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Déliberation - DELIBERATIONS Site internet
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS Site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/42
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoirà Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
| OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 12 MAI 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Lecture faite par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré; à la majorité des suffrages exprimés (3 contres: Anne-Lise AUFFRET et Stéphane LEDOUX par procuration, Marc LAUG).
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 mai 2021.
Pour extrait conforme,
Le ire
HER Seyge DÂSERIS es
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-42-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/43
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départe-
ments et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2020 ainsi que les différentes décisions modificatives relatives au bud-
get communal ;
VU l'avis favorable de la commission des finances -équipements publics - voirie en date du
3 juin 2020 ;
APRÈS s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020, et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de
l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET et Stéphane LEDOUX par procuration, Marc LAUG).
.=
Ce
FE
=
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-43-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DÉCLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2020 dressé par le
Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part ;
ADOPTE le compte de gestion de la ville pour l'exercice 2020 tel qu'il se présente ci-dessous
(en euros) :
TRANSFERT OU
moe, (Perret | msuaaroe | INVESTISSEMENT | EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 | OPERATION | EL ERCICE 2020 (b) () EXERCICE 2020
(B) D'ORDRE NON (B+C-D+E)
BUDGETAIRE(C)
INVESTISSEMENT 1 458 469,84 263 906,18 -955 390,06 766 985,96 FONCTIONNEMENT 2 219 637,25 132 553,06 1 100 000,00 1 305 491,40 2 557 681,71 TOTAL 3 678 107,09 396 459,24 1 100 000,00 350 101,34 3 324 667,67
CCC
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-43-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/44
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
(23 présents au moment du vote.)
Réuni sous la présidence de Madame Aline BILLET afin de délibérer sur le compte adminis-
tratif 2020 de la commune dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au moment
du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L1612-12 ;
VU la délibération n° 2021-02 du 04 mars 2021 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires Ville 2021 ;
VU la délibération n°2021-15 du 25 mars 2021 relative au Budget Primitif 2021 Ville ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives 2020 ;
VU le rapport de monsieur le Maire présentant l'analyse du compte administratif 2020 ;
VU l'avis favorable de la commission de finances, équipement public, voirie du 03 Juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET et Stéphane LEDOUX par procuration, Marc LAUG).
A
moe
mme
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-44-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget principal ,
2020 Prévisions budgétaires INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (a) 6 173 685,81 8211 490,31] 14 385 176,12
TITRES DE RECETTE EMIS (b) 1 822 422,67 7421127,25] 9243 549,92
RECETTES REDUCTION TITRES(c) 0,00 149 334,21 149 334,21
TOTAL d= (b<) 1 822 422,67 7271793,04/ 9094215,71 dont RATTACHEMENTS 0,00
RESTES A REALISER 1 046 561,15 1 046 561,15
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (e) 6 173 685,81 8211 490,31 14 385 176,12 MANDATS EMIS (f) 2 807 191,40 6190373,28| 8 997 564,68
DEPENSES REDUCTIONS DE MANDATS (g) 29 378,67 224 071,64 253 450,31 TOTAL h=(f-g) 2777 812,73 5 966 301,64, 8744114,37 dont RATTACHEMENTS 286 555,84
RESTES A REALISER 904 266,38 904 266,38
RAR DE L'EXERCICE |SOLDE DES RESTES A REALISER 142 294,77 142 294,77
RESULTAT DEL EXERCICE 2020 EXCEDENT (d-h) / DEFICIT (hd) -955 390,06 1 305 491,40 350 101,34
RESULTAT
REPORTE DE |EXCEDENT (2019) / DEFICIT (2019) 1 722 376,02 1 252 190,31 2 974 566,33 L'EXERCICE 2019
RESULTAT DE EXCEDENT (2019+2020) 766 985,96 2 557 681,71 3 324 667,67
CLOTURE EXCEDENT (2019+2020 + RAR) 909 280,73 2 557 681,71 3 466 962,44
ADOPTE le compte administratif 2020 du budget principal.
