Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 13 JUIN 2016 18h30

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Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 13 JUIN 2016 18h30 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 13 JUIN 2016 18h30)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 juin 2016

Présents: Chantal CHAIX, Emilie DROUET, M-Estelle GAUTHIER, Patrick RONIN, Isabelle MORINEAUD, Martial BAILLE, René BESSON, Sébastien BONNEAU, Gilbert LOMBARD, Christian TRABUC, Lionel CRESPY

Absents : Alain MARTINEZ (pouvoir à Lionel CRESPY), Angélique EULOGE (pouvoir à Chantal CHAIX)

Secrétaire de séance : M-Estelle GAUTHIER

Sont présents également Monsieur Patrick HEYRIES (maire de Sourribes) et Alain RAVEL (1er adjoint – Sourribes)

- Tirage au sort de la liste préparatoire Jury Assises pour 2017 avec la commune de SOURRIBES :

Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur les listes électorales de Salignac et de Sourribes.

Deux personnes sont tirées au sort sur la liste électorale de Sourribes : SERRATACO Henri, rue de la Bergerie à Sourribes – GARBARINO Gael, la Placette à Sourribes Une personne est tirée au sort sur la liste électorale de Salignac : PERBET Marguerite

Messieurs HEYRIES et RAVEL quitte le conseil.

- Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande au conseil municipal l’approbation pour ajouter un point à l’ordre du jour à savoir l’étude de la proposition du centre de gestion de mission de diagnostic d’accessibilité pour le local commercial du Bistrot de pays. Accord à l’unanimité.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2016 Il est approuvé à l'unanimité.

- Mise en place d’une participation des familles aux frais de transports scolaires

Sur ce sujet E.DROUET et A.MARTINEZ ont fait suivre à chaque conseiller ainsi qu’à madame le MAIRE un courrier concernant la mise en place de participation aux frais de transport scolaires des familles de 15 euros par trimestre et par famille.

Chantal CHAIX rappelle qu’un enfant inscrit au transport scolaire (qu’il utilise le service ou pas) coûte par an 107 € à la commune et 298 € au département.

Elle rappelle aussi que la mise en place du Regroupement Pédagogique Intercommunal existe dans d’autres communes. A titre d’exemple sur la commune d’AUBIGNOSC la participation aux frais de transport scolaire est de 47 euros par trimestre et par enfant. Elle donne aussi l’exemple de Sisteron et des communes avoisinantes.

Il est aussi évoqué le fait que cette compétence va bientôt être déléguée à la région. Il y a 5 familles de 3 enfants sur Salignac et 60 familles avec des enfants.

Deux solutions ressortent du débat :

- Soit une participation des familles de 15 euros par enfant et par trimestre avec tarif dégressif à partir du 2ème enfant 10 euros, 3ème enfant et plus 5 euros, - Soit une participation des familles de 15 euros par famille quel que soit le nombre d’enfant,

Il est procédé au vote :

- 3 pour une participation des familles de 15 euros / famille / trimestre - 9 pour une participation des familles de 15 euros / enfant et par trimestre avec tarif dégressif à partir du deuxième enfant

- 1 abstention- Utilisation des locaux du Foyer Rural :

Suite au diagnostic obligatoire concernant l’accessibilité des locaux ouverts au public, il s’avère que les locaux mis à disposition du Foyer ne peuvent plus être utilisés en l’état. En conséquence, il sera demandé au Foyer Rural de vider ces locaux de tout matériel qui pourra être entreposé dans le local vouté du dessous. Cet espace leur sera exclusivement destiné lorsque la commune disposera des locaux techniques en cour de construction sous la place du village.

La salle du Conseil Municipal sera mise à la disposition du Foyer Rural pour leurs réunions.

- Modification du contrat de location et de maintenance du photocopieur de la mairie :

Le photocopieur de la mairie est loué et entretenu par la société RICOH qui nous soumet une nouvelle offre plus attractive que la précédente essentiellement en ce qui concerne la maintenance.

Mme le Maire donne connaissance des détails de la nouvelle offre qui nous fait faire une économie annuelle de 591 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

- Avenant convention TEPCV avec la Caisse des Dépôts et Consignations : (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise madame le maire à signer un avenant à cette convention afin de contractualiser un dispositif établi entre la caisse des dépôts et consignations et l’état.

- Diagnostic accessibilité du local commercial restaurant

Mme le Maire expose au conseil municipal que suite à l’acquisition du restaurant (Rest’O2 vins) Il y a lieu de mettre ces locaux en conformité quant à l’accessibilité handicapé. Elle propose au même titre que les locaux communaux de faire appel aux services du centre de gestion pour cette mission. Elle donne connaissance du devis qui s’élève à 600.00 € pour l’élaboration du diagnostic et 900.00 € pour des propositions d’aménagement sur plan. Le Conseil donne son accord pour le montant de 600.00€ pour le diagnostic.

- Information sur les travaux en cours :

 Mme le Maire rappelle les travaux en cours et particulièrement ceux au centre du village. Elle remercie les conseillers de la commission travaux qui assistent nombreux aux réunions de chantier tous les mardis à 16h00.

Comme pour tous chantiers, divers problèmes sont rencontrés et nous essayons d’apporter des solutions pour qu’au final le meilleur résultat soit trouvé dans l’enveloppe budgétaire prévue.

 En ce qui concerne l’acquisition du fonds de commerce, la signature est prévue pour le 17 juin prochain.

Il faudra ensuite effectuer les diagnostics et les travaux nécessaires à la réouverture de ce commerce.

Le conseil municipal devra décider sous quelle forme et pour quel montant, elle mettra en place un repreneur de cet établissement.

Séance levée à 20 heures 30.