Arrêté - Arrete 2025 097

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2024 097

Arrêté - Arrete 2025 010

Arrêté - Arrete 2025 139

Arrêté - Arrete 2025 069

Arrêté - Arrete 2025 078

Arrêté - Arrete 2025 099

Arrêté - Arrete 2025 033

Arrêté - Arrete 2025 044

Arrêté - Arrete 2025 051

Arrêté - Arrete 2025 129

Arrêté - Arrete 2025 097 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 097)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/097

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Madame Eve PELLETIER, domiciliée au 49 Grand Rue à ANCY- DORNOT (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702123M0019 accordée le 25/05/2023.

ARRETE

Article 1 : Du mercredi 3 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025, Madame Eve PELLETIER est autorisée à conserver un emplacement sur le domaine public devant le 49 Grand Rue à Ancy- Dornot, afin de permettre l'installation d'un échafaudage.

Article 2: Le stationnement sera interdit le long de l'échafaudage donnant sur le domaine public.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Madame Eve PELLETIER

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 27 août 2025

Le maire,

Gilles SOULIER

Le Maire :

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois Ci compter de la présente notification.