Déliberation - crcm du 28 09 2021 1

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Déliberation - crcm du 28 09 2021 1 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 28 09 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mardi 28 Septembre 2021, à 20 heures 00

Date convocation : 22/09/2021

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents: 7 : VALERY Bernard. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. LUISA-MARCELA Johnny. MIRABEL Gérard. SABY Bernadette. LEGER Michaël.

Absents : 3 : BURGUIERE Béatrice. ROULIES Serge. GASQ Muriel.

Procuration : 1 :

Secrétaire de séance : LEGER Michaël.

Votants : 8

Délibérations N°30 et 31 ajoutées sur dernière séance du 27/07/2021, pour autoriser le maire à mener les projets de réhabilitation de l’ancien presbytère du Cayrol et pour l’aménagement des abords de l’Abbaye de Bonneval. Le conseil en prend note sans observation.

Vote sur le compte rendu du Conseil municipal du 27/07/2021. Le compte -rendu est adopté à l’unanimité sans observation.

1/ Remboursement à la CCCLT du montant de 101.17 € correspondant à la première commande groupée de masques et gel pour le personnel et élus de la mairie en 2020. Le conseil valide et donne son accord à l’unanimité.

2/Discussions sur l’attribution des biens de sections anciennement exploités par André Roustan à Coussanes qui cesse son activité, et reprise de l’exploitation par M. LACAN Benjamin qui demande l’attribution de ces biens de sections. Le maire informe qu’il a organisé une réunion avec les agriculteurs de la section : M. LACAZE Roger, LACAZE Florian, ALEXANDRE Benjamin, LACAN Benjamin, samedi 25 septembre pour les en informer et avoir leur avis. Ils ont été d’accord pour attribuer les biens anciennement exploités par M. ROUSTAN André à son repreneur M. LACAN Benjamin, et de laisser un jardin à M. ROUSTAN André comme il avait souhaité. M. LACAZE Roger a demandé à ce que M. ROUSTAN André retire la requête qu’il avait déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse contre la délibération de 2020. Après délibérations et vote pour : 8, le conseil approuve la répartition des biens de la section de Coussanes telle que proposée par le maire et validée par les exploitants de la section : - Madame BERTRAND Renée, Coussanes : Parcelle B 1005 : superficie de 0 ha 03 a 04 ca comme jardin (inchangé )

- Monsieur ROUSTAN André, la Pézière, un jardin sur les parcelles B 1008: superficie de 0ha 01 a 85 ca cultivable et B 1009 (inculte).

- Monsieur Benjamin ALEXANDRE, EARL les CAYLIES, à La Baraque : Parcelles : Section A N° 185, 200, 629, 631, 633, 634, 637. Section B N° 217, 279, 280. Pour un total cultivable de 3 ha 53 a 70 ca (inchangé)

- Monsieur LACAN Benjamin, Coussanes :

Section B N° 152,153,154,159,162,163,165,171,176,177,218,227,228(inculte),237,238,239,240,241, 242, 243, 253, 254 (inculte), 255, 256, 295 (inculte), 296, 297, 298 (1/2), 998, 1000, (inculte), 1018,1020,1106,1107,1108 pour un total de : 9 ha 53 a 92 ca cultivables.

- Monsieur LACAZE Roger, La Combette : Section A N° 638, 641, 643, 645, 648 Section B : 138, 139, 151, 156, 157, 272, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 292, 294, 298 (1/2), 299, 300, 301, 302, 303, 304, 1138 pour 9 ha 63 a 41 ca cultivables et B 291, 293 incultes. (inchangé)2

- Monsieur LACAZE Florian, Coussanes : Section B : 132, 133,134, 135, 137, 140 ,141, 142, 148, 150, 269, 277, 273, 274, 281 (inculte), 282, 283, 956, 1217, 1055, 1141 pour une superficie : 9 ha 54 a 42 ca. (inchangé)

3/Autorisation donnée au maire pour recruter des agents contractuels, notamment en vue du remplacement de Mme SALELLES Marie-Françoise, en congé maladie et qui est prolongée jusqu’au 10 octobre. Le maire informe le Conseil qu’il a été contacté par une personne qui serait intéressée par ce remplacement, elle habite à St Côme et accepterait de venir sur le poste de Marie-Françoise SALELLES avec une formation assurée par La Poste d’Espalion. A voir avec elle les horaires qui lui conviendront et le montant de la rémunération en fonction de son expérience. Le Conseil donne son accord à l’unanimité, et charge le maire de faire au mieux dans l’intérêt de cette personne et de la commune pour la réouverture du bureau de poste.

