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Arrêté - Arrêté n°121 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°121 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
1. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE \ Î
DA Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE # #
l’oynrocsconse EXP Ve Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°121/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de Monsieur Codinach Michel, Entreprise SAS SEBE, 2674, chemin de Maïlloles 66000, en
date du jeudi 05 décembre 2024, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, route domaine des
Garrigues/ Aygaills à Palau del Vidre (66690), à compter du jeudi 05 décembre 2024 pour une durée de sixjours
calendaires.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de
raccordement ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1. - L'Entreprise SAS SEBE, 2674 chemin de Mayolles 66000 Perpignan est autorisée à occuper la voirie
afin d'effectuer des travaux d’écimage et d’effacement de haies de cyprès de façon à dégager les câbles télécom
et basse tension.
ARTICLE 2. -Durant ces travaux les véhicules légers et les véhicules lourds n'auront pas le droit de stationner à la
hauteur des travaux.
ARTICLE 3, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l’entreprise SAS SEBE, la circulation sera fermée sur le tronçon des travaux,
il sera mis en place une déviation par la route de la Flotte puis route de la Tuilerie direction Saint Génis des
Fontaines.
ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à l’Entreprise SAS SEBE, 2674 chemin de Mayolles 66000 Perpignan
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 27 novembre 2024.
Le Maire,