Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil du 9 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal conseil du 11 juillet 2024

Procès Verbal - Proces verbal conseil du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 20 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal conseil du 4 juin 2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal conseil janvier 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25.05.2023

Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SE Donc COMMUNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 9 juillet 2026

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- AMOUR, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Convocation et affichage du 1° juillet 2026

Etaient présents : Mesdames VAUCHER, OVISTE, THOMAS, TOURNIER, JENSEN, JOBERT, MAZZOLA, GUYONNOT, Messieurs PILLON, GUYON, ARBILLAT, MICHEL, GAMBLIN, PONSOT, SERRIERE , TIMONIER, COSTE

Excusés : Mme DE FARIA (pouvoir donné à Mme THOMAS) - Mme JACQUELET (pouvoir donné à Mme OVISTE)

Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT

Madame le Maire remercie les Conseillers municipaux présents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. |

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. Quentin ARBILLAT et nommé secrétaire de séance

I. Approbation du procès-verbal conseil du 4 juin 2026 : Le PV est approuvé

Il. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal

1- 04/05/2026 : vendeur : Catherine ROUTHIER/ acheteur : Thomas CHAVANT (habitant rue Réclosière)

— terrain cadastré AM 85.194, 7 route de Saint-Julien — superficie totale 607 m?

2- 15/05/2026 : vendeur : TORRECILLA Lionel et PACCOUD Béatrice (résidant Saint-Trivier de Courtes) /

acheteur : Emilie FABRA et Thomas JOURNOT (originaire de Digna) — terrain cadastré AK 201, 05 rue

du Commerce -— superficie totale 107 m2?

3- 02/06/2026 : vendeur : Guillaume BERODIER (habitant du bien) / acheteur : Pauline MARION et

Michaël RIVOIRE (originaire de Saint-Amour) — terrain cadastré ZH 390.391.394 ? 5b rue des Lilas —

superficie totale 1282 m?

4- 26/06/2026 : vendeur : Jean-Michel PERNEE (habitant du bien) / acheteur : Catherine DEHOUVE

(résidante au 004 rue du Crocodile), Elise PECHAUD (d’Annemasse) et Jeanne PECHAUD (de

Certines) — terrain cadastré AK 91, 06 rue du Puits — superficie totale 33m?

IV — Affaires générales :

1. Transfert de compétence Maison de santé

Rapporteur : Valérie VAUCHER

a) Procès-verbal de retour de mise à disposition de la Maison de Santé - DE202607039

Par arrêté du 5 juin 2026, le Préfet a validé le transfert de la compétence relative à la création et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires, à la communauté de communes Porte du Jura.

Page 1 sur8Conformément aux dispositions des articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), ce transfert de compétence s'accompagne d'une mise à disposition des biens

nécessaires à son exercice, formalisée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et

l'établissement public de coopération intercommunale avec transmission des droits et obligations afférents

aux biens concernés.

Dans le cadre de la régularisation des opérations patrimoniales, il convient désormais d'établir un procès-

verbal de retour de mise à disposition de la maison de santé.(pour mémoire, le bâtiment appartient à la

CCP\, il avait été mis à disposition de la Commune au 1° janvier 2017 pour y installer une Maison de

Santé)

Ce procès-verbal liste l'actif correspondant aux montants des travaux réalisés inscrits à l'inventaire

communal ainsi que le montant des subventions reçues et le montant du capital restant dû des emprunts

contractés.

Après validation du Trésorier, le transfert se décompose comme suit :

Immobilisations : 1 756 035.74 €

Subventions : 875 959.09 €

Emprunt (capital restant du au 30/06) : 567 006.90 €

Il est proposé d'autoriser le premier adjoint à signer ce procès-verbal, ainsi que tout document s’y

rapportant.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal

Autorise le 1°’ adjoint, Lilian PILLON à signer le procès-verbal de retour de mise à disposition de la Maison de Santé et tout document s'y rapportant

Décompte des voix

Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :

b) Convention de mise à disposition de personnel - DE202607040

Depuis plusieurs années, une convention de mise à disposition de personnel avait été signée entre la

Communauté de Communes et la commune, dont la dernière version date de 2020. Cette convention

doit être réactualisée, notamment pour adapter les tarifs de remboursement et tenir compte des besoins actuels de la CCPJ, qui ne dispose pas de toutes ressources humaines pour exercer toutes

ses compétences.

Dans ce cadre, il est proposé que des agents la commune puissent être mis à disposition de la CCPJ,

sous réserve de leur accord individuel, afin d'effectuer des travaux spécifiques. La convention annexée

à la présente délibération précise les modalités de cette mise à disposition, notamment les conditions

d'emploi, les missions confiées et les modalités financières.

