Procès Verbal - crcm du 29 03 2022

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Procès Verbal - crcm du 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 29 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal et compte -rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mardi 29 mars 2022, à 20 heures 00

Les délibérations prises sont affichées et consultables à l’intérieur.

Date convocation : 23.03.2022

Présents : 7 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. MIRABEL Gérard. LEGER Michaël.

Absents : 3 : ROULIES Serge. BURGUIERE Béatrice. LUISA-MARCELA Johnny Procurations : 1 : Roulies Serge à Durand Thierry

Secrétaire de Séance : Gasq Muriel

Votants : 8

Vote sur le compte-rendu du conseil municipal du 07/12/2021. Le conseil approuve à l’unanimité.

Le maire informe le conseil qu’il a envoyé à la Préfecture la délibération pour cession gratuite du talus jouxtant le Lot N°6 vendu à M.CURE.

1/ Vote du compte de gestion 2021 de la Commune présentant la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, reprenant l’ensemble de l’actif, et du passif de la commune et les dépenses et recettes effectuées dans l’année.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la commune. (délibération N°01)

2/ Vote du compte de gestion 2021 du Lotissement du Cayrol 1, présentant la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, reprenant l’ensemble des dépenses et recettes de l’année, ainsi que l’actif et le passif.

Le Conseil approuve le compte de gestion 2021 du lotissement du Cayrol 1 à l’unanimité. (Délibération N°02).

3/ Vote du Compte administratif 2021 de la commune, correspondant aux résultats constatés dans le compte de gestion : (hors présence du maire conformément à la Loi)  Fonctionnement :

Dépenses : 205 812.01 €

Recettes : 306 284.84 €

Report Excédent 2020 : 442 834.48 € Excédent de clôture : 543 307.31 €

 Investissement :

Dépenses : 28 539.46 €

Recettes : 48 754.44 €

Report excédent 2020 : 51 227.56 €

Solde d’exécution d’investissement : 71 442.54 €

 Restes à réaliser : Dépenses : 45 500.00 €

Recettes : 9 378.00 €

Déficit de financement : - 36 122.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité. (Délibération N°03)2

4/ Vote du compte administratif 2021 du Lotissement du Cayrol 1. (hors présence du maire) :  Fonctionnement :

Dépenses : 16 421.67 €

Recettes : 16 421.67 €

Report déficit : 0.00 Résultat de clôture : 0.00 €

 Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 16 421.67 €

Report déficit 2020 : -116 244.57 €

Solde d’exécution d’investissement : - 99 822.90 €

 Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité (Délibération N° 04)

5/ Affectation des résultats 2021 pour la commune :

Fonctionnement :

Dépenses 2021 : 205 812.01 € Recettes 2021 : 306 284.84 € Solde excédent 2021 : 100 472.83 €

Excédent reporté : 442 834.48 €

Résultats solde à affecter : 543 307.31 €

Investissement :

Dépenses : 28 539.46 € Recettes : 48 754.44 €

Report excédent 2020 : 51 227.56 €

Solde d’exécution d’investissement : 71 442.54 €

Restes à réaliser : Dépenses : 45 500.00 €

Recettes : 9 378.00 €

Déficit de financement : - 36 122.00 €

Affectation : 543 307.31 € reporté en recettes de fonctionnement en 2022 71 442.54 € reporté en recettes d’investissement 2022

(Délibération N°05)

6/ Vote du Budget primitif 2022 de la Commune.

Fonctionnement :

Dépenses : 829 644.31 €

Recettes : 829 644.31 €

Investissement :

Dépenses : 812 782.85 €

Recettes : 812 782.85 €

Le Conseil vote pour à l’unanimité ( Délibération N° 06)

7/ Vote du Budget primitif 2022 du Lotissement du Cayrol 1.

Fonctionnement :

Dépenses : 103 826.90 €

Recettes : 103 826.90 €

Investissement :

Dépenses : 101 824.90 €

Recettes : 101 824.90 €3

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. (Délibération N° 07)

08/ Vote des taux des taxes locales 2022. Le Conseil vote à l’unanimité les mêmes taux qu’en 2021 :  Taxe foncière (Bâti) : 37,15 %

 Taxe foncière (Non bâti) : 88,74 %

(Délibération N°08)

09/ Vote du Compte administratif des Biens de sections 2021.

Fonctionnement :

Dépenses : 1 908.00 €

Recettes : 58 897.93 e

Excédent de clôture : 56 989.93 €

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement : 0.00 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité (Délibération N° 09)

10/ Vote du Budget 2022 des Biens de sections.

Fonctionnement :

Dépenses : 1 959.00 €

Recettes : 66 726.93 €

Investissement :

Dépenses : 0.00

Recettes :0.00

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (Délibération N° 10)

11/Adhésion de la commune organismes publics et subventions aux associations.

Le Conseil après délibérations, à l’unanimité,

- donne son accord, sur l’adhésion de la commune au CAUE, Aveyron Ingénierie, l’Association

des maires de l’Aveyron et des Maires de France (ADM 12 et l’AMF), l’ANEM, le SMICA.

