Conseil Municipal - 6 Réunion du CM du 4 septembre 2020

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Conseil Municipal - 6 Réunion du CM du 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Réunion du CM du 4 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020 A 18 H 30

Présents : Mmes EULOGE, FONTIN, BLANC, MARTINEAU,

MM. IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, MICHEL J.François, MAUREL, MICHEL Gérard, MOULLET, DELACROIX et DUSSAILLANT.

Absents : M. DELSARTE qui a donné pouvoir à EULOGE Angélique et Mme HEYRIES qui a donné pouvoir à MARTINEAU Cécile.

Secrétaire de séance : M. DELACROIX Jean-Marie est désigné secrétaire de séance.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020 Approbation à l’unanimité.

2 – ACQUISITION PARCELLE VIEUX VILLAGE

La famille Mille procède par l’intermédiaire de la SAFER à la vente de la parcelle cadastrée ZE 191 d’une surface de 1 894 m2, située à gauche du chemin d’accès au vieux village.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de présenter la candidature de la commune à cette acquisition pour les raisons suivantes :

- ce terrain est classé au PLU en zone agricole et dans le périmètre de protection du vieux village, - ce secteur du vieux village est constitué d’une multitude de très petites parcelles appartenant à de nombreux propriétaires. Cette configuration permet difficilement un quelconque projet d’aménagement et depuis longtemps les municipalités ont décidées de se porter acquéreuses des terrains mis à la vente pour arriver à terme à en avoir la maîtrise foncière. Montant : Prix principal HT 1 150.00 €

Frais intervention SAFER 1 000.00 €

Frais de notaire en sus

Le notaire désigné pour de cette transaction sera Maître François BAYLE, Notaire à Sisteron. Cette dépense, si notre candidature est retenue, sera à inscrire au Budget Primitif 2021.

3 – PROJET IMPLANTATION ANTENNE RELAIS MOBILE VIEUX VILLAGE Il est fait le résumé de la réunion qui vient d’avoir lieu avec la Mission France Mobile et les représentants de Free concernant l’implantation d’un mat au vieux village pour la couverture des zones blanches. Il a été question des considérations techniques qui obligent l’implantation d’un mat d’une hauteur suffisante pour couvrir correctement toutes les zones mal ou pas desservies. Le conseil municipal, à l’unanimité après discussion, décide de procéder, avant toute décision définitive, à une présentation du projet à la population au travers d’une réunion publique qui aura lieu vendredi 18 septembre prochain. Par ailleurs, la Sté Free recevra les personnes qui souhaitent de plus amples informations au sujet de ce projet en mairie le 22 septembre 2020.

Le conseil municipal délibèrera de façon définitive lors de sa prochaine réunion qui aura lieu le Vendredi 25 septembre 2020.

M. ESCLANGON Gilles quitte la séance. Le quorum étant toujours atteint la réunion du conseil municipal se poursuit.

4 – TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTIONNEMENT CONSEIL REGIONAL 3 circuits de transports scolaires (2 en école primaire/maternelle – 1 collège/lycée) sont en place sur Salignac.

Depuis le 1er septembre 2017, la Région PACA est autorité organisatrice des transports scolaires. La commune peut par convention avec la Région devenir Autorité Organisatrice 2 (AO2) pour les missions suivantes :

- faire des propositions concernant l’organisation des services,

- mettre en place des dispositions spécifiques d’accompagnement pour les élèves de maternelle, - participer au respect des règles et à la sécurité dans les transports scolaires, - assurer un rôle de primo accueil pour les transports scolaires.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention, a décidé, à l’unanimité, de ne pas conventionner avec le Conseil Régional et de ne pas être AO2 pour les transports scolaires.2

5 – GROUPEMENT D’ACTION LOCAL (GAL) DURANCE PROVENCE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE PROGRAMMATION Notre commune fait partie du territoire du Groupe d’Action Locale (GAL) Durance Provence repris en 2017 par Provence Alpes Agglomération. Ce territoire est constitué de 14 communes du carrefour Bléone Durance.

Le GAL porte le programme européen LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale) qui a débuté en 2015 et se clôturera en 2023.

Un Cté de programmation composé d’acteurs locaux publics et privés définit la stratégie locale de développement, délivre des avis sur les dossiers, vote l’engagement des fonds Leader et valide les procédures administratives.

Collège public : 16 élus du territoire (8 Titulaires + 8 Suppléants)

Dont 14 issus des conseils municipaux + 2 issus du conseil communautaire de P.A.A. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme EULOGE Angélique, Maire, pour représenter notre commune au GAL Durance Provence.