Le conseil municipal

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

VU les articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, autorisant la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès

d'une collectivité territoriale d'accueil ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU l'avis favorable de 2017 de la commission administrative paritaire

CONSIDÉRANT qu'il convient de réactualiser la convention actuelle pour adapter les conditions financières et opérationnelles ;

CONSIDÉRANT que la CCPJ rencontre des difficultés en matière de ressources humaines et a sollicité la mise à disposition d'agents de la commune de St Amour pour effectuer des travaux spécifiques, sous réserve de l'accord individuel des agents concernés ;

Page 2 sur 8CONSIDÉRANT que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre d’une coopération intercommunale et permet de répondre à un besoin ponctuel tout en garantissant le maintien des droits des agents ;

CONSIDÉRANT que la convention annexée à la présente délibération précise les modalités de cette mise à disposition, notamment les missions confiées, les conditions d'emploi et les modalités de remboursement des frais engagés ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

° _ Approuve le principe de la mise à disposition de personnel de Saint-Amour auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura, dans les conditions prévues par la convention annexée à la présente délibération.

* __ Autorise le 1er adjoint à signer la convention de mise à disposition de personnel ainsi que tous documents afférents, y compris les avenants éventuels.

Décompte des voix

Pour : 19 Ï Contre : ['Abstention :

2. Approbation rapport de la CLECT pour la compétence « Gérance et Aménagement de l’ensemble du site du château de Chevreaux et son parking — DE202607041

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Suite à la prise de compétence « Gérance et Aménagement de l'ensemble du site du château de Chevreaux et son parking », la CLECT (commission Locale Evaluation des Charges Transférées) a du se réunir. Elle a rendu un rapport qui doit être notifié à chaque commune. Si le rapport est approuvé, il reviendra ensuite au conseil communautaire de réviser le montant des attributions de compensation.

Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 portant changement des statuts de la Communauté de communes Porte du Jura (CCPJ) ;

Considérant le fait que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCPJ s'est réunie le 15 juin 2026 afin de procéder à l'évaluation des charges liées au transfert de compétences ;

Considérant le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération, évaluant les charges transférées à 2 821 €;

Considérant que ce rapport a été présenté pour information au Conseil communautaire le 24 juin 2026 ;

Considérant que ce rapport a été notifié à notre commune le 25 juin 2026 et que les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer, soit jusqu'au 25 septembre 2026 ;

Considérant que le rapport doit être approuvé par délibération à la majorité qualifiée, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

approuve le rapport de la CLECT ;

charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à la CCPJ ainsi qu'aux services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

e autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décompte des voix

Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :

Page 3 sur 83. Présentation du rapport mission Conseil en Energie Partagée

Rapporteur : Corinne TOURNIER

En juillet 2024, la commune a adhéré au service de conseil en énergie partagé proposé par le SIDEC. Ce

service doit permettre à la collectivité de mieux maîtriser ses dépenses d'énergie.

Après une analyse du patrimoine communal et d'un 1° diagnostic établi en 2024, le SIDEC est venu

présenter le bilan 2025 (consommations, dépenses) par rapport aux années précédentes et faire un point

pour voir si les préconisations réalisées ont eu un impact sur les consommations. Chaque conseiller a été

destinataire de ce diagnostic et il reste disponible pour consultation aux heures d'ouverture de la mairie.

4. installation de bornes de recharge pour véhicules électriques - DE202607042

Rapporteur : F. GUYON

La commune envisage la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le champ de foire, avec une capacité prévue pour quatre véhicules (deux emplacements doubles). Les fourreaux

nécessaires à cette installation sont actuellement en attente.

L'objectif consiste à confier au fournisseur sélectionné l'intégralité des travaux d'installation ainsi que la gestion du dispositif, en contrepartie d’un loyer versé dans le cadre d’une convention de mise à disposition

du terrain. Avant de pouvoir sélectionner un prestataire, s'agissant d'une occupation économique du

domaine public de la commune, il doit être procéder à un appel à manifestation d'intérêt. L'appel à

manifestation d'intérêt est utilisé notamment pour la délivrance des titres d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. La collectivité doit recourir à des mesures de publicité, qu'elle

détermine librement, permettant aux candidats potentiels de se manifester. Elle organise, comme elle

l'entend, la procédure de sélection.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise

Madame le Maire à procéder à l'appel à manifestation d'intérêt pour l'installation et l'exploitation de bornes

de recharge pour véhicules électriques sur le parking du champ de foire

Décompte des voix

Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :

V - Finances et personnel :

1. Subvention aux associations - DE202607043

Rapporteur : R. MAZZOLA

Les conseillers membres de bureau des associations ne prennent pas part au vote

La commune soutient activement l'engagement des bénévoles sur le territoire. La proposition d'attribution

des subventions est détaillée ci-dessous :

