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Arrêté - Arrêtén°2 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtén°2 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Modification Arrêté de police de la circulation
n°157/PM/2023
Arrêté n°02/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de Monsieur SOUBIELLE YANN, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public au
Chemin de Saint-André à Palau del Vidre à compter du 23 Octobre 2023 et ce, pour une durée de cent
vingtjours.
Considérant qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur.
ARRETE
ARTICLE 1.- La Société SAS TDA, sis chemin de la carrerrasse, zone d'activité, Saint André (66690) est autorisé
à faire traverser des engins de chantier sur deux axes le premier sur le chemin d’Ortaffa à la hauteur du pont du Tanyari,
le second sur le chemin des Gourgues à la hauteur du lieu-dit Mas Calvet à Palau del Vidre.
ARTICLE 2. - La vitesse sera limité à 25 hm/heures sur le chantier et sur les deux traversées de chemin.
ARTICLE 3. - La traversée des véhicules de chantier de toutes catégories de 1 à 10 se fera sur la route d'Ortaffa à la
hauteur du pont du Tanyari et pour le second chemin des Gourgues à la hauteur du lieu-dit Mas Calvet. Il sera interdit
de stationner dans la zone de passage. Un agent de régulation se postera avec une raquette de type K10 à la hauteur du
pont du tanyari.
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en
vigueur par la Société SAS TDA (66690).
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 6, - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9, - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur SOUBIELLE YANN.
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le Mercredi 10 Janvier 2024.
Le Maire,
Bruno GALAN