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Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Réunion CM du 23 MAI 2016 20h30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 23 mai 2016 à 20H30
PRESENTS : Mmes CHAIX Chantal, DROUET Emilie, GAUTHIER Estelle, MORINEAUD Isabelle,
MM. TRABUC Christian, BAILLE Martial, LOMBARD Gilbert, BESSON René, CRESPY Lionel, RONIN Patrick
ABSENTS: Mme EULOGE Angélique, M. MARTINEZ Alain qui a donné pouvoir à M. CRESPY Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE : MORINEAUD Isabelle
Approbation du Compte-rendu du CM du 07/04/16
Approuvé à l'unanimité.
Le tirage au sort de la liste préparatoire Jury assises est reporté à une date ultérieure
Acquisition du fonds commercial Rest'O2 vins
Autorisation de signature de l’acte de cession
Le 14 mars 2016, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à faire une offre pour l'achat du fonds commercial Rest'O2 vins. Après une estimation par le service des Domaines des Finances Publiques, une offre de 32 000 € (Fonds + licence IV) a été faite à Maitre LAGEAT, liquidateur.
Le conseil municipal approuve cette offre à l'unanimité et autorise Mme le Maire à signer l'acte de cession.
Partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie des AHP Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec la CCI des AHP (Trans entreprise) et accepte le devis de 90€ qui est proposé afin de
mettre en place une assistance dans le choix d’un repreneur du restaurant.
Mise aux normes du restaurant
Mme le Maire précise que des travaux de mises aux normes seront nécessaires dans le local commercial (accessibilité handicapés, hygiène, etc). Elle propose de solliciter un devis auprès d’un conseiller spécialisé indiqué par la chambre de commerce. Accord à l’unanimité.
Emprunts
La commune doit contracter les emprunts suivants :
Pour travaux centre du village – 50 000.00 €
Acquisition fonds commercial + travaux – 50 000.00 €
Prêts relais : pour TVA sur travaux centre village – 147 000.00 € Pour Subventions travaux centre village – 400 000.00 €
Il est pris connaissance des propositions reçues par le crédit agricole, la caisse d’épargne et la banque postale. Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- que lorsque nous disposerons de toutes les offres des banques sollicitées, de choisir les meilleures propositions.
- que les durées des différents emprunts seront :
- Travaux centre village : 10 ans
- Prêt relais TVA: 3 ans
- Prêt relais subventions : 2 ans
- Acquisition fonds commercial et travaux: 5 ans
Questions diverses
Rencontre des Salignac de France le 10 et 11 septembre 2016 en GIRONDE. Le programme avec une estimation des frais est distribué aux conseillers, les modalités de la participation restent à définir.
Remplacement au secrétariat de la mairie : Mme le Maire informe les conseillers de la fin du contrat passé avec la personne recrutée pour compléter le mi-temps thérapeutique de l’agent titulaire du poste au secrétariat de la mairie. Cet agent a obtenu un poste auprès d’une autre collectivité. Il est fait appel à un agent du service de remplacement du centre de Gestion qui a effectué son stage pratique auprès de notre service. Cet agent assurera aussi les remplacements pour les congés de cet été.
En ce qui concerne, le recrutement d’un emploi saisonnier au service technique, une seule demande a été réceptionnée en mairie.
Le recrutement d’un agent à mi-temps est envisagé.
Une réflexion sur une participation financière des parents pour les transports scolaires est évoquée.
Une étude va être faite et le sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.
Mme le Maire fait une information sur l’avancement des négociations concernant le schéma de coopération intercommunale.
Compte tenu des travaux au centre village, aucune nouvelle location de la salle polyvalente ne sera consentie jusqu’en septembre prochain.
Estelle Gauthier évoque la possibilité d’installer un banc devant la chapelle du vieux village.
René Besson a assisté à une réunion et donne des informations concernant la pose des compteurs électriques Linky. Les communes ne sont pas
compétentes pour s’opposer à la pose de ces compteurs. Les délibérations des communes ayant été prises en ce sens ont été annulées par les Préfets.
La séance est levée à 22h