Page 4 sur 8NOMBRE DE

NOMBRE LICENCIES

ASSOCIATIONS D'ADHERENTS MINEURS MONTANT SUBVENTION EVENTUEL

AMICALE DES DONNEURS DU SANG 12 o 250€ AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 73 2 250€ AMICALE TAROT. 34 a 259€ AMOUR D'ARTISANS _ 15 o 250€

Association du personnel de la Commune 25 o 250€

ASSOCIATION FAMILIALE

ASSOCIATION FESTIVEST AMOUREINE Î © 250€ CERCLE DES NAGEURS 80 o 250€ COLIBRI

COMITE DE FLEURISSEMENT

ECRIN DEVAUCENANS 50 24 730€ ENTENTEST AMOUR COLIGNY RUGBY 145 72 1690€

Entente Sud Revermont 148 63 1510€ ETOILE SPORTIVE 58 28 810€ GYM PASSION 230 Fe 270€

TUDO GUEST DES -DE "| 93 78 1810€

__ LA PISTEAUX QUATRE CHANSONS 3 o 250€

___ LAJOIEDEVIVRE = 26 o 250€

Le Chœur de l'Albatros 19 E 250€ LE COMITE D'ANIMATION ri o 250€ C3 | ! o 250€ D 53 17 599€

2 50 o 250€

_ SAINT AMOUR NATURE ENVIRONNEMENT 70 o 250€ SAINT-AMATOR

_SAINT-AMOUR BASKET i 117 75 1750€ ___ SociétéMusicale il 68 33 910€

= 35 o 250€

a 333 98 2210€

30 18 619€

UCAI : == / o 250€

Les subventions seront versées sous réserve de réception du dossier dûment complété accompagné d'une demande écrite.

Une demande de participation a également été déposée par

« L'association festive St Amouraine pour l'organisation de sa journée caisses à savon pour 500 €

< Nature Environnement pour la journée nature qui a eu lieu le 30 mai 2026 : 300 €

D'autre part, comme les années précédentes, l'ADIL du Jura sollicite la Commune de Saint-Amour pour

l'octroi d'une subvention, aux fins de faire fonctionner la structure, pour un montant de 120€. Cet organisme constitué en association (loi 1901) est chargé depuis 1985 d'informer les particuliers mais également les collectivités sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement, dans le respect des principes de neutralité, objectivité et gratuité des informations fournies. L'association ne dispose d'aucune autre ressource que les subventions allouées par ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE

°__ l'attribution des subventions aux associations selon la répartition arrêtée dans le tableau ci-dessus ;

Page 5 sur 8Décompte des voix

Pour : 16 [ Contre : ['Abstention : 3

e l'attribution d’une subvention de 120€ à l'ADIL du Jura pour l’année 2026,

e__ l'attribution d’une subvention de 300 € pour la journée pêche-nature à Nature Environnement

e _Le versement de la subvention allouée à la Course de Caisses à savon interviendra sur présentation du

budget définitif de l'événement. Cette aide financière, plafonnée à 500 €, sera destinée à couvrir

l'éventuel déficit.

DECIDE que ces dépenses seront imputées à l'article 65748 du budget principal,

AUTORISE le Maire à émettre les mandats afférents.

Décompte des voix

Pour : 19 | Contre : ['Abstention :

1. Subvention fête de la musique - DE202607044

Rapporteur : F. GUYON

La fête de la musique a eu lieu le 21 juin 2026. Cette manifestation initiée par la Commune a été portée

financièrement par l'Association Festive Saint-Amouraine.

Le budget présenté par l'Association affiche des dépenses pour un montant de

+ Service de sécurité : 976.80 €

e Musiciens : 2 400 €

Brass Band Orgelet: 500.00 euros

Sculpteurs de son: 400 euros

La Plume: 250.00 euros

P. Buchaillat: 250.00 euiros

Particule'X: 300.00 euros

Fitzcarraldoz: 400.00 euros

Les Crieurs de Lune: 300.00 euros

Une subvention de la CCPJ d’un montant de 500 € a été octroyée à l'Association

Compte-tenu du succès de cette manifestation, qui a largement animé le centre- ville, Madame le maire propose de verser une subvention permettant de couvrir le déficit, soit 2 876.80 €

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal accorde à l'Association Festive une subvention de 2 876.80 €.

