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Procès Verbal - proces verbal cm 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit,
81150
TERSSAC
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
dix
sept
octobre
à
dix
huit
heures
trentes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni,
dans
le
lieu
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
CHAPRON,
Maire.
Présents
ou
représentés
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE
(pouvoir
à
Claudine
MONTELS),
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE
(pouvoir
à
Marie-Hélène
FRANCOIS),
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET
(pouvoir
à
Sébastien
MARTINEZ).
Secrétaire
de
séance
: Pascale
SAUREL
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus
et
rappelle
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
05
septembre
2022,
Coût
d'énergie
et
sobriété
énergétique,
Voirie
: Marquage
au
sol,
plantations
et trottoirs,
Règlement
de
location
des
salles
communales,
Programmation
des
travaux
2023-2024,
Construction
de
la
maison
de
santé
de
Terssac,
Extinction
de
l’éclairage
public,
Tarif
cantine
extérieur,
Questions
et
informations
divers.
LHONBUEUWVPR EH
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour.
Hi s'agit
de
la délibération
pour
la convention
avec
l'ADM
8i
concernant
le
contrat
de
prestation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
rajout,
celle-ci
sera
votée
avant
le
point
sur
les
questions
et
informations
diverses,
[1
— Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
05
septembre
2022
|
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
05
septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité
par
les élus
présents.
l [2 — Coût
d'énergie
et sobriété
énergétique
La
commune
est
confrontée
à
une
hausse
très
importante
de
ses
factures
d'électricité
et de
gaz.
ENEDIS
a informé
les élus
d'un
plan
de
sécurisation
de
passage
de
l'hiver et d’un
plan
de
délestage
pour
éviter
un
black-out.
Plusieurs
mesures
préventives
pour
diminuer
la
consommation
d'énergie
de
la
commune
sont
proposées
au
conseil
:
+
Extinction
de
l'éclairage
public
de
23h30
à
6h30,
+
Fermeture
des
salles
communales
à
23h00,
*
Fermeture
des
salles
communales
pendant
les
vacances
d'automne,
de
noël,
de
février
et de
printemps,
+
Renouvellement
des
réfrigérateurs
pour
passer
en
catégorie
À,
*__
Limitation
du
nombre
d'appareils
branchés
et
mis
hors
service
pendant
les
périodes
de
non
utilisation,
+
Installation
de
compteurs
divisionnaires
et
d'horloges
pour
suivre
avec
précision
la
consommation
des
salles,
+
Etudes
de
relamping
et
de
fractionnement
de
l'éclairage
par
zone,
+
Mise
en
place
d'un
pilotage
de
la
température
des
salles,
et
abaissement
du
chauffage
conformément
aux
recommandations
du
plan
de
sobriété
énergétique
national,
+
Travaux
d’isolations
et
audits
des
bâtiments
pour
une
meilleure
gestion
des
flux.
Ces
mesures
sont
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
et
débuteront
le
31
octobre
2022. 3 —
Voirie
: Marquage
au
sol,
plantations
et
rénovation
des
trottoirs
Marquage
horizontal :
Les
marquages
horizontaux
des
voiries
(passages
cloutés,
stops,
bandes...)
seront
refaits
en
2023.
Une
étude
est
engagée
pour
limiter
le coût
de
ces
travaux
de
peintures
estimé
à
30
000
€
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois. Plantations
:
Un
programme
de
reboisement
de
la
commune
est
à
l'étude.
Il concernera
les
espaces
publics
et
certains
bords
de
routes.
Ce
plan
sera
programmé
sur
4
ans.
Trottoirs
:
Un
programme
de
rénovation
des
trottoirs
de
la
commune
est
à
l’étude
pour
les
4
ans
à venir.
| 4 —
Règlement
des
salles
communales
La
location
des
salles
communales
sera
réservée
aux
habitants
de
la
commune.
A
titre
exceptionnel,
des
entreprises
ou
associations
extérieures
à
la
commune
pourront
louer
une
salle.
2 [5 — Programmation
des travaux
2023
|
Les
dossiers
de
subvention
déposés
en
2022
(rénovation
du
Préau
et aménagement
de
la
place
du
village)
étant
en
attente
d'instruction
par
la
Région
Occitanie
et
le
Département
du
Tarn,
la
commune
déposera
en
2023
un
programme
d'investissement
prudent
qui
attendra
les
arbitrages
de
nos
partenaires.
