Procès Verbal - crcm du 07 12 2021

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Procès Verbal - crcm du 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 07 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal et compte -rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mardi 07 décembre 2021, à 20 heures 00

Les délibérations prises sont affichées et consultables à l’intérieur.

Date convocation : 01/12/2021

Présents : 8 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. LUISA-MARCELA Johnny. MIRABEL Gérard. LEGER Michaël.

Absents : 2 : ROULIES Serge. BURGUIERE Béatrice.

Procurations : 2 : Roulies Serge à Durand Thierry / Burguière Béatrice à Gasq Muriel. Secrétaire de Séance : SABY Bernadette

Votants : 10

Vote sur le compte-rendu du conseil municipal du 02/11/2021. Le conseil approuve à l’unanimité.

1/ Vente du lot1 du lotissement 1 : Le maire informe le conseil que Madame BONNET Marina a fait une demande pour l’acquisition du Lot 1 parcelle B1239 du Lotissement du Cayrol 1, d’une superficie de 1284 m² au prix de 36 236.00 Euros TTC. Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité, donne son accord pour la vente, à Madame BONNET Marina, du Lot N°1 du lotissement du Cayrol 1, d’une superficie de 1284m² et pour un montant de 36 236.00 Euros TTC ,HT : 30 196.67 Euros, TVA 20 % : 6 039.33 euros. (Délibération N°45).

2/Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère du Cayrol. (Délibération N° 46)

Le maire informe qu’à la suite de la procédure de mise en concurrence lancée pour le choix d’un maître

d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol, la commission d’appel

d’offre réunie le 01/12/2021, a rendu son analyse des offres reçues et proposé le classement suivant :

1/SICA HABITAT RURAL ,

2/SENS K – ARNAL ,

3/PUECH René ,

4/PRONAOS,

5/ ROZIER-GINISTY ,

6/NEDELLEC Marie ;

7/LE 23 ARCHITECTURE ,

8/ATELIER ORRA ,

9/ TAWLA ,

Le Conseil municipal, après délibérations, et à l’unanimité

DECIDE de choisir :

Le cabinet : SICA HABITAT RURAL

Pour une offre d’une montant de : 37 400.00 € HT

TVA 20 % : 7 480.00 €

Montant TTC : 44 880.00 €

comme maître d’œuvre sur les travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol ayant pour objet :

l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, l’agence postale, et deux logements.3/ Choix du Bureau de contrôle dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol en l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, agence postale et deux logements. (Délibération N° 47)

Le maire informe que dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol, il convient de

désigner un bureau de contrôle qui interviendra en liaison avec le Maître d’œuvre et sera chargé des

missions de contrôle de la règlementation sur l’accessibilité de la partie ERP, solidité de l’existant,

sécurité des personnes dans les ERP et dans la partie habitation.

L’entreprise APAVE Rodez a été sollicitée et propose cette prestation pour un montant de 9225.00 €

HT. Le conseil ayant entendu les explications du maire et pris connaissance du devis et du contrat

proposé par l’entreprise APAVE de Rodez, après délibérations et à l’unanimité,

- donne son accord sur la proposition du Bureau de contrôle APAVE de RODEZ, pour un montant

de 9 225.00 € Ht , soit 11 070.00 € TTC,

4/ Choix du Bureau de contrôle pour prestation d’attestation règlementaire accessibilité après travaux dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol en l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, agence postale et deux logements. (Délibération N° 48) Le maire informe que dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol, il convient de désigner un bureau de contrôle chargé d’établir une attestation du respect de la règlementation sur l’accessibilité du bâtiment après travaux.

L’entreprise APAVE Rodez a été sollicitée et propose cette prestation pour un montant de 400.00 € HT,

soit 480.00 € TTC.

Le conseil ayant entendu les explications du maire et pris connaissance du devis et du contrat proposé

par l’entreprise APAVE de Rodez,

Après délibérations et à l’unanimité,

- donne son accord sur la proposition du Bureau de contrôle APAVE de RODEZ, pour un montant

de 400.00 € Ht , soit 480.00 € TTC, pour réalisation d’une attestation accessibilité après

travaux.

5/ Choix du coordonnateur SPS (Sécurité-protection-Santé) dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol en l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, agence postale et deux logements. (Délibération N°49)

Le maire informe que dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère du Cayrol en

l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, agence postale et deux logements, il convient de

désigner un coordonnateur SPS chargé en amont et durant les travaux d’assurer la suivi et le contrôle

du respect des règles de santé et sécurité des intervenants.

Après consultation, l’entreprise APAVE RODEZ propose cette mission pour un montant de 4 925.00 €

Ht , le cabinet ZDFC d’Espalion propose un devis à 4 800.00 € HT.