Décompte des voix

Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :

3. Décision budgétaire modificative (intégration des travaux du SIDEC) — DE202607045

Rapporteur : V. VAUCHER

Page 6 sur 8Les travaux d'éclairage public du carrefour des amoureux ont été réalisés et payés. Il convient maintenant de les intégrer dans l'inventaire communal. Ces opérations comptables sont des opérations d'ordre et n'ont aucune incidence financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision budgétaire modificative suivante

. Dépenses «) Recettes «)

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-21534 : Réseaux d'électrification 000€ 2811471€ 000€ 000€

R-13258 : Subv. non transf. Autres groupements 000€ 000€ 000€ 3355.60 €

R- 238 : Avances versées sur commandes d'immobifisations corporelles 000€ 000€ 0.00 € 24 759.11 €

TOTALD 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 2811471€ 0.00 € 28 114.71 €

Total INVESTISSEMENT 000€ 2811471€ 000€ 2811471€

Décompte des voix

Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :

VI - informations et questions diverses

1. Information sur dossier église

Une réunion de travail a eu lieu le 3 juillet avec le maître d'œuvre (Agence GOUTAL) et la DRAC. Il s'agissait d'envisager la suite à donner à l'étude diagnostic réalisée. l'enveloppe globale des travaux de l'église avoisine les 10 millions d'euros. Les travaux du clocher, estimé à 2 millions d'euros, ont été identifiés comme une priorité urgente. Une demande de chiffrage a été adressée à l'agence Goutal pour la maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase APD (Avant-Projet Définitif), afin de permettre le dépôt des demandes de subventions. Les travaux ne pourront être engagés qu'avec la certitude des financements.

Information sur le dossier des annonciades

Deux projets ont retenu l'attention : l'un portant sur un volet culturel centré sur les orgues, l'autre visant la création de logements dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation. Ces initiatives présentent une complémentarité potentielle et il a été convenu d'organiser une rencontre entre les porteurs de ces projets, les élus et la DRAC. L'objectif sera d'étudier les modalités permettant de concilier ces deux idées en vue de proposer un projet viable et cohérent pour le territoire.

Information sur dossier DETR :

La commune a bénéficié d'une subvention DETR d’un montant de 115 680 € pour les travaux du Carrefour des Amoureux et 50 419 € pour l'allée des capucins. Le bilan financier de ces opérations sera présenté lors d’un prochain conseil, tous les DGD n'ayant pas encore été réglés. Une inauguration des chantiers sera prévue en septembre-octobre.

Enquête publique projet PRODIA (partie urbanisme) :

L'enquête est en cours depuis le 26 juin, elle prendra fin le 29 juillet. 2 permanences ont été prévues sur St Amour : le 26/06 et le 18/06. Après clôture des registres d'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de 8 jours, le responsable du projet qui devra produire ses

Page 7 sur 8observations dans un délai de 15 jours. Le rapport du commissaire enquêteur devra être envoyé à

la Présidente de la CCPJ dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Ce rapport

sera consultable par le public. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité

des documents d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et du rapport du

commissaire enquêteur sera ensuite soumis au vote du conseil communautaire. Afin que

l'ensemble des élus puisse prendre une décision en pleine connaissance des éléments du dossier,

une réunion d’information sera organisée à l'échelle intercommunale le 30 septembre 2026. Avec

intervention de l'association Nature Environnement ainsi que du responsable du projet au sein de la

société Prodia.

Conformément aux règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, Mme la Présidente

pourra, en cas de désordre persistant, mettre un terme aux échanges et clore la réunion.

La décision définitive du conseil communautaire interviendra lors de sa séance d'octobre ou de

novembre 2026.

5. Information programmation culturelle et manifestations — Festival tous dehors

11/07 19H Château de Concert et cinéma

Chevreaux

Du 07 au 09/08 Centre ville Nanc et St | Festival tous dehors

Amour

16/08 Centre ville Course cycliste

22 et 23/08 Centre ville Fête patronale et feu d'artifice

Pour le festival tous dehors, il sera fait appel aux bénévoles pour aider à l'organisation. Un planning

sera prochainement diffusé

6. Questions diverses

Statistiques CAMPING-CAR PARK : Chiffre d'affaires de l'aire de camping-cars : 20 000 € TTC (les

2/3 reviennent à la commune) et 638 € taxes de séjour versés à la CCPJ. Les allemands

représentent 37.53 %, suivis des français (35.42 %), des hollandais (8.11 %), des belges (8.03 %),

et des anglais (5.49%)

Le bulletin municipal sera distribué semaine 29.

Canicule : les personnes vulnérables ont été recensées. Toutes les personnes en difficulté peuvent

venir s'inscrire en mairie. Le plan communal de sauvegarde est en cours de révision, il sera

présenté pour validation lors d’un prochain conseil.

I! semblerait que des animaux domestiques (chats) aient été empoisonnés. Si tel est le cas, les

propriétaires concernés sont invités à aller déposer plainte à la gendarmerie

Fin de séance : 21 H 50

de séance

Valérie VAUCHER Quentin ARBILLAT

Page 8 sur8