Les
dossiers
à
l'étude
sont
les
suivants :
- Rénovation
de
la voirie
et des
trottoirs
de
la
rue
des
écoles,
- Tranche
4
de
l'aménagement
de
la
place
du
village
(devant
la
mairie),
- Rénovation
d'un
terrain
de
tennis,
- Travaux
d'isolation
de
bâtiments,
- Rénovation
et embellissement
du
cimetière.
La
prochaine
commission
travaux
étudiera
les
projets
et
les
devis
afin
de
préparer
les
demandes
de
subventions.
[6 — Construction
de la maison
de santé
au
lotissement du Colombier
|
Le
promoteur
du
lotissement
du
Colombier
engage
la
deuxième
tranche
et
la
construction
d'une
maison
de
santé
pouvant
accueillir
des
professions
libérales.
Plusieurs
contacts
sont
en
cours
et
la
liste
des
professionnels
ayant
signé
sera
présentée
au
conseil
de
décembre.
Nous
sommes
toujours
à
la
recherche
de
médecins
et
d'infirmiers.
[7 — Extinction
de
l'éclairage
|
Un
plan
de
remplacement
des
éclairages
à
mercure
et sodium:
a
été
adopté
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
La
commune
de
Terssac
est
concernée
par
un
investissement
de
140
000
€
sur
2
ans.
Conformément
au
plan
de
sobriété
préconisé
par
l'Agglomération,
les
éclairages
de
la
commune
seront
éteints
de
23h30
à
6h30
à
partir
du
31
octobre
2022.
[8 — Tarif
des
cantines
|
Suite
à
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
tarification
sociale
pour
les
3
ans
à
venir,
un
bilan
sera
réalisé
en
fin
d'année
afin
d'ajuster
les tarifications
à compter
de janvier
si
nécessaire.
Un
tarif
pour
les élèves
extérieurs
à la commune
est
à
l'étude.
9
—
Délibération
d'une
convention
avec
ADM
81
pour
un
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciel
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
création
d'un
partenariat
entre
Berger
Levrauit
et
l'ADM
81
s'agissant
de
l'assistance
mutualisée
de
progiciels,
3 Considérant
que
l’'ADM
81
sera
en
mesure
d'assurer,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
l'assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
progiciels
de
la
gamme
e.magnus,
en
lieu
et
place
de
la société
Berger
Levrault,
Considérant
que
le coût
pour
la collectivité
restera
comparable
à celui
payé
à
ce jour
et
que
la
prestation
fournie
par
l'ADM
81
est
la
garantie
d'une
proximité
avec
la
collectivité, Considérant
que
la collectivité
est adhérente
de
l’'ADM
81
et à jour
de
ses
cotisations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
l'ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
446,21
€
HT
soumis
à
revalorisation
annuelle,
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commandes
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
et
à
la
grille
tarifaire
en
annexe,
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
l'ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
10
— Questions
et
informations
diverses
>
La
commune
s'associe
à
Génération
Mouvement
pour
organiser
le goûter
des
aînés
prévu
le
11
décembre
à
la
salle
du
Pastel.
Les
aînés
de
plus
de
80
ans
seront
invités
par
la commune.
Les
élus
disponibles
sont
invités
à
participer
à
l’organisation
avec
l'équipe
de
Génération
Mouvement.
>
La
prochaine
sortie
Biodiversité
organisée
par
la
commune
est
prévue
le
22
octobre
à
8h45
salle
du
Pastel.
Une
deuxième
sortie
nocturne
est
programmée
vendredi
10
novembre
et
une
observation
des
oiseaux
en
milieu
humide
samedi
10
décembre.
Une
réunion
afin
de
définir
en
partenariat
avec
l'école,
Jacocot
et
la
LPO
un
programme
de
sensibilisation
des
élèves
est
prévue
prochainement.
>
Un
nouveau
groupe
participatif
s'est
réuni
pour
travailler
à
la
rédaction
d'une
brochure
«
Pourquoi
Terssac
? ».
Ce
groupe
est
composé
de
3
élus
et de
3
habitantes.
Une
réunion
d'information
publique
est
prévue
le
1°
décembre
à
18h30
salle
du
Pastel,
>
Deux
projets
seront
présentés
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
participatifs
du
département.
Nous
vous
invitons
à
soutenir
Jacocot
et Terssac
Events. L'ordre
du
jour
étant
écoulé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
lundi
5
décembre
2022
à
18h30. La
secrétaire
de
séance,
Le "a
Pascale
SAUREL
Yves
CHAPR