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Arrêté - Arrêté n°113 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°113 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

mm (in | LJ - | République Française J

| |, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

L P-: Département des Pyrénées-Orientales

Ed

PALAU DEL VIDRE

[ "expressive

Arrêté n°113/PM/2023

ARRETE DE POLICE TEMPORAIRE

« Soirée Fidéua du Basket Club des Albères »

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu la demande de l’association Basket Club des Albères,

Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants à cette manifestation, Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique.

ARRETE

Article 1 — Le samedi 19 août 2023 aura lieu une « Soirée Fidéua » sur la place de la république à partir de 18 heures.

Fermeture de la place de la république avec les barrières fixes. Le passage des accès véhicules resteront libres pour les interventions des services de secours. La circulation sera interdite sur la place de la république pendant la manifestation hormis pour les véhicules de secours et d’astreintes.

Article 2 - Ces restrictions au stationnement et à la circulation prendront effet le samedi 19 août 2023 à partir de 18 heures. Mise en place de la manifestation et de l’accueil des participants

Article 3 - Toute infraction, ou non-respect au dit arrêté sera constatée par procès-verbal et le contrevenant sera passible des peines édictées par les lois et règlements en vigueur.

Article 4 - L'arrêté sera publié et affiché de visible de la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 - Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le responsable du Service technique, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 02 août 2023.

Le Maire,