Pourextrait conforme,
sen
res
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-44-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Délibération n°2021/45
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT.2020
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU Ia loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale
de la République ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L.2311-5 et L2311-12 ;
VU le compte administratif 2020 du budget principal ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances -équipements publics- voirie réunie le 3 juin 2021 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré : à l'unanimité ;
1°) DÉCIDE de reprendre les résultats de clôture de 2020 suivants : (en euros)
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de
l'exercice 2020
Résultat 2019 reporté Résultat cumulé 2020 à
affecter
+1 305 491,40 + 1 252 190,31 + 2557 681,71€
Section d'investissement :
| Résultat à la clôture de Excédent de Résultat cumulé
” xercice 2020 financement 2019 | 2020 à reporter Restes à réaliser reporté (001)
- 955 390/06€ + 1 722 376,02€ + 766 985,96€ + 142 294,77€ 909 280,73€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-45-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 2°) APPROUVE l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2020 (en euros)
comme suit :
RESULTATS 2020
A | Solde de fonctionnement 2020 2 557 681,71
B | Solde d'investissement 2020 (001) 766 985,96
C | Solde des Restes à Réaliser (RAR) 2020 142 294,77
Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement (soit be- 0,00 D | soin à couvrir b et c) article 1068)
Solde maximum disponible (soit a-d) 2 557 681,71
E | Affectation complémentaire en section d'investissement (1068) 1 557 681,57
Report en section de fonctionnement (002) 1 000 000,00
soit affectation totale en investissement (d+e) (1068) 1 557 681,57
3°) DIT que ces résultats sont repris au budget primitif 2021.
Pour
EN
RE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-45-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/46
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET. |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 198, relative aux droits et libertés des Communes, départe-
ments et Région, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
VU la délibération n°2021/15 en date du 25 mars 2021 relative au budget primitif de la commune pour 2021 ;
VU la délibération n°2021/34 du 12 mai 2021 relative à la décision modificative n°1 budget Ville ;
VU l'avis favorable de la commission des Finances- équipements publics — travaux du 03 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT, que les écritures patrimoniales concernant l'inventaire du Budget Ville don- nent lieu à l'intégration des frais d’études par opération d'ordre budgétaire ;
CONSIDÉRANT qu'aucun crédit n'a été prévu sur le chapitre d’ordre 041 et qu'il y a lieu d'intégrer les opérations concernant les études ayant été suivies de travaux concernant la restructuration du self école Jean Jaurès pour un montant de 77 712,88€ ;
CONSIDÉRANT la dissolution de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2020 et qu’il y a lieu de reprendre l'excédent de fonctionnement dans le budget principal pour un montant de 8 453,28€ au compte 002 recettes et en dépenses au compte 6247 ;
CONSIDÉRANT que les frais d'études non suivis de travaux sont à amortir sur 5 ans
CONSIDÉRANT que les frais d'études relatifs aux travaux d'extension de l'école Jean Jau- rèe at #4 pavillon - 53 rue Maurice Berteaux - n'ont donné lieu à aucun travaux et qu'il y a nortir ces étldes pour un montant annuel de 16 000€,
CONSIDÉRANT que les montants votés au BP 2021 sont insuffisants :
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-46-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DECIDE qu'il est nécessaire de compléter le budget Ville 2021 avec les écritures suivantes composant la décision modificative n°2 :
DECI- MONTANT DES MONTANT DES
AR- DESIGNA- SION CREDITS OUÙ- CRAPITRE | ere TION CRE Nrpn | MODIF | VERTS APRES CATIVE DM
041 R 2031 Opération 0,00€ + 77 712,88€ transfert entre 77 712,88
sections €
041D 21312 Bâtiments sco- 0,00€ + 77 712,88€ laires 77 712,88
€