Le conseil municipal ayant entendu les explications du maire et pris connaissance des offres reçues

pour cette mission SPS, après délibérations, et à l’unanimité, décide :

-De retenir la proposition du Cabinet ZDFC d’Espalion, pour un montant de 4 800.00 € Ht,

soit 5 760.00 € TTC

6/Demande de subvention d’Etat pour les travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol en

l’aménagement d’une mairie, salle de réunion, agence postale, et deux logements.( Délibération

N°50)

Le maire informe le conseil que les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère du Cayrol peuvent

faire l’objet de subvention de l’Etat, et il demande au conseil de se prononcer sur le plan de

financement prévisionnel suivant :

Montant de l’opération :

Montant estimé des travaux HT : 500 000.00

Aménagements des extérieurs : 20 000.00 (prévisionnel)Maîtrise d’œuvre : 37 400.00

Coordonnateur SPS : 4 800.00

Bureau de contrôle : 9 225.00

Parutions, diagnostics, autres frais : 2 000.00

Total HT : 573 425.00

TVA 20 % : 114 685.00

Montant TTC : 688 110.00

Financements :

Montant HT des travaux : 573 425.00

Subvention de l’Etat 30 % : 172 027.50

Conseil Départemental Services publics

25 % sur 100 000.00 € Ht : 25 000.00

Conseil départemental sur Logements AGIR

25 % sur 100 000.00 € Ht : 25 000.00

Région 2 Logements (5000.00 € / logt) : 10 000.00

Total subventions : : 232 027.50

Autofinancement : 241 397.50

Emprunt : 100 000.00

Total HT : 573 425.00

Le conseil après délibérations, et à l’unanimité : -Approuve le plan de financement tel que présenté ci-

dessus, donne l’autorisation au maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de

la Préfecture de l’Aveyron, donne l’autorisation au maire pour signature de tous les documents

nécessaires à ce dossier et pièces annexes.

7/ Demande de subvention DETR pour aménagements des espaces publics aux abords de l’Abbaye

ND de Bonneval, plan de financement. (Délibération N°51).

Le maire rappelle au Conseil qu’il était prévu et validé par délibération du 27/07/2021, la réalisation

des aménagements des abords de l’Abbaye ND de Bonneval pour achever les améliorations réalisées

par la communauté monastique au sein de leurs bâtiments et la réfection de la chaussée de la RD 661

par le Département. Le maire propose au Conseil de solliciter une subvention DETR 2022 sur les crédits

pour aménagements des espaces publics, et propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 24 006.00

TVA 20 % : 4 801.20

Montant TTC : 28 807.20

Financements :

Subvention du CD : 25 % : 6 001.50 €

DETR 2022 (25%) : 6 001.50 € (dossier déposé en octobre2021)

Autofinancement : 16 804.20 €

Total TTC : 28 807.20 €

Le conseil municipal ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et à

l’unanimité : donne son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour faire la demande de subvention

auprès de la Préfecture de l’Aveyron, approuve le plan de financement présenté.8/Convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG à compter du 01/01/2022 pour

une durée de 3 ans. (Délibération N°52).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive

du Centre de Gestion de l'AVEYRON, d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service

de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3

ans à compter du 01/01/2022, de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par

ce service.

9/ Délibération relative à la journée de solidarité. (Délibération N° 53).

Le conseil municipal de la Commune de LE CAYROL sur proposition du maire en concertation avec les salariés, décide que la journée de solidarité sera instituée selon les modalités suivantes : Pour le ou la secrétaire de mairie, 6 heures par an en plus de ses horaires habituels, soit 8mn30 en plus sur ces horaires du mercredi.

Pour le ou la gérante de l’agence postale, 4h 36 par an en plus de ces horaires habituels soit 6 mn en plus les samedis matin.

10/ OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : DU

01.01.2022 AU 31.12.2025. (DELIBERATION N°54)

Le Maire rappelle que la commune de LE CAYROL a demandé au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune (établissement) les résultats

de la consultation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE

D’accepter la proposition suivante : Choix N°1 : franchise 10 jours,

Taux CNRACL : 5.95% , Taux Ircantec : 1.00 %

Assureur : GRAS SAVOYE / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation

Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2026 (conseil, interface avec

les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…).

Les cotisations annuelles seront à régler à GRAS SAVOYE /CNP par appel sur la masse salariale selon

les barèmes de la convention, et la cotisation annuelle sera versée au Centre de Gestion selon le

barème institué par délibération du Centre de gestion également calculée sur la masse salariale.

11: Délibération pour signature de la convention pour la réalisation de prestations de services entre communes et communauté : GESTION DES MISSIONS DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSAILLAGE SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE. (Délibération N°55).

Le maire rappelle qu’une convention de trois ans avait été signée pour les travaux de fauchage et débroussaillage réalisés par la commune sur les voies intercommunales, avec versement d’une compensation par la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère de 6358 € / an. Le Maire informe qu’il convient de renouveler cette convention à compter du 01.01.2022 pour trois nouvelles années. Le conseil donne son accord.

12/ Révision des loyers pour 2022.

Le maire demande au conseil de se prononcer sur l’application des taux de révision annuel ou s’il

convient de maintenir les loyers aux mêmes montants que 2021. Le conseil après discussions décide

de laisser les montants des loyers identiques à 2021.13/ Talus du terrain de foot qui jouxte le Lot N°6 vendu à M. CURE, le maire demande au Conseil s’il

ne faudrait pas le céder à titre gratuit à M. CURE dans le cadre de la vente pour éviter à la commune

d’en faire l’entretien, ce qui obligerait à passer sur le terrain du particulier. Le conseil donne son accord,

il s’agit de la parcelle B1235 de 206 m².

Fait à Le Cayrol, le 08/12/2021.

Le Maire.