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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 28 CLSM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
V7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Conseil local de Santé mentale
SR] Coordination — Subvention — Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_28-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice nent 49
Présents... pénis, 20.4 HE. Re 30
Absents représentés ns | _—_ 11
Absents excusés inner 4
Absents non excusés … Donna care rotin aviaire 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHETRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KTROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22)
M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHTI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
| ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_28-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 IVRY S/ SEINE SANTE
28) Conseil local de Santé mentale
Coordination — Subvention — Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Kheïra Freih Bengabou, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
vu le code de la santé publique,
vu sa délibération du 24 septembre 2015 approuvant le Contrat Local de Santé 2015/2017 avec l’ Agence Régional de Santé (ARS) d’Ile-de-France et la Préfecture du Val- de-Marne, et la convention de financement 2015/2017 entre la ville et l’ARS,
vu sa délibération du 22 juin 2017 approuvant la mise en œuvre du Conseil Local de Santé Mentale constituant le volet santé mentale du Contrat Local de Santé 2015/2017 et la convention de reversement de la contribution financière de l’ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul-Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine pour le financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale,
vu sa délibération du 22 novembre 2018 approuvant la convention 2018/2020 avec l’ARS permettant de financer le Contrat Local de Santé,
vu sa délibération du 11 avril 2019 approuvant la convention de reversement de la contribution financière de l’ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul- Brousse et la ville d’Ivry-sur-Seine relatif au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 approuvant la convention 2021/2022 avec l’ARS permettant de financer le Contrat Local de Santé,
considérant que l’ARS, dans le cadre du Contrat Local de santé, propose à la Ville le renouvellement de cette convention de reversement de financement relative au poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_28-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 considérant que pour bénéficier de la subvention de l’Agence régionale de santé pour le financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur- Seine à hauteur de 12 000 € pour l’année 2023 et 16 500 € pour l’année 2024, il y a lieu de conclure une convention avec les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul Brousse Villejuif, ces derniers s’engageant à reverser à la Ville la contribution financière de l’ARS
pour le poste de coordonnateur entièrement financé par cette dernière,
vu l’avis de la commission la ville solidaire du 4 avril 2023,
vu la convention ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention portant reversement de la contribution
financière de l’ ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul-Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine relative au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de
Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
FE AR 07
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_28-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023