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Procès Verbal - Proces verbal CM mai2023
Procès Verbal - proces verbal cm 15 mai2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 15 mai2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N° 04-2023
81150
TERSSAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quinze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni,
dans
le
lieu
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
CHAPRON,
Maire.
Présents
ou
représentés
:
Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Pierre
ALBINET),
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-
Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABBAL
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus
et
rappelle
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
d'approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
27
mars
2023,
2.
Changement
d'horaires
pour
l'école
et
réorganisation
pour
le temps
de
restauration,
3.
Point
sur
la zone
à
30
et
les
marquages
au
sol,
4.
Délibération
pour
mise
en
non-valeur,
5.
Délibération
protection
fonctionnelle
pour
M.
Pierre
SOULIE,
6.
Questions
et
informations
diverses.
| 1 —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
a
été
dressé
et
communiqué
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023.
Il vous
est
demandé
d'approuver
ledit
procès-verbal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023.
2
—
Changement
d'horaires
pour
l’école
et
réorganisation
pour
le
temps
de
restauration.
Suite
au
conseil
d'école
du
4
avril
2023,
une
demande
de
modification
des
horaires
de
l'école
a été
faite
auprès
de
la directrice
académique
de
l'éducation
nationale
du
Tarn
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
un
changement
d'horaire
pour
permettre
une
pause
méridienne
de
2
heures
afin
d'organiser
les
deux
services
de
restauration
scolaire
dans
de
meilleures
conditions.
Sous
réserve
de
l'approbation
du
prochain
CDEN,
les
horaires
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
seront
les
suivants :
- le matin
de
7h30
à 8h20
: CLAE
- le
matin
de
8h20
à
11h45
: Temps
scolaire
- le
midi
de
11h45
à
13h35
: CLAE
- l'après-midi
de
13h35
à
16h30
: Temps
scolaire
- l'après-midi
de
16h30
à
18h30
: CLAE
| 3 —
Point
sur
la
zone
à
30
et
les
marquages
au
sol.
A
compter
du
5 juin
2023,
les
marquages
horizontaux
et
verticaux
de
la zone
à
30
concernant
les
rues
suivantes
(Chemin
Larroque,
Chemin
de
la
cote
du
Port,
Chemin
de
Guyot,
Chemin
des
Alouettes,
Rue
de
la
Campalauzié,
Rue
des
Noyers,
Rue
du
Vieux
Chêne,
Rue
de
la
Garance,
Rue
du
Pastel,
Rue
de
la
Mairie,
Place
de
l'église,
Rue
de
l'Ecole,
Rue
du
Mazet,
Impasse
du
Mazet,
Rue
du
Colombier,
Rue
du
Ranch,
Chemin
de
Clairefont,
Allée
des
Hirondelles)
seront
supprimés
et
un
régime
de
priorité
à
droite
s’appliquera.
La
priorité
à
droite
est
une
des
règles
de
base
du
code
de
la
route.
Le
rétablissement
de
la
priorité
à
droite
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
stratégie
d'apaisement
des
vitesses
visant
à améliorer
la cohabitation
et
la sécurité
de
l'espace
public.
Suite
à
une
étude
menée
par
la
commune
en
relation
avec
les
services
de
la voirie
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Albigeoïis,
les
marquages
horizontaux
nécessaires
seront
refaits
et
les
reprises
de
chaussée
pour
l'entretien
de
la
voirie
seront
programmées
avant
l'été.
Les
travaux
de
construction
de
la
piste
cyclable
sur
la
route
départementale
13
devraient
s'achever
fin juin.
4 —
Délibération
pour
mise
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
0,60
euros.
2 Cette
somme
représente
le
solde
d'une
facture
de
portage
de
repas
d'un
créancier
insolvable
pour
la
période
de
2020.
Bien
que
Toutes
les
voies
de
recours
aient
été
tentées
et
les
procédures
épuisées,
il
est
proposé
une
admission
en
non-valeur
de
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
. Accepte
et
décide
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
0,60
euros.
5 —
Délibération
protection
fonctionnelle
pour
M.
Pierre
SOULIE
Monsieur
Pierre
SOULIE,
partie
prenante,
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
où
du
fait de
leurs
fonctions,
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune
(JO
Sénat,
09.11.2017,
question
n°
00462,
p.
3499).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
M.
Pierre
SOULIE
a
sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune,
suite
au
dépôt
de
plainte
qu'il
a
déposé
à
l'encontre
d'un
agent
de
la
collectivité
suite
à
une
altercation
le
10
mars
2023.
La
protection
fonctionnelle
consiste
principalement
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'élu.
Il est
précisé
qu'une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
la
SMACL
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
»
et du
contrat
PROMUT
protection
fonctionnelle.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'élu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
. D'accorder
la
protection
fonctionnelle
sollicitée
à
M.
Pierre
SOULIE
. D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération | 6 — Questions
et
informations
diverses
*
Statistique
Gendarmerie
:
Les
statistiques
communiquées
par
la
gendarmerie
mettent
en
évidence
:
- Un
abaissement
des
infractions
de
la
sécurité
routière
- Une
diminution
des
interventions
- Une
baisse
de
la
délinquance
sur
la période
de janvier
2023
à février
2023,
comparativement
à
la
même
période
de
2022.
*
Sécheresse
:
La
commune
de
Terssac
vient
d'être
reconnue
par
arrêté
du
3 avril
2023
à l'état de
catastrophe
naturelle
au
titre
des
mouvements
de
terrains
différentiels
consécutif
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols.
L'arrêté
est
paru
au
Journal
Officiel
du
3
mai
2023.
Les
personnes
concernées
doivent
contacter
leur
assurance
avant
le
2 juin.
*
Communication
:
Trois
publications
communales
sont
en
cours
de
réalisation
:
- Terssac-info
spécial
zone
à 30
: mois
de
mai
- Terssac
Actu’
dossier
finances
: mois
de
juillet
- Annuaire
associatif
: mois
de
septembre
Une
inauguration
des
travaux
d'aménagement
du
délaissé
routier
de
Larroque
sera
fixée
début
juillet.
*
Génération
Mouvement :
Le
6
juin,
Génération
Mouvement
accueille
à
Terssac
la
journée
fédérale
départementale
de
l'amitié.
450
participants
sont
attendus
pour
cette
manifestation.
*
Vie
associative
:
Le
Conseil
des
Jeunes
a
demandé
la
possibilité
d'utiliser
le terrain
de
Tennis
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
conditions
d'utilisation
seront
définies
en
concertation
avec
le club
de
Tennis
de
Terssac
en
charge
de
la gestion
des
installations.
La
commission
des
associations
se
réunira
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
le
24
mai
et
une
réunion
des
présidents
des
associations
est
prévue
le
14
juin
pour
préparer
la
rentrée
associative
de
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
écoulé,
la séance
est
levée
à 20h30. Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
lundi
26
juin
2023
à
18h00.
Le
Secrétaire
de
séance,