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Déliberation - LISTE DELIBERATION du 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION du 27 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal Ali IX laChapelle du 27 septembre 2022 — dela four — L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, le Maire Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de la convocation : jeudi 22 septembre 2022 Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Carole MILLET, Serge MEYRIEUX, Vincent COTTAZ, Marie- Agnès GAGNOUD, Elisabeth CAMOULES, Eric VANDERWEYEN, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Véronique REGNAULT, Laurine LAVERGNE, Jean GALLIEN, Isabelle GARDIEN arrivée à 20h15 Pouvoirs : Catherine PINJON qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND Alexandre PATTARD qui a donné pouvoir à Eric VANDERWEYEN Absents: Fabienne DE LA ROCHE, Fabrice GENTIL Secrétaire de séance : Mme Céline DUBOIS FOURNEL Liste des délibérations Approbation à la majorité absolue DELIBERATION 29-2022 : Abrogation de la délibération n°25-2022 / n°26-2022 Délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de mettre en actions les délégations validées par le CM Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 DELIBERATION 30-2022 : INDEMNITES CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide : Pour :15 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 2 - d’allouer, avec effet au 01 octobre une indemnité de fonction à Mme Céline DUBOIS FOURNEL, conseiller municipal délégué à l'animation par arrêté municipal en date du 1er octobre 2022. - d’allouer, avec effet au 01 octobre une indemnité de fonction à Mme Elisabeth CAMOULES, conseiller municipal délégué au Patrimoine par arrêté municipal en date du 1er octobre 2022. DELIBERATION 31-2022 : Détermination des commissions communales et désignation des membres Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal désigne les membres des commissions suivantes : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 Commission ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE Guillaume SAGNES - Isabelle GARDIEN - Alexandre PATTARD - Fabrice GENTIL - Céline DUBOIS FOURNEL - Véronique REGNAULT - Laurine LAVERGNE Commission AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES - JEUNESSE Catherine PINJON - Isabelle GARDIEN - Eric VANDERWEYEN - Fabienne DE LA ROCHE - Véronique REGNAULT- Vincent COTTAZ Commission URBANISME - VOIRIES - (ENTRETIEN TRAVAUX) FLEURISSEMENT - CIMETIERE Serge MEYRIEUX - Carole MILLET - Alexandre PATTARD - Fabrice GENTIL - Elisabeth CAMOULES - Eric VANDERWEYEN -Fabienne DE LA ROCHE - Ludovic LOMBARD - Sylvain CHARLOT Commission AFFAIRES SOCIALES - INTERGENERATIONNEL - CULTURE Marie-Agnès GAGNOUD - Carole MILLET - Eric VANDERWEYEN - Ludovic LOMBARD - Véronique REGNAULT - Laurine LAVERGNE Commission SECURITE Guillaume SAGNES - Serge MEYRIEUX - Catherine PINJON - Fabrice GENTIL - Elisabeth CAMOULES - Ludovic LOMBARD - Véronique REGNAULT Commission FINANCES Thérèse TISSERAND - Serge MEYRIEUX - Catherine PINJON - Guillaume SAGNES - Fabienne DE LA ROCHE - Céline DUBOIS FOURNEL Commission PATRIMOINE (CEP - Consommation et entretien) Elisabeth CAMOULES - Jean GALLIEN - Marie-Agnès GAGNOUD - Eric VANDERWEYEN - Vincent COTTAZ - Isabelle GARDIEN - Sylvain CHARLOT Commission APPEL D'OFFRES Titulaires : Thérèse TISSERAND - Catherine PINJON - Guillaume SAGNES Suppléants : Serge MEYRIEUX - Fabienne DE LA ROCHE - Céline DUBOIS FOURNEL Commission CONTROLE LISTES ELECTORALES Titulaires : Carole MILLET - Eric VANDERWEYEN - Jean GALLIEN - Ludovic LOMBARD - Céline DUBOIS FOURNEL Suppléants : Elisabeth CAMOULES - Fabienne DE LA ROCHE - Sylvain CHARLOT - Véronique REGNAULT DELIBERATION 32-2022 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 > QUE le montant de la RODP sera de 310.00 € DELIBERATION 33-2022 : ATTRIBUTION d'une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’'AMICALE BOULE LA CHAPELLE DE LA TOUR Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 > DECIDE d'attribuer la somme de 625 euros au titre de subvention et que la somme sera imputée au chapitre 6574 du budget communal DELIBERATION 34-2022 : SUBVENTIONS CCAS Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 > Que le montant de 8000.00 € sera inscrite au budget au compte 657362 pour la subvention du C.C.AsS. DELIBERATION 35-2022 : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 17octobre 2022 Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 > DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures. Cette interruption se fera progressivement sur la commune à partir du 17 octobre 2022. > CHARGE Mme le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation DELIBERATION 36-2022 : Définition du mode de publication des actes Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal : Pour:17 Contre:0 Abstention:0 Ne prend pas part au vote : 0 > D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 d'assurer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par une publicité sous forme électronique sur le site de la commune et sur papier disponible en mairie. A la Chapelle de la Tour, affiché le jeudi 29/09/2022