- Donne son accord pour le versement de subventions à : ADMR : 400.00 € / Croix Rouge : 55 €

l’ Association Histoire et patrimoine d’Anglars pour l’achat de panneaux signalétiques : 150.00

€ / et l’organisme FACECO pour Action UKRAINE : 200.00 €

Les sommes pour paiements des cotisations et subventions sont prévues au budget 2022. (Délibération N°11)

12/ Signalétique, prix des panneaux et conventions avec les privés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la mise en concurrence pour l’achat

des panneaux de signalisation et après en avoir délibéré à l’unanimité : approuve la proposition

concernant les prix demandés aux privés pour signalement de leurs activités comme suit :

- Panneau de pré-signalisation (DC43) : 125,00€ HT (150,00€ TTC),

- Panneau de position (DC29) : 104,17 € HT (125,00 € TTC),

- Panneau piéton : 104,17 € HT (125,00 € TTC),

- Valide la convention à passer avec chaque prestataire selon le modèle joint à la présente

délibération,4

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à poursuivre l’ensemble des

démarches nécessaires à l’application des présentes décisions.

- En cas d’empêchement du maire l’ensemble des délégations sont transférées au premier

adjoint.

(délibération N°12)

13/Choix du notaire pour l’achat du terrain à Mme PERRAIN Emilienne pour agrandissement du cimetière, prix d’achat et plans.

Monsieur le Maire informe le conseil que le travail de bornage des terrains qu’il était prévu d’acquérir a été fait et signé par Mme PERRAIN, aussi bien pour l’agrandissement du cimetière, que pour le terrain derrière l’Eglise. Pour le cimetière le terrain est de 427 m² et derrière l’Eglise de 294 m², soit au total 721 m². Le maire propose un prix d’achat de 5 € le m², et propose de soumettre l’acte de vente au cabinet GALIBERT-PROUZET qui s’occupe déjà des ventes pour le lotissement. Le conseil après avoir entendu les explications du maire, pris connaissance des plans, et après délibérations donne son accord pour l’achat des 721 m² de terrain à Mme PERRAIN Emilienne, au prix de 5 € le m², et de choisir le cabinet Galibert-Prouzet comme notaire chargée de la vente. (Délibérations N°13)

14/ Délibération de principe d’adhésion au service de mutualisation proposé par la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, permettant de mettre en commune par exemple l’achat et l’utilisation d’une balayeuse, du personnel technique, des mises en concurrences communes pour divers contrats d’entretien des aires de jeux pour enfants, ou défibrillateurs, ou horloges…Le conseil donne son accord aves possibilité ou non d’adhérer en fonction des besoins de la commune. (Délibération N°14).

15/ Le maire expose au conseil les conditions d’application et le calendrier de la future participation des communes à la complémentaire maladie des salariés en 2026 comme il se pratique déjà dans les entreprises privées et la participation à la complémentaire prévoyance en 2025. Un décret viendra préciser les taux de participation et les plafonds.

Le Conseil en sera informé le moment venu. Dans l’attente le conseil ne se prononce pas.

Questions diverses et réunions.

M. Mirabel signale que le panneau d’affichage à Anglars est tombé, pas cassé mais à remettre si possible ou à remplacer.

Le maire informe que l’entrepreneur M. GELY passera pour l’entretien des cimetières au printemps ainsi que pour la taille et l’entretien des espaces verts, donc il passera tailler les arbustes au-dessous de l’Eglise d’Anglars. De même quand il sera là le problème du talus sous la Halle d’Anglars sera vu avec lui.

L’entreprise chargée d’installer les bâches à la halle doit passer dans la semaine prochaine.

Concernant la demande d’abribus au Cayrol. Un responsable de la Région, est venu voir sur place ce qu’il pouvait être fait. D’une part il ne changerons pas l’arrêt de place, ensuite vu qu’il n’y a pas beaucoup de personnes hors scolaire transportés depuis Le Cayrol, la Région ne prendra pas en charge l’achat et l’installation d’un abribus, ensuite il y a un problème de largeur de trottoir pour une implantation, cela va gêner le cheminement, et donc de ne pas être possible, ils considèrent également que le balcon du restaurent à côté offre déjà un abri et les élèves ont autorisation d’y rentrer se mettre à l’abri quand il fait trop mauvais. Ils doivent quand même faire une étude mais cela restera à la charge de la commune.5

Concernant les demandes de M. MOISSET pour le passage de l’épareuse dans le chemin des ardoisières. Un adjoint y est passé et considère que pour l’instant le chemin est tout à fait praticable à pied, à voir à l’automne lors du passage de l’épareuse sur la commune s’il y en aura besoin ou pas.

Aux salles du Cayrol, se pose le problème du manque de rideaux occultants, lors de réunions avec projection de film ou documentaires par exemple. Les vieux rideaux sont toujours disponibles mais sont décolorés par le soleil d’un côté. A voir mais s’il faut installer de nouveaux rideaux cela va avoir un coût, il faut des rideaux résistant au feu pour des salles municipales.

Concernant l’aménagement du local chasse, un devis de M. GUIRAL est arrivé pour 1851.00 € TTC pose comprise du plafond et de l’escalier. A voir avec les chasseurs.

Fait à Le Cayrol, le 31.03.2022

Le Maire.