Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm du 15 avril 2024 definitif 0
Procès Verbal - proces verbal cm du 16 janvier 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 13 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal cm du 26 juin 2023 signe
Procès Verbal - proces verbal cm du 16 octobre 2023 definitif
Procès Verbal - proces verbal cm du 4 septembre 2023 definitif
Procès Verbal - proces verbal cm du 11 decembre 2023 definitif
Déliberation - liste des deliberations 27 03 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 15 mai2023
Procès Verbal - proces verbal cm 17 octobre 2022
Procès Verbal - proces verbal cm 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N°
03-2023
YU
% VU
81150
TERSSAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni,
dans
le
lieu
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
CHAPRON,
Maire.
Présents
ou
représentés
:
Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD
(pouvoir
à
Bernard
CALMETTES)
Martine
JUND
(pouvoir
à
Pascale
SAUREL),
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
CALMETTES
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus
et
rappelle
l'ordre
du
jour.
Il indique,
notamment,
que
ce
Conseil
Municipal
permettra
de
voter
les
Comptes
Administratifs
2022,
les
Comptes
de
Gestion
2022,
les
taux
2023
relatifs
aux
impôt
locaux
ainsi
que
le
budget
primitif
2023.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
d'approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
février
2023,
2.
Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2022
(Budget
Général
et
lotissement),
3.
Présentation
et
vote
du
compte
administratif
2022
(Budget
Général
et
lotissement),
4.
Délibération
pour
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
la
Garance
et
affectation
du
résultat
2022,
5.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
2022
(Budget
Général),
6.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
7.
Présentation
et
vote
budget
primitif
2023
(Budget
Général),
8.
Questions
et
informations
diverses. [2
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023
a été