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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 4 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 4 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
Sak Douu COMMUNE DE SAINT AMOUR
Procès-verbal
Conseil municipal du 04 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, Le quatre juin, à 20 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Convocation et affichage du 28 mai 2026
Etaient présents : Mesdames VAUCHER, OVISTE, TOURNIER, JENSEN, JOBERT, MAZZOLA, DE FARIA, GUYONNOT, JACQUELET, Messieurs PILLON, GUYON, ARBILLAT, MICHEL, GAMBLIN, SERRIERE , TIMONNIER, COSTE Excusés : Mme THOMAS (pouvoir donné à Mme JENSEN) - M. PONSOT (pouvoir donné à M. PILLON) Secrétaire de séance : Madame DE FARIA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 17
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 19
Madame le Maire remercie les Conseillers municipaux présents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Elle informe que Madame Valérie BRENOTa été réélue Présidente du SICTOM. Elle informe qu'elle-même a été élue Vice-Présidente au sein du Pays Lédonien (structure regroupant les 4 intercommunalités : Terre d'Emeraude, Ecla, Bresse Haute Seille et Porte du Jura)
1. Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame DE FARIA est nommée secrétaire
I. Approbation du procès-verbal conseil du 9 avril 2026 : approuvé à l'unanimité
Il. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
1-_ 10/03/2026 : vendeur : Corinne TOURNIER / acheteur : Maxime JOURNOT (originaire de Andelot-Morval) — terrain cadastré AK 457, 35 rue des Granges — superficie totale 274 m?
2- 20/03/2026 : vendeur Fabienne AUTRICQUE (habitant Falaise — Calvados) / acheteur : Florence ARNAUD originaire de Beaufort-Orbagna - terrain cadastré AK 65.68 — 15 rue de la Brèche — superficie totale 185 m? 3- 24/03/2026 : vendeur : Ghislaine MERLE HABITANT Marboz (AIN) / acheteur Quentin DUPONT-SURGOT originaire de Confrançon (AIN) — terrain cadastré AK 57 — 1 rue de la Breche — superficie totale 101 m? 4- 24/03/2026 : vendeur : famille YE (la maman et les enfants) / acheteur : Laura BOCCARD et Morgan CARVALHO (habitant de Saint-Amour) - terrain cadastré AD 26 — 9 avenue de Nice — superficie totale 714 m? 5- 07/04/2026 : vendeur Catherine ROUTHIER / acheteur Magali MOUREAU originaire de Balanod — terrain cadastré AM 85.194 — 7 route de Saint-Julien — superficie totale 607 m?
6- 07/04/2026 : vendeur SCCV Ferdinand F (Sebastien BERTHOZAT) / acheteur Paula et Lucilio FERREIRA VELOSO ALVES originaire de Meximieux (AIN) — terrain cadastré AM 114.139 — 1 rue du Galvin — superficie totale 2147 m?
7- 25/04/2026 : vendeur : Bernard TROUILLOT (habitant du bien) / acheteur : Corinne ROCHE originaire de Saint- Claude - terrain cadastré ZH 327 — 2 impasse des Jardins — superficie totale 1023 m°
20 h 20 : arrivée de Mme JENSEN
IV — Affaires générales :
Page 1 sur 7 1. Election membres supplémentaires CCAS -— DE 2026-06-036
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 avril 2026, le conseil municipal avait fixé le nombre de membres
du CCAS à 12. Lors de cette précédente séance, le bureau du CCAS avait été constitué comme suit :
Elus
Marie-Carmen THOMAS
Rachèle MAZZOLA
Bernadette JOBERT
Vincent COSTE
Pauline GUYONNOT
Eric MICHEL
Nommés par Mme le Maire
Dominique FAUSSURIER
Christiane GAVAND
Catherine ARBILLAT
Delphine BOEGLI
Yves SERRIERE
Antonio LOPES
Or par courrier du 21 avril 2026, l'UDAF (Union Départementales des Associations Familiales) a proposé de désigner
au sein du CCAS un représentant des associations familiales (Mme KOENIG de Chevreaux).
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les
membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action
sociale. Il convient donc d'élire un autre membre au sein du conseil municipal. Madame Céline DEFARIA est
candidate
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal
Prend acte de la nomination de Madame KOENIG en tant que représentant des associations familiales
Elit Madame Céline DEFARIA, membre du CCAS
Le CCAS est ainsi constitué
Membres élus
Marie-Carmen THOMAS
Rachèle MAZZOLA
Bernadette JOBERT
Vincent COSTE
Pauline GUYONNOT
Eric MICHEL
Céline DEFARIA
Membres nommés
Dominique FAUSSURIER
Christiane GAVAND
Catherine ARBILLAT
Delphine BOEGLI
Yves SERRIERE
Antonio LOPES
Christelle KOENIG
Décompte des voix
Pour : 18 [ Contre : ['Abstention : 1
2. Approbation du règlement du conseil municipal - DE 2026 -06 -037
Page 2 sur 7 Rapporteur : Valérie VAUCHER
L'article L.2121-8 du CGCT prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Il a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Une proposition de règlement a été envoyée à chaque conseiller.
