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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 24 RAA spécial DRE du 24 novembre 2017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 24 RAA spécial DRE du 24 novembre 2017)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Télécommunications et internet,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
N° Spécial 24 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRE du 24 novembre 2017
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
N° 2017-246 15.11.2017
Avis d’arrêté portant modification des articles
2 et 9 de l’arrêté préfectoral DRE n°2014-02 du 9
janvier 2014 prescrivant à la société RENAULT
les mesures de réhabilitation du site dénommé
BL1-BL2 « SquareCom », situé à Boulogne-
Billancourt, 68, quai Georges-Gorse et 1967, rue
du Vieux Pont de Sèvres.
3
DRE
N° 2017-249 20.11.2017
Avis d’arrêté préfectoral mettant en demeure la
société VLG CHEM sise 35 Avenue Jean Jaurès à
Villeneuve-la-Garenne de respecter dans un délai
de trois mois, l’article 43-1 de l’arrêté ministériel
du 3 octobre 2010 relatif au stockage en
réservoirs aériens manufacturés.
3
2 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté DRE n° 2017-246 du 15 novembre 2017 portant modification des articles 2 et 9 de l’arrêté préfectoral DRE n°2014-02 du 9 janvier 2014 prescrivant à la société RENAULT les mesures de réhabilitation du site dénommé BL1-BL2 « SquareCom », situé à Boulogne-Billancourt, 68, quai Georges-Gorse et 1967, rue du Vieux Pont de Sèvres.
Par arrêté DRE n° 2017-246 du 15 novembre 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a modifié les articles 2 et 9 de l’arrêté préfectoral DRE n°2014-02 du 9 janvier 2014, prescrivant à la société RENAULT les mesures de réhabilitation du site dénommé BL1-BL2 « SquareCom », situé à Boulogne-Billancourt, 68, quai Georges-Gorse et 1967, rue du Vieux Pont de Sèvres.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Boulogne-Billancourt, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2017-249 du 20 novembre 2017, mettant en demeure la société VLG CHEM sise 35 Avenue Jean Jaurès à Villeneuve-la-Garenne de respecter dans un délai de trois mois, l’article 43-1 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés.
Par arrêté DRE n° 2017-249 du 20 novembre 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la Société V.L.G. CHEM S.A.S., dont le siège social est situé à VILLENEUVE-LA- GARENNE, 35 avenue Jean Jaurès, de respecter dans un délai de trois mois, l’article 43-1 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Villeneuve-la-Garenne, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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