉEP) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et le complément indemnitaire annuel (CIA),

Vu Le contrat initial n°C-1-2024 du 01/11/2024 de Madame Séverine CAILLER,

Considérant que Madame Séverine CAILLER exerce les fonctions de secrétaire de mairie classées dans le groupe de fonctions 1

appartenant à la catégorie C,

Considérant l'expérience professionnelle acquise par Madame Séverine CAÏLLER,

ARTICLE 1 : Il'est convenu entre les parties que l'article 1 est modifié ainsi qu'il suit:

+ Pour l'exécution du présent contrat, Madame Séverine CAILLER exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée

hebdomadaire d'emploi de 12 heures les lundis de 12h30 à 16h30 ; les mercredis de 8h00 à 12h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00.REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne

MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 20 h 30

+ Madame Séverine CAILLER porte connaissance au consell municipal qu'elle exerce également un emploi au sein du syndicat

d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement de la Région de Connerré pour une durée hebdomadaire de 17,50 heures.

ARTICLE 2 : A compter du 1° Novembre 2024, le régime indemnitaire de Madame Séverine CAILLER, employée à temps non complet à

hauteur de 12 heures hebdomadaires, est fixé comme suit :

Montant annuel

, Nature de la correspondant Grade Fonctions prime à un temps

. complet

Adjaint Secrétaire de Mairie ue |

Administratif IFSE _130655 €

Ce montant sera proratisé au temps de travail de l'agent.

ARTICLE 3 : Les autres clauses du contrat restent inchangées.

ARTICLE 4 : Le présent avenant sera :

- Transmis à Monsieur le Représentant de l'Etat,

- Notifié à l'agent,

Adressé à :

. Monsieur le Receveur Percepteur,

. Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Fait en 2 exemplaires originaux,

A VOUVRAY SUR HUISKE, le 20 Novembre 2024.

Le cocontractant, Séverine CAILLER L'autorité territoriale, Le Maire, Jean-Pierre CIRON.

Transmis au représentant de l'Etat le :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, à :

- signer l'avenant 14-2024 au CDD de Mme CAILLER Séverine

- signer tout document, effectuer toute démarche visant au bon déroulement de sa mise en œuvre

Et vote avec: 10 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstentions.

Secrétaire de séance : Mme Pauline RAMON M. Jean-Pierre CIRON, Le Maire.