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Arrêté - Arrete 2024 097
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy - Dornot, le 04 décembre 2024 Le maire, illes SOULIER ML4IRIE D'ANCY—DORNOT (Moselle) ARRETE DE CIRCULATION 2024/097 Le Maire d'Ancy-Dornot, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant la demande de la société SAS MTP représenté par Stéphanie HERBIN en date du 26 novembre 2024, Considérant les travaux pour modification électrique pour RESEDA, Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation route d'Ars à Ancy-Dornot (57130). ARRETE Article 1: A compter du lundi 09 décembre 2024 et ce jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, la circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit à la hauteur du N°4 route d'Ars. Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la société SAS MTP, Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité. Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à: - La société SAS MTP représentée par Stéphanie HERBIN - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle Le Maire : • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.