Madame le Maire invite les conseillers à faire leurs remarques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le règlement tel que proposé.
Décompte des voix
Pour : 18 [ Contre : ['Abstention :
3. Désignation dans les commissions intercommunales
Rapporteur : Lilian PILLON
Par délibération du 29 avril 2026, la communauté de communes Porte du Jura a créé 9 commissions intercommunales. Chaque commune membre est invitée à désigner un titulaire et un suppléant dans chacune de ces commissions.
PROPOSITION
Commissions Titulaires Suppléants
Voiries et mobilité Q. ARBILLAT R. MAZZOLA — M. SERRIERE
Assainissement et eau F. GUYON M. SERRIERE -B. GAMBLIN
Aménagement du territoire, | C. TOURNIER M. THOMAS — F. GUYON
urbanisme, COT, aire d'accueil des
gens du voyage
Ressources humaines et finances Q. ARBILLAT V. OVISTE - P. TIMONNIER Social, Santé, petite enfance M. JACQUELET C. DE FARIA -— C. TOURNIER Economie, agriculture, sport R. MAZZOLA E. MICHEL -— D. PONSOT Culture et tourisme F. GUYON B. JENSEN - C. DE FARIA
Enfance, scolaire, périscolaire, | P. GUYONNOT J. NORMAND - V. COSTE extrascolaire
Environnement, GEMAPI, transition | B. JENSEN F. GUYON -V. COSTE
écologique
Madame le Maire souligne l'importance du travail mené au sein des commissions, lequel permet de préparer les dossiers soumis ultérieurement au vote du conseil communautaire. En matière d'assainissement, d'importants travaux devront être engagés, mais leur programmation nécessite au préalable l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales. En l'absence de ces documents, aucune subvention ne pourra être obtenue. C'est la raison pour laquelle les travaux prévus rue Lamartine sont actuellement suspendus. Ces schémas permettront en effet de définir les priorités d'intervention sur l'ensemble du territoire.
4. installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Rapporteur : Valérie VAUCHER
La commune envisage la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le champ de foire, avec une capacité prévue pour quatre véhicules (deux emplacements doubles). Les fourreaux nécessaires à cette installation sont actuellement en attente.
L'objectif consiste à confier au fournisseur sélectionné l'intégralité des travaux d'installation ainsi que la gestion du dispositif, en contrepartie d’un loyer versé dans le cadre d'une convention de mise à disposition du terrain. Plusieurs prestataires ont été sollicités, mais l'ensemble des éléments requis pour statuer n'a pas encore été réceptionné. En conséquence, ce point sera soumis à l'examen du conseil lors de sa prochaine séance.
V = Finances et personnel :
1. Approbation du programme ELUM 8"° tranche et présentation du rapport ELUM 2025 — DE2026-06-038
Page 3 sur 7 Rapporteur : François GUYON
Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, Madame le Maire présente le programme
d'éclairage public qui devrait être réalisé pour 2026. Il s'agit de la 8ème tranche et le coût est estimé à
30797.78 € TTC
Elle explique qu'une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements
et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion
du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26
novembre 2022 portant sur les critères de financement des travaux d'électrification et d'Eclairage Public et de
fourreaux de communication,
Le Conseil Municipal,
Approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 30 797,78 € TTC
Sollicite l'obtention d'une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l'opération (Plafonné à
30000,00 €), soit 6 000,00 €
Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 24 797,78 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et
définitif de l’opération.
Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération
en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas
de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,
s'engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des
10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte
du réajustement des diverses participations
Autorise Madame le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les
études et le suivi des travaux, et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération et à ce titre autorise Madame le Maire à signer tous
documents à cet effet,
Décompte des voix
Pour : 19 [ Contre : ['Abstention :
Une réunion de présentation du programme ELUM proposé par le SIDEC a eu lieu le 4 mai en mairie. Les points
principaux à retenir :
Page 4 sur 7 Commune : SAINT-AMOUR (39475) Puissance installée : 55.829 KW Nb armoires : 20
Consommation annuelle : 99 359.00 KWh Puissance souscrite : 68,7 KVA Nb points lumineux : 702
Coût annuel total : 19 966.29 €
Résumé de l'éclairage public
Type de source Etat des luminaires
_—— 49 22 — _——— 120
271 — — 16
à.
45
0
276 484
@ sation Fivorescent (M nr D verse & À REMPLACER
D cosmownite @ sodium haute Pression D nr
E] Fluo-Compacte MOYEN 6 ioâure Métatique HORS SERVICE / PROVISOIRE
D moauie LED BON ETAT
Consommation (en kWh) Evolution du coût (en €)
300 000 40 000
257116 34 914
110 670
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023
Les données présentées dans ces graphiques illustrent clairement que la mise en œuvre de l'extinction nocturne de l'éclairage public a conduit à une réduction significative de la facture énergétique.