4/Décision pour commande au SIEDA d’une mission d’expertise énergétique des bâtiments communaux. Montant de la prestation 300 € / bâtiment. Le maire explique la proposition du SIEDA sur cette mission et les conditions, limitée à 2 bâtiments par commune avec un projet de rénovation dans les deux ans. Le conseil après discussions, estime qu’il n’est pas nécessaire de demander cette étude considérant que tous les bâtiments de la commune sont à haute consommation énergétique et qu’il n’est pas besoin d’une étude pour le savoir. Le conseil vote NON à l’unanimité.

5/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour financement des travaux d’aménagements de l’entrée et des abords de l’Abbaye de Bonneval.

Plan de financement :

Montant des travaux HT : 24 006.00

TVA 20 % : 4 801.20

Montant TTC : 28 807.20

Recettes :

Subvention du CD : 25 % : 6 001.50 €

DETR 2022 (25%) : 6 001.50 € à demander fin 2021 Autofinancement : 16 804.20 €

Total TTC : 28 807.20 €

Le conseil approuve à l’unanimité le projet, le plan de financement et donne pouvoir au maire pour faire les demandes de subventions, et mener le projet.

6/L’association Histoire et Patrimoine d’Anglars sollicite la commune pour une aide au financement des dépliants d’information sur le musée et la randonnée des ardoisières : montant du devis pour 10 000 exemplaires à retirer : 662.00 € HT.

Après discussions et vote NON :7 Abstention :1, le conseil refuse le versement d’une subvention, la commune met à disposition de cette association sans contrepartie, un local, la halle d’Anglars a aussi été construite par la commune, dans le but d’aider cette association et le comité des fêtes d’Anglars, de plus cette association fait payer un droit d’entrée au musée qu’elle gère, le conseil estime qu’elle doit donc être en mesure de payer la reproduction de dépliants.

7/ Extension du cimetière du Cayrol : le maire informe qu’un premier contact a été pris avec la propriétaire et le fermier. Il faudrait pour avancer, mandater un géomètre pour placer les limites du terrain avec les propriétaires et fixer un prix d’achat en accord avec eux en fonction de la superficie mesurée. Le maire demande l’avis du Conseil. Le Conseil donne son accord et autorise la maire à contacter les propriétaires, un géomètre, et avancer sur le projet. Afin de compenser la perte de terrain, le maire propose de majorer le prix d’achat par rapport au prix3

du terrain agricole, comme il avait été fait pour les stations d’épuration par exemple. Le Conseil approuve.

8/Projet de vente d’une partie du terrain A 682 appartenant à M. SEPTFONDS André au Cayrol à la Commune, et désaffectation puis vente à M. Septfonds d’une partie du chemin rural allant du Cayrol au Gouget, déplacement de l’emprise du chemin par l’achat du terrain en droit de la parcelle A 681.

Après explications du maire sur plan, le conseil s’interroge sur le bien-fondé de ce projet et pose la question des réseaux qui se trouvent sous le chemin rural actuellement et sous le terrain que souhaite acquérir la commune pour faire un parking. Les aménagements de parking et autres ventes seront-elles possibles avec la présence des réseaux ? Le coût de tout ce projet et des procédures est-il justifié vu les contraintes qu’il risque d’y avoir. Le Conseil demande plus d’informations auprès du service de l’eau et du SIEDA avant de donner son avis et de lancer ce projet. La question sera débattue lors d’un prochain conseil.

9/Décision pour instauration d’une exonération de Taxe Foncière sur les locaux commerciaux en milieu rural (ZORCOMIR), la commune ayant été classée dans cette zone éligible. Taux TFB 2021 : 37.15 % / bases des locaux industriels et commerciaux 2020 : 5525.00 Recette attendue 2021 après application du coefficient correcteur de – 0.289312 = 1458.00 L’Etat compensant 33% (1/3) des pertes de la commune suite à exonérations. Le maire explique que la commune peut instaurer une exonération entre 0 et 100 % des bases de Taxe foncière Bâti sur les locaux commerciaux avant le 1° octobre pour application au 1° janvier 2022 et 2023, une simulation d’exonération à 50 % réalisée par les services fiscaux de la Trésorerie, est présentée au conseil : cela représenterait pour la commune une perte de recette de l’ordre de 488 € après compensation de l’Etat.

Considérant le peu d’impact sur les finances communales, et le fait que les commerces ont subis de plein fouet la crise sanitaire en raison des fermetures administratives imposées, à l’unanimité le conseil décide d’instaurer une exonération de TFB sur les locaux commerciaux de 50 %.