002 R 002 Résultat re- 0,00€ | 8 453,28€ 8 453,28€ porté de fonc-
tionnement
011D 6247 Transports col- 33 850,00€ | 8 453,28€ 42 303,28€
lectifs
020 D 2031 Frais d'études 370 000,00€ | 16 000,00 386 000,00€ €
040 R 28031 Opérations 185 500,00€ | 16 000,00 201 500,00€ d'ordre €
042 D 6811 Dotation aux 185 500,00€ | 16 000,00 201 500 ,00€ amortisse- €
ments
TTR 7788 Autres pro- 6 000,00€ 16 22 000,00€ duits excep- 000,00€
tionnels
Soit l'équilibre budgétaire suivant :
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
011 - 6247 Transports col- | 8 453,28 € 002 Résultat reporté | 8 453,28 € lectifs en fonctionne- ment
042 - 6811 Dotation aux | 16 000,00 € | 77 - 7788 Autres produits | 16 000,00 € amortissement exceptionnels
Total 24 453,28€ | Total 24 453,28 € Dépenses investissement Recettes investissement 041-21312 | Bâtiments sco- | 77 712,88€ | 041 — 2031 Opération 77 712,88 € laires d'ordre
Frais d’études
020 - 2031 Frais d'études | 16 000,00 € | 040 - 28031 Opération 16 000,00 € d'ordre
Total 93 712,88€ | Total 93 712,88 €
Le budget principal 2021 (BP + DM1 + DM2) dans sa globalité après modification s'établit
comme suit :
INV/FCT DEPENSES RECETTES
BP 14 372 825,82€ 14 372 825,82€
DM1 5 000,00€ 5 000,00€
DM2 118 166,16€ 118 166,16€
14 495 991.98€ 14 495 991.98€
Pour extrait conforme,
Le ire
Lens
CE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-46-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22106/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/47
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 198, relative aux droits et libertés des Communes, départe- ments et Région, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l’article 1383 du code général des impôts ;
VU l'avis favorable de la commission des Finances- équipements publics — travaux du 03
juin 2021 ;
CONSIDERANT que dans un contexte financier contraint le maintien de cette exonération prive la collectivité de recettes conséquentes pour la commune ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conver- sions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne :
- les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts
aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et
de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Re
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-47-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme,
Le MÂlre
78 ASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-47-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines) |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/48
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
. CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départe-
ments et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2020 ainsi que les différentes décisions modificatives relatives au bud-
get assainissement (prestations de services) ;
VU l'avis favorable de la commission des finances -équipements publics - voirie en date du
3 juin 2020 ;
APRÈS s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020, et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre de
l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après près en avoir délibéré, à l'unanimité ;
RE que le compte de gestion du budget communal de l'assainissement de l'exercice
essé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
T
ee
mm
+ a
mn
=
te
I
CIE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-48-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 ADOPTE le compte de gestion de l'assainissement pour l'exercice 2020 tel qu’il se présente
ci-dessous (en euros) :
PART AFFECTE A L RESULTATS DE RESULTAT DE L EXERCICE
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2019 [B] INVESTISSEMENT No) CLOTURE EXERCICE
| EXERCICE 2020 (C) 2020 (B-C+D)
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 TOTALB-C+D 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour extrait conforme,
Le M
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-48-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D'AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/49
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
. ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
(23 présents au moment du vote.)
