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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 060 recueil du 10 mars
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 060 recueil du 10 mars)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Télécommunications et internet,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-060
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-03-07-00002 - AP mesures temporaires limitation stationnement
plaisance Beauchastel (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-07-00002
AP mesures temporaires limitation
stationnement plaisance Beauchastel
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00002 - AP mesures temporaires limitation stationnement plaisance Beauchastel 3 EM PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d’itinéraire
Du canal du Rhône à Sète
Pôle navigation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant prolongation de mesures temporaires de limitation du stationnement plaisance en rive droite au ponton d’attente aval de l’aménagement CNR de Beauchastel
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-30-00014 en date du 30 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche ;
VU l’avis à batellerie N° FR/2025/01326 pris en première instance pour moins de trente jours, par voies Navigables de France, le 27 février 2025 ;
CONSIDERANT la demande, en date du 27 février 2025 auprès de Voies Navigables de France (VNF), de prolongation des mesures temporaires portées sur l’avis à batellerie précité ;
CONSIDERANT la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
CONSIDERANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de l’unité territoriale des Voies Navigables de France en charge de l’itinéraire du Canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Les mesures temporaires, de l’avis à batellerie N° FR/2025/01326, prises en première instance pour moins de trente jours, par Voies Navigables de France le 27 février 2025, sont prolongées, ceci jusqu’au 31 juillet 2025.
Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies Navigables de France (VNF) pourra raccourcir ou prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au titre de l’alinéa qui précède.
VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 31 juillet 2025, que jusqu'au 30 août 2025 maximum.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00002 - AP mesures temporaires limitation stationnement plaisance Beauchastel 4 Pour l’exécution du présent arrêté et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes tout avis à batellerie qui s’avérera nécessaire.
ARTICLE 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l’arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département de l’Ardèche.
Privas, le 7 mars 2025
Pour la préfète,
le directeur de cabinet,
Signé
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00002 - AP mesures temporaires limitation stationnement plaisance Beauchastel 5