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Arrêté - Arrêté n°126 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°126 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
n 1 MN 1 3 7
| D | République Française
La LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
de Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
| Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°126 /PM /2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de ENEDIS 96 avenue de PRADES 66000 PERPIGNAN en date du 17 décembre 2024, sollicitant
une autorisation de travaux sur le domaine public, au chemin des Gourgues à Palau del Vidre, à compter du lundi
13 janvier 2024 pour une durée de quinze jours calendaires.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de de modifier la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1.- La société ENEDIS 96 avenue de PRADES 66000 PERPIGNAN est autorisée à occuper la voirie afin
d'effectuer les travaux suivants : Travaux aero-sout- DAR C4 SARL VERTIGO- Dépose support et câble, à compter du
lundi 13 janvier 2024 pour une durée de quinze jours calendaires.
ARTICLE 2. -Ces travaux entraîneront une modification de la circulation. Celle-ci sera alternée manuellement. Le
stationnement des véhicules légers et lourds sera interdit. La vitesse sera limitée à vingt kilomètres/heure.
ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par la société ENEDIS 96 avenue de PRADES 66000 PERPIGNAN.
ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à Mr SENTENAC ERIC, ENEDIS 96 avenue de PRADES 66000
PERPIGNAN.
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Palau del Vidre, le mercredi 17 decembre 2024.
Le Maire,
SE Se