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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Olympiade culturelle Hangar Y)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2023
BM2023/12/05/02 : MANIFESTATION INTERNATIONALE D'ART CONTEMPORAIN AU TITRE DE L'OLYMPIADE CULTURELLE : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DU HANGAR Y
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.6,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 relative au plan de relance de la métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/04/14/19 portant convention d’objectifs et de moyens avec le réseau TRAM pour l’organisation d’une manifestation d’art contemporain d’envergure internationale dans le cadre de l’Olympiade culturelle,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-02-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Vu la délibération CM2023/10/12/16 donnant délégation au Bureau métropolitain pour conventionner avec une association proposant un projet artistique dans le cadre de La Métropolitaine, rendez-vous international d’art contemporain de la métropole du Grand Paris, et localisé à Meudon,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels décider de l’octroi de toute subvention, peu importe le montant de ladite subvention, dès lors que le Conseil de la Métropole l’autorise préalablement et expressément dans une délibération,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la métropole du Grand Paris et les Amis du Hangar Y, annexé à la présente délibération,
Vu le courrier de demande de subventions des Amis du Hangar Y,
Considérant la compétence de la métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant les 127 communes membres de la métropole du Grand Paris labellisées « Terre de Jeux 2024 »,
Considérant l’impact de l’Olympiade culturelle sur l’attractivité de la Métropole,
Considérant l’intérêt d’impliquer les communes de la Métropole dans les Jeux Olympiques et Paralympiques au-delà des sites d’épreuve, notamment via l’Olympiade culturelle, afin de lui donner une dimension métropolitaine,
Considérant que le réseau TRAM fédère depuis 1981 des lieux engagés dans la production et la diffusion de l’art contemporain en Île-de-France, dont 28 dans la Métropole,
Considérant que le réseau TRAM propose d’organiser une manifestation internationale d’art contemporain dans le cadre de l’Olympiade culturelle, à son initiative et sous sa responsabilité, dans treize lieux d’art de la métropole du Grand Paris,
Considérant la répartition territoriale équilibrée des projets proposés dans le cadre de cette manifestation, dénommée La métropolitaine, rendez-vous international d’art contemporain de la métropole du Grand Paris, couvrant la métropole du Grand Paris dans son ensemble et impliquant au total 13 communes membres de la Métropole,
Considérant que le projet présenté par l’association Les Amis du Hangar Y s’inscrit dans le cadre de la manifestation internationale d’art contemporain soutenue par la métropole du Grand Paris,
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-02-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000€ (deux-cent mille euros) à l’association Les Amis du Hangar Y, pour la période 2023-2024, répartie comme suit :
125 515€ au titre de 2023
74 485€ au titre de 2024
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec Les Amis du Hangar Y dans le cadre de La Métropolitaine, rendez-vous international d’art contemporain.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec Les Amis du Hangar Y et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 des budgets 2023 et 2024 de la métropole du Grand Paris, et sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-02-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023