Réuni sous la présidence de Madame Aline BILLET afin de délibérer sur le compte administratif 2020 de l'assainissement dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
: VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 2021-03 du 04 mars 2021 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires Assainissement 2021,
VU la délibération n°2021-26 du 25 mars 2021 relative au Budget Assainissement 2021,
VU l'avis favorable de la commission de finances, équipement public, voirie du 03 Juin 2021,
VU le rapport de monsieur le Maire présentant l'analyse du compte administratif 2020,
CONSIDÉRANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
1/ ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget annexe assai-
nissement :
2020 Prévisions budgétaires INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES DE RECETTE EMS (b) 276 969,26 136 209,36 413 178,62 REDUCTION TITRES(C) 0,00 27 534,09 27 534,09 TOTAL d= (b-c) 276 969,26 108 676,27 386 644,63} RECETTES dont RATTACHEMENTS
{mandats reversés à ia commune par ta CASGESI(e) 15 363.00 15 363,00
dont RESTES À REALISER imandats reversés à la commune par la CASGBS) (f) 80 218.76 80 218.76
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
MANDATS EMS (h) 276 969,26 108 675,27 385 644,53 REDUCTIONS DE MANDATS ({i) 0,00 0,00 0,00 DEPENSES TOTAL ja{h-!) 276 969,26 108 676,27 386 644,63] dont RATTACHEMENTS
DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES (k) 15 363,00 15 363,00 dont RESTES À REALISER DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES (1) 80 218,76 80 218,76
T2020 EXCEDENT (d-j) / DEFICIT (-d) 0,00 0,00 0,00 =
REPORTE DEL |EXCEDENT (2019) / DEFICIT (2019) 0,00 0,00 0,00 EXERCICE-2019—
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT (2019+2020) / DEFICIT (2019+2020) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-49-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe de l'assainissement.
Pour ait conforme,
Le Ma
Ser. en
nt
emtee—rérhlerqrramses
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-49-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/50
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 198, relative aux droits et libertés des Communes, départe- ments et Région, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des Finances, équipements publics, voirie du 03 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que sur l'exercice 2019 le mandat lié aux frais bancaires concernant la souscription du prêt du Crédit Agricole sur le Budget de l’Assainissement a été émis à tort sur le compte 1681 (compte qui enregistre les avances de l'Agence de l'Eau Seine Norman- die) ; :
CONSIDÉRANT que ce mandat aurait dû être émis sur la nature 627 en section de fonction- nement sur le budget Assainissement, il convient de procéder par correction d'erreur sur exercice antérieur par opération d'ordre non budgétaire sur le budget de la Ville en débitant le compte 1068 et créditant le compte 16818 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ; :
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE procéder par correction d'erreur sur exercice antérieur par opération d'ordre non
budgétaire sur le budget de la Ville ;
eee
=
am
=
mem
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-50-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 De la façon suivante :
Nature 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) - 450€
Nature 16818 (Autres prêteurs) + 450€
Les opérations d'ordre non budgétaires ne donnant lieu ni à des prévisions budgétaires, ni à l'émission de titres et de mandats, elles sont constatées dans les seules écritures du comp- table.
Pour extrait conforme,
Le e
rge ÆÂSERIS
LE
— +
——
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-50-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/51
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
8 ns en Te
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation et notamment son article L.212-10,
VU la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution de la caisse des écoles,
VU la délibération du Rapport d'orientation budgétaire n°2021-02 du 04 mars 2021,
VU la délibération du Budget primitif 2021 n° 2021-15 du 25 mars 2021,
VU la balance des comptes au 31 décembre 2020 de la caisse des écoles établie par le comptable, dont les écritures sont conformes à celle du compte de clôture,
VU l'excédent de fonctionnement 8 453,28€ de la caisse des écoles,
VU l'avis favorable de la commission enfance et jeunesse du 10 avril 2021
VU l'avis favorable de la commission Finances -équipements publics — voirie du 3 juin 2021
CONSIDÉRANT que la Caisse des Ecoles a été mise en sommeil ; que les dépenses ont été transférées sur le budget de la ville, à compter du 01 janvier 2018,
CONSIDÉRANT que l'article L.212-10 du Code de l'éducation prévoit qu’une Caisse des Ecoles peut être dissoute par délibération du Conseil municipal si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant trois années consécutives,
CONSIDÉRANT que cette période de trois ans étant achevée,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