VI = informations et questions diverses
1. Information sur les travaux : les travaux du Carrefour des Amoureux ont été réceptionnés avec quelques réserves qui devraient être levées dans les semaines à venir. Le dossier sera présenté en commission DETR le 12 juin.
2. Accueil des « nouveaux fous berlinois » : un groupe de cyclistes allemands (26 personnes) fera halte dans notre commune le 13 juin. lls passeront la nuit dans le gymnase.
3. Dossier Prodia / urbanisme : Madame le Maire rappelle les éléments du dossier. À l'issue de l'enquête publique menée fin 2025, le conseil avait émis, le 18/12/2025, un avis favorable concernant le projet ICPE PRODIA et défavorable pour le dossier Enninverd (chaufferie CSR). Le commissaire enquêteur avait, quant à lui, rendu un avis favorable pour ces deux dossiers, sous réserve de conditions spécifiques, notamment en matière d'urbanisme et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU pour Saint-Amour et carte communale pour Les Trois Châteaux).
Page 5 sur 7 Dans ce cadre, une nouvelle enquête publique sera lancée dans les prochaines semaines. Le commissaire
enquêteur formulera ensuite son avis, et le conseil communautaire, compétent en la matière, devra également
se prononcer.
Madame le Maire indique qu’en sa qualité de Présidente de la Communauté de Communes , elle souhaite
proposer à la délégation départementale de Nature Environnement ainsi qu'à la société Prodia de venir
exposer leurs positions respectives dans un climat constructif. L'objectif est de permettre aux élus de disposer
de l'ensemble des éléments nécessaires pour émettre un vote éclairé.
4. Ouverture et fonctionnement de la piscine : ouverture du 30 mai au 31 aout 2026. Surveillance assurée
par 1 BNSSA et un BESAAN pour le mois de juin avec organisation de sessions pour les écoles, ouverture
pour le public à la pause méridienne puis à partir de 16 H 30 jusqu'à 19 h. A partir de juillet, 2 BNSSA et un
BESAAN, ouverture de 11H 30 à 19 H 00 non-stop et jusqu'à 20 h les vendredis. La structure gonflable a fait
l'objet d'une reprise par le fournisseur, nous sommes en attente d’une solution de remplacement. Les cours
d'aquagym seront organisés les vendredis, samedis et dimanche de 18 à 19 h sur inscription.
5. _ Projet annonciades : les conseillers ont été destinataires d'un projet pour les Annonciades. Une rencontre
est à envisager avec les personnes qui souhaitent acquérir ce bien.
6. Défi vélo EHPAD : L'EHPAD Lucien Guichard a été sélectionné pour représenter le Jura. Cet événement
débutera le 4 juin 2026 pour une durée d’un mois. A cette occasion, toute la population est invitée à venir
pédaler au sein de l'établissement. Les créneaux sont à réserver auprès de Madame Céline BACHELIER, le
record à battre est de 10 000 km
7. Information programme culturel et manifestations estivales
06/06 20H30 La chevalerie Concert hommage Marcel MOYSE
Du 02 au 06/06 14H00-18H00 Salle des calèches Exposition les Monuments aux morts du Jura
12/06 19het20h30 | La Chevalerie Concert blues Rock et Renaud
21 juin Centre ville Fête de la musique
Du 28/06 au
05/07
Salle des Caléches Exposition Xavier DANANCHE
27/06 EHPAD Vide-grenier
27/06 20 h 30 La Chevalerie Cœur de l’Albatros
05/07 Caserne pompiers Vide grenier
Du 07 au 09/08 Centre ville Nanc et St
Amour
Festival tous dehors
16/08 Centre ville Course cycliste
22 et 23/08 Centre ville Fête patronale et feu d'artifice
8. Questions diverses
9 juin — 17 h : réunion de présentation par le Conseiller en Energie Partagé du SIDEC
La librairie « au Petit Léon » envisage l'organisation d'un évènement autour des 80 ans du Petit Prince
(Antoine de St Exupéry s'est rendu à plusieurs reprises sur St Amour)
M. Guyon informe l'assemblée qu'un projet de circuit touristique, matérialisé par des panneaux signalétiques présentant les principales curiosités de la commune, est en cours d'élaboration. Ce travail, mené en
Page 6 sur 7 collaboration avec l’école, nécessite d'être finalisé. À cet effet, Mesdames De Faria, Jensen et Jacquelet, ainsi que M. Coste, se sont portés volontaires pour contribuer à ce projet.
Invitation à la Journée Portes Ouvertes de l'OUTIL en MAIN, le 20 juin de 9 à 12h
Prochain conseil municipal : 9 juillet 2026
Fin de séance : 22 H 50
Le Maire, / La secrétaire
Valérie VAU Céline DE FARIA
Page 7 sur 7