10/ Bail du logement T3 au 2° étage des anciennes écoles du Cayrol à M. CONTE Christophe, à partir du 1° octobre 2021, loyer 350.00 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

11/Devis pour matériel d’aménagement du local des chasseurs : 3901.31 TTC. Le maire explique qu’après demande d’explication sur ce devis, il apparaît que le plafond ayant été prévu trop haut, la pose d’un escalier standard n’est pas possible. Il a donc demandé aux chasseurs et au fournisseur de revoir leur projet de refaire un autre devis en fonction, de manière à permettre l’installation d’un escalier pour accéder à la mezzanine, et y stocker du matériel léger des associations notamment.

12/Demande de déplacement d’un lampadaire mural à côté du presbytère d’Anglars. Demande des locataires du presbytère d’Anglars, la lampe d’entrée extérieure des logements étant branchée sur le compteur d’un locataire cela pose problème, aussi, le déplacement du lampadaire public, permettrait d’éclairer l’entrée du presbytère. Un devis devra être demandé au SIEDA qui gère l’éclairage public en partenariat avec la commune.

13/Problème d’infiltration d’eaux pluviales au cimetière d’Anglars à voir. Après discussions, le problème viendrait peut-être d’une tombe creusée plus profond que les autres à côté qui elles n’ont pas ce problème d’après plusieurs conseillers. Il faudra revoir cela avec les propriétaires des tombes concernées et voir s’il ne s’agit pas plutôt d’une remontée d’eau, ou d’une cuvette en raison de la profondeur de la tombe.

14/ Peintures de la salle d’Anglars à refaire. Un sérieux problème d’humidité est apparu en raison de la non utilisation des salles pendant la période COVID, et de la ventilation qui n’a pas4

fonctionné. L’adjoint M. DURAND a fait un premier nettoyage mais il faudra voir le problème de l’aération des WC et faire établir un devis pour rafraîchir les peintures de cette salle.

15/Lotissement réservation lot 3 du lotissement 2, plusieurs demandeurs et projets à voir. Le maire informe qu’il y a eu plusieurs demandeurs pour le Lot 3 du Lotissement 2, en septembre, chacun avec des projets et arguments à faire valoir. Le maire demande l’avis du Conseil concernant l’attribution de ce lot et à qui donner la priorité.

Le Conseil décide d’attribuer les lots restant par ordre chronologique de dépôt des demandes. Le premier demandeur doit être prioritaire, s’il se désiste, le deuxième sera contacté, ainsi de suite. A ce jour, il reste 2 autres lots à la vente dont un est réservé si le lot 3 est retenu.

Questions diverses, réunions :

Le maire informe qu’il a été évoqué en réunion de la Com Com, la mutualisation des employés communaux, il demande s’il ne serait pas intéressant pour la commune de s’impliquer dans cette mutualisation, pour nous permettre de faire appel à des employés ponctuellement. Mme Teyssèdre souligne que le travail de M. GELY pour l’entretien des espaces verts laisse un peu à désirer, et demande si une autre entreprise ne pourrait pas être contactée. Le maire répond qu’il n’est pas le plus cher sur le marché, et qu’il intervient sur demande de la commune dès que son planning le lui permet.

Le maire informe qu’il y a toujours un problème d’écoulement d’eau à la fontaine d’Anglars. Il a essayé de contacter M. BULLICH de la Colas pour reprendre encore ce défaut mais il pense qu’il faudra être plus radical et faire des travaux qui règlent le problème et pas des réfections qui ne tiennent pas. Le chemin jusqu’à la place doit aussi être revu, les pierres ne tiennent pas, et les parterres sous la halle doivent être refaits, ceux d’origine n’ont pas tenu.

Le problème d’entrée de l’eau dans le garage de M. MOISSET Jean-Pierre est à nouveau évoqué suite aux orages des derniers jours. Le maire ne veut pas revenir sur ce problème qui a été vu sur le terrain avec l’entrepreneur, cela ne vient pas le route. Mme Teyssèdre demande à ce que cela dit clairement à M. MOISSET qui à chaque forte pluie refait le même constat. Mme SABY se propose de contacter M. MOISSET pour lui dire que la commune ne fera pas faire de travaux.

M.GINISTY André a demandé à ce que soit arrangé le chemin des Pesquies, là aussi à chaque orage, cela ravine et l’eau et les cailloux arrivent sur la RD. Le maire a vu avec EGTP, un devis doit être fait pour goudronner une partie du chemin et résoudre ce problème.

Les coupes d’eau au niveau du chemin qui part d’Anglars vers la route départementale, n’ont toujours pas été faites, ni le curage des fossés de la RD qui arrive à Anglars. Relancer le Département pour les fossés.

Souches du cimetière du Cayrol, le maire demande si le conseil est d’accord pour faire couper à ras et arraser les racines. Le conseil donne son accord, l’entreprise TRINCO sera à nouveau sollicitée.

Fait à Le Cayrol, le 30/09/2021.

Le Maire.