Déliberation - CRCM du 27.01.2021

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Déliberation - CRCM du 27.01.2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 27.01.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mercredi 27 janvier 2021, à 13 heures 30

Date convocation: 20/01/2021

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents: 6 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY

Bernadette. BURGUIERE Béatrice

Absents: 4 : ROULIES Serge. LUISA-MARCELA Johnny. LEGER Michaël. MIRABEL Gérard.

Procurations : 0 :

Secrétaire de Séance: Burguière Béatrice

Votants : 6

Les délibérations sont consultables en mairie.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/12/2020 est adopté à l’unanimité.

1 / Demande de DETR 2021 pour les travaux de réfection des volets de la mairie et l’agence postale.

Le Maire informe le conseil que les travaux de réfection des volets de la mairie et la poste qui avaient été votés en décembre 2020, sont éligibles à la DETR 2021, au titre de la rénovation de bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d’un loyer, et demande l’avis du conseil sur cette demande de subvention.

Le maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses:

Réfection des volets : 2508.00

Peinture : 477.00

Total HT : 2985.00 € HT

TVA : 20 % : 597.00 €

TTC : 3582.00 €

Recettes :

Subvention DETR 2021 : 40 % : 1194.00 € ( sur HT)

Autofinancement : 2388.00 €

Total TTC : 3582.00 €

Le conseil municipal ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et à l’unanimité, donne son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour faire la demande de DETR auprès de la Préfecture, approuve le plan de financement présenté, donne pouvoir de signature au Maire pour toutes les pièces nécessaires à ce dossier et lui délègue tous pouvoirs au nom de la commune, en cas d’empêchement du Maire, délégation est transmise au 1° adjoint.

2 /Demande de DETR 2021 pour l’installation de bâches pour la Halle d’Anglars couverte et ouverte.

Le Maire informe le conseil que l’achat de bâches pour fermer le haut des murs de la Halle d’Anglars avait été voté en Août 2020. Ce projet est éligible à la DETR pour 2021, au titre de l’aménagement de bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d’un loyer, et demande l’avis du conseil sur cette demande de subvention.A ce jour, le projet est resté en attente, l’entreprise n’ayant pas pu honorer la commande en 2020 en raison de la crise sanitaire et du retard pris dans son planning.

Le maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses:

Achat de bâches Halle d’Anglars:

Total HT : 3013.60 € HT

TVA : 20 % : 602.72 €

TTC : 3616.32 €

Recettes :

Subvention DETR 2021 : 40 % : 1250.44 € (sur HT)

Autofinancement : 2365.88 €

Total TTC : 3616.32 €

Le conseil municipal ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et à l’unanimité, donne son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour faire la demande de DETR auprès de la Préfecture, approuve le plan de financement présenté, donne pouvoir de signature au Maire pour toutes les pièces nécessaires à ce dossier et lui délègue tous pouvoirs au nom de la commune, en cas d’empêchement du Maire, délégation est transmise au 1° adjoint.

3/ Adhésion de la Commune de LE FEL au Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de la Viadène et transfert de la compétence « Eau potable »

La commune du FEL a demandé son adhésion au Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de la Viadène et le SMAEP a validé accepté sa demande le 17/12/2020, aussi les communes membres doivent maintenant dans un délai de 3 mois se prononcer sur cette adhésion. Le conseil ayant entendu les explications du maire accepte la demande d’adhésion de la commune du FEL au SMAEP de la Viadène, la délibération sera transmise au président du SMAEP de la Viadène.

4/ Location du logement T2 de la mairie.

Le maire informe le conseil que M. Timothée GILLES a donné son préavis de départ pour le 31.01.2021. Mme BRISOUX Mauricette avait informé qu’elle était intéressée par cet appartement pour être à côté de sa fille. Le Maire demande l’avis du Conseil. Le conseil donne son accord à l’unanimité, pour la location du T2 de la Mairie pour un loyer de 250.00 € par mois à compter du 01.03.2021, avec un mois de caution à l’entrée. Il conviendra de faire quelques petits travaux, révision d’un radiateur, à voir infiltration au- dessus des toilettes. M.PRAT, couvreur doit venir faire une révision des toitures des bâtiments communaux et passera voir ce problème courant février.

A voir pour l’appartement des écoles quand il sera libéré s’il faut faire aussi quelques travaux de rafraichissement, et changer les radiateurs ainsi qu’au logement T3 de Mme RAYNAL.

Questions diverses et réunions.

Mme SABY a assisté à une visio conférence du PNR: ils veulent rénover la maison de l’Aubrac et construire un nouveau bâtiment. Pour le dossier signalétique 27 communes ont constitué leur schéma directeur. Les procédures d’appel d’offre sont en cours.

Le maire a été à une réunion du SMICTOM présentant les chiffres des divers services qui sont élevés. La déchetterie mobile ne viendra qu’une seule fois sur la commune début octobre 2021.M.Durand a été à une réunion de la commission travaux de la Com Com : il y a été question des travaux réalisés en 2020 et de la programmation des travaux sur 2021 : route d’Albaret 2022 route d’Irissac (partie sud), 2023 partie Nord vers le Gouget. A été évoqué l’achat d’une balayeuse, l’embauche d’un employé supplémentaire et d’un chauffeur pour le tractopelle. Avant la réfection des routes, la Com Com demande à ce qu’il soit passé le lamier afin de faciliter le passage des engins de travaux ensuite.

Le maire et Thierry Durand ont vu Fabien Galtier, technicien de la Com Com, pour voir les limites entre Le Cayrol et Coubisou sur le terrain, ils ont vu également le problème des travaux sur le parking devant l’Abbaye de Bonneval, à voir s’il s’agit d’espace public, de voirie ou de terrain privé.

Le maire a posé la question des défibrillateurs, qui seront obligatoires en 2022 pour les bâtiments publics de catégorie 5. Déjà obligatoire pour les établissements cat 4 en 2021. A voir les prix pour une location ou achat.

Il faut également prévoir le contrôle des bornes incendies, M.ABRIOL de l’entreprise SUEZ doit prendre contact afin de faire une proposition, les pompiers n’assurent plus cette mission et elle revient à la commune.

Déneigement : problème d’organisation à régler avec le chauffeur, pour que le déneigement soit fait avant les départs pour le travail ou dans certains secteurs prioritaires pour le passage des infirmières par exemple ou aides à domicile.

Fait à Le Cayrol, le 28.01.2021.

Le Maire.