Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Perche aux etoi
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL TRAM La Métropol
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Olympiade cultur
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL ISPC 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Adhésion TES
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL ORSAY
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DEL Billetterie
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 02 03 Listes d
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL EAUMEGA
unknown - Métropole - Grand Paris - 31 DEL Aqui'Brie
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Taekwondo
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Taekwondo)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/02 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TAEKWONDO POUR L'ORGANISATION DU GRAND PRIX 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/03/22/01 du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-02-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu la demande de subvention formulée par la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées en faveur du World Taekwondo Grand Prix,
Considérant l’intérêt de la Métropole du Grand Paris à accueillir des compétitions internationales,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de grands évènements sportifs internationaux,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris, de soutenir le World Taekwondo Grand Prix 2026, co-organisé par la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines associées et World Taekwondo,
Considérant que cet évènement participe au renforcement de l’attractivité nationale et internationale du territoire métropolitain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris
et la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées annexé à la présente
délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de cent-mille euros (100 000 €) à
la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-02-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 3
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-02-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026