6 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) – SERVICE COLLECTE EAUX USEES

Ce document est rédigé tous les ans par chaque service public pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante .

Les communes et EPCI doivent également renseigner, dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le RPQS. Le conseil municipal prend connaissance d’ un récapitulatif des données concernant le réseau de collecte des eaux usées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le RPQS du service de collecte des eaux usées

7 – RD4 – POSE PANNEAUX INDICATEURS DE VITESSE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Suite à la rencontre avec M. Schott de la Maison Technique de Sisteron et dans le but de faire ralentir la vitesse sur la RD4 dans sa traversée du quartier Les Gilotières, le Conseil Municipal étudie un devis pour la pose de panneaux lumineux indiquant la vitesse et les passages piétons. Coût : 3 955.00 € HT

Une demande d’aide du Conseil départemental au titre des amendes de police pourrait être sollicitée. Le conseil municipal par 9 voix pour et 4 contre adopte le principe de la pause des panneaux et le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental (amendes de police) au taux de 50 %.

8 – CCJLVD – RÉVISION LOYER

Le conseil municipal a délibéré le 16/12/2019 pour modifier la surface louée à la Cté de Cnes Jabron Lure Vançon Durance, décider la réalisation de travaux et leur prise en charge sur 6 ans en majorant le loyer de la CCJLVD.

Par ailleurs, était intégré au loyer la charge salariale de l’entretien des locaux (88.50 €/mois) qui était réalisé par notre agent communal. Depuis que cet agent a fait valoir ses droits à la retraite, la CCJLVD a procédé au recrutement direct du personnel chargé de l’entretien des locaux. Il y a donc lieu de retirer cette charge sur le montant du loyer.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer des locaux administratifs de la CCJLVD à :

- Montant du loyer mensuel actuel 444.00 € - moins charge salariale de l’entretien - 88.50 € - Montant total HT des travaux réalisés

13 728.00 € / 6ans = 2 288.00 € / 12 mois +190.67 € Soit nouveau montant du loyer au 01/10/2020 546.17 €

Autorise la signature d’un avenant à la convention pour tenir compte de ces éléments.3

9 – BUDGET PRIMITIF 2020 – VIREMENT DE CREDITS

La préfecture nous a notifié le 25 juillet dernier le montant que la commune de Salignac devait au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources des intercommunalités et communes dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant dépasse un certain seuil, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Au cours des précédents exercices, la CCJLVD avait opté pour une répartition de ce fonds selon le « droit commun ».

Le montant total appelé à la CCJLVD est de 188 349 €

La part de la CCJLVD est de 56 064 €, celle des communes membres de 132 285 €, dont 24 860 € pour Salignac.

Nous avons prévu au budget primitif la somme de 20 000 € insuffisante. Il est donc proposer de procéder au virement de crédits suivant :

- article 022 – Dépenses imprévues - 4 860.00 - article 739223 – Fonds Péréquation ressources intercommunales + 4 860.00 €

Accord par 12 Pour et 2 abstentions.

10 – DETERMINATION MONTANT DU LOYER APPARTEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE Ce logement a été libéré en mai dernier. Des travaux de réfection de la salle de bains, de pose d’une cuisine intégrée et de peinture sont en cours.

Une mise en location au 1er ou 15 octobre prochain serait envisageable. Afin de passer une annonce pour réceptionner les demandes de location, il y a lieu de fixer le nouveau montant du loyer .

Le dernier loyer perçu était de 422.91 € hors charges eau, électricité, taxe ordures ménagères.

Un vote a lieu. Compte tenu des travaux réalisés :

- 8 conseillers votent pour un loyer à 500.00 € mensuel,

- 5 conseillers votent pour un loyer à 520.00 € mensuel.

Une annonce sera insérée sur le site de la commune, sur le bon coin. Une commission examinera les dossiers déposés : Mme Fontin, M. Nicola, M. Michel G., M. Dussaillant et Mme Euloge.

10 – QUESTIONS DIVERSES

- Demande d’un particulier pour le retrait de gravas (soit disant déposés par la mairie) en propriété privée. Avis défavorable à cette requête.

- Les conseillers municipaux sont invités à prendre contact avec le responsable de la commission s’il souhaite avoir le compte rendu d’une réunion.

- L’adjoint administratif du secrétariat de la mairie sera fin octobre en congé maternité. Il sera proposé au prochain conseil municipal de délibérer sur le principe d’autoriser Mme le Maire à procéder au remplacement d’agents.

- Une information est données aux conseillers municipaux que les membres du Centre Communal d’ Action Sociale procèdent à la confection et à la remise d’un cadeau de bienvenue destiné aux nouveaux nés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 21 h 30.