TRMETATE que la Caisse des Ecoles du Mesnil le Roi n'a procédé à aucune opération de 3s ou de recgttes pendant trois années consécutives,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-51-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 PRONONCE la dissolution de la Caisse des Ecoles du Mesnil le Roi,
APPROUVE la clôture du budget afférent à la Caisse des Ecoles,
DIT que l'actif et le passif du budget de la caisse des écoles seront intégrés au budget principal de la commune par opérations d'ordre non budgétaires, sur l'exercice 2021,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les dispositions utiles à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-51-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/52
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoirà Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET: AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA CAISSE DES ÉCOLES |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-5 et L2311-12,
VU le Code de l'éducation et notamment son article L.212-10,
VU la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution de la caisse des écoles,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14,
VU le compte administratif 2017 de la Caisse des Ecoles,
VU l'excédent de fonctionnement de 8 453,28£€ de la caisse des écoles,
VU la délibération n°2021/51 en date du 17 juin 2021, approuvant la dissolution et la reprise
des écritures comptables et budgétaires de la Caisse des Ecoles dans le budget principal de la commune,
VU l'avis favorable de la commission enfance et jeunesse du 2 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances -équipements publics — voirie en date du 3 juin 2021
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la correction des résultats du budget principal de la commune de l'affectation
du résultat de la Caisse des Ecoles comme suit :
002 « résultat de la section de fonctionnement — excédent » 8 453,28€.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-52-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/53
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 mai 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la délibération 2020/32 du 25 juin 2020 fixant les tarifs de restauration — étude surveil-_
lée — garderie — classes de découvertes ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 2 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics et voirie en date du 03
juin 2021 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l’unanimité ;
FIXE les tarifs de la restauration scolaire, de l'étude surveillée, de la garderie comme suit à
compter de la rentrée scolaire 2021/2022 :
A compter de la rentrée
2021/2022
Enfants = Pleintatt 475€
Enfants - Demi-tarif 2,40 €
Enfants - Quart de tarif 1,20 €
Enfants - Repas amenés (PAÏ) 2,40 €
rsonnel communal 6,75 €
_rS (+65 ans) 5,20 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-53-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 Tarif restauration hors réservation 6,65 €
GARDERIE MATIN (tarif unitaire) de 8h à 8h30
Tarif Mesnilois 1€
Tarif Extérieur 1,50 €
Tarif de fréquentation Hors réservation Mesnilois 2€
Tarif de fréquentation Hors réservation Extérieurs 3€
ÉTUDES SURVEILLÉES ET GARDERIE SOIR (tarif
unitaire)
De 16h30 à 18h30
Tarif Mesnilois 36
Tarif Extérieur 4€
Tarif de fréquentation Hors réservation Mesnilois GE
Tarif de fréquentation Hors réservation Extérieurs 8€
PÉNALITÉS
Pénalités de retard pour études et garderie 15 €
CLASSE DE DÉCOUVERTE
Participation de la Ville (pour les enfants mesnilois).
Les séjours sont pris en charge pour un total maxi-
mal de 5 nuitées par année scolaire
50% du coût total du séjour
plafonné à 35,50£€/jour/enfant
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-53-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D'AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/54
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
TITI OBNET : TARIF ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020/33 du 25 juin 2020 fixant les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 2 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics et voirie en date du 3 juin 2021 ; |
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
. Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE les tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement comme suit à compter de la ren- trée scolaire 2021/2022 :
TARIFS ALSH
Demi-journée Journée Hors
De 1093 € à 1348 € 11,70 € 23,40 €
. Demi-journée : . Journée : . Quotient Hors réservation réservation
2021/2022 2021/2022 | 2021/2022 | 2624/2022
A < 551 € 7,44 € 14,88 € 9,79 € 19,58 €
B De 552 € à 1092 € 9,80 € 19,60 € 12,90 € 25,80 €
C 16,01 € 32,02 €
D |[De1349€a1739€| 14,10€ 28,20 € 19,34 € 38,68 €
E >1739 € 16,24 € 32,48 € 22,47 € 44,94 €
EXT | _cpe4730€ 16,24 € 32,48 € 22,47 € 44,94 €
> ou égal à 1739 € 18,76 € 37,52 € 25,81 € 91,62 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-54-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DIT
- Qu'à l'exception des tarifs pour les personnes extérieures, il est accordé une réduc-
tion pour deux enfants du même foyer fiscal accueillis en même temps telle que :
application du tarif de la tranche immédiatement inférieure pour chaque enfant, sauf
pour la première tranche où ces dispositions ne peuvent s'appliquer.
- Que les enfants du personnel travaillant pour la ville ou pour le CCAS bénéficient
des tarifs en fonction de leur quotient, que les parents soient ou non domiciliés sur
la commune.
- _ Qu'une pénalité de 15€ sera appliquée en cas de non réservation.
RAPPELLE que les tarifs ci-dessus ne prennent pas en compte le tarif du repas, celui -ci vient en supplément.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-54-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’'AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/55
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND), Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES 2021/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2020/36 du 25 juin 2020 fixant le montant de la subvention aux coopéra-
tives scolaires 2020/2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 2 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics et voirie en date du 3
juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les coopératives des écoles élémentaires et ma-
ternelles ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE la subvention à allouer pour les coopératives concernant l’année scolaire 2021/2022 à
600€ par classe élémentaire et à 645€ par classe maternelle ;
DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
erge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-55-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/56
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoirà Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : FRAIS D’ÉCOLAGE 2021/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2020/35 du 25 juin 2021 fixant les frais d'écolage 2020/2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 2 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics et voirie en date du 3
juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'association des maires adjoints délégués à l’enseigne-
ment des Yvelines (AME78) de maintenir les modalités de participation aux frais de scolarité
des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par
élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelle, pour l’année scolaire 2021/2022 ;
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée sur le chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE .
CONVOCATION
11/062021
DATE D'AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/57
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET. |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
LE CONSEIL MUNICIPAL ; :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020/54 du 25 juin 2020 fixant les tarifs de l’enseignement de l'anglais
pour l’année scolaire 2020/2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 02 juin 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics, voirie du 03 juin
2021 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de mettre en place la tarification suivante pour l'inscription aux cours d'anglais
pour l’année scolaire 2021/2022 :
A compter
du
01/09/2021
Quotient Tarif d’un
cours
d’1h30
Tarif 1°
trimestre
Tarif 2ème
trimestre
Tarif 3ème
trimestre
A -de 551€ 8,00€ 88,00€ 104,00€ 72,00€
De 552€ à 1092 € 10,00€ 110,00€ 130,00€ 90,00€
De 1093 € à 1348 € 12,00€ 132,00€ 156,00€ 108,00€
De 1349 € à 1739 € 14,00€ 154,00€ 182,00€ 126,00€
+ de 1739 € 16,00€ 176,00€ 208,00€ 144,00€
20,00€ 220,00€ 260,00€ 180,00€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DIT que les recettes perçues seront inscrites au budget au chapitre 74.
Pour extrait conforme,
ire
BpCRSERS
re
pentes
rt
dt
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/58
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider le nouveau règlement intérieur de l'ALSH ci-joint annexé.
ire
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-58-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/59
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT DE L’'ANGLAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020/55 du 25 juin 2020 validant le règlement intérieur de l'enseigne-
ment de l'anglais ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider le nouveau règlement intérieur de l'enseignement de l'anglais ci-joint
annexé ;
DIT que les tarifs seront mis en annexe et que les modifications seront soumises à l’appro- bation du conseil municipal.
ASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-59-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/60
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Électoral et notamment son article L270 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-4 ;
VU la délibération n°2020-21 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant constitution de la Commission d'appel d'offres et fixant à onze le nombre des membres outre le Président ;
VU la candidature de Monsieur Marc LAUG ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉSIGNE Monsieur Marc LAUG membre suppléant en remplacement de Mme Amina BRE- TON à la commission d'appel d'offres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-60-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/61
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC |
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Électoral et notamment son article L270 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-4 ;
VU la délibération n°2020-46 du Conseil Municipal du 25 juin 2020 portant constitution de la Commission de délégation de service public et fixant à dix le nombre des membres ;
VU la candidature de Monsieur Marc LAUG ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉSIGNE Monsieur Marc LAUG membre suppléant en remplacement de Mme Amina BRE- TON à la commission de délégation de service public.
Pour extrait conforme,
Le MÂire
See CAÉERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-61-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D'AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/62
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction-
naires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU l'avis favorable du Comité technique local commun en date du 15/04/2021 ;
CONFORMÉMENT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de :
> Supprimer les postes suivants :
Filière administrative :
- 8 postes d’adjoint administratif principal de 2è"e classe
Filière technique :
- 1 poste de technicien principal de 1°" classe
- 1 poste de technicien principal de 2°"e classe |
-___2 postes d'agent de maîtrise
- 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
RE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-62-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 Filière police :
- 1 poste de Brigadier-chef-principal
> Créer les emplois suivants :
- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
DIT que les postes pourront être pourvus par des agents contractuels ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront ins- crits aux budgets 2021 et suivants.
Pour extrait conforme,
Le M
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-62-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/63
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoirà Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : CRÉATION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de règlement intérieur pour la bibliothèque municipale Emile Littré ;
CONSIDÉRANT que le responsable de la bibliothèque est chargé de la mise en application du règlement ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE d'approuver le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale Emile Littré en annexe.
Pour extrait conforme,
Le M
Serge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-63-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
. COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/64
L'an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean- Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA- LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET. |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L122-20 ;
CONSIDÉRANT qu'un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale ou ne correspondant plus à la demande du public ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'adopter des critères et modalités de régularisation des collections de la Biblio- thèque municipale ;
DIT que les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale sont retirés des collections ;
DIT que les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés ;
DIT que les livres réformés au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informa- tions inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, peuvent être détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
DIT que les livres réformés qui ne sont pas détruits peuvent être donnés à certaines institu- tions ou associations à but non lucratif ou à vocations éducative, culturelle ou caritative en France comme à l'étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire, afin d'œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés ;
DIT que les livres réformés qui ne sont pas détruits peuvent également faire l'objet de foires aux livres solidaires avec dons libres au profit d'associations à but non lucratif ou à vocations ‘ _/e, culturelle|ou caritative ou à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire ;
sovsssuves
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-64-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DIT que le responsable de la Bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections ainsi que les dons et foires aux livres des documents réformés ;
DIT l'élimination des documents doit se faire selon la procédure suivante : suppression des
documents du catalogue de la bibliothèque et des registres d'inventaire, apposition d’un tam- pon « pilon » sur le tampon de la bibliothèque ou biffure de celui-ci, rédaction ou impression de la liste des ouvrages ayant fait l'objet d'une désaffectation.
Pour extrait conforme,
Le M
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-64-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021 DATE DE
CONVOCATION
11/062021
DATE D’AFFICHAGE
11/06/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
22/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/65
L’an deux mille vingt et un
Le dix-sept juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2021 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-
Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Janick CHEVA-
LIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal
CRINCKET donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne pouvoir à Monique CARUSO,
Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à
Anne-Lise AUFFRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA COMMISSION
COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3 ;
VU la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la partici- pation et la citoyenneté des personnes handicapées,
CONSIDÉRANT que la Commission Communale pour l’Accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics ;
CONSIDÉRANT que le rapport relatif à l’année 2020 a été présenté et approuvé par la Com- mission Communale Pour l’Accessibilité lors de la séance du 9 février 2021 ;
CONSIDÉRANT que ce rapport est présenté au Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu’afin de répondre à cette obligation, cette présentation a été effectuée au cours de cette séance ;
Après en avoir délibéré ;
PREND acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la Commission Communale pour l’'Accessibilité.
Pourextrait conforme,
SERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210629-DEL2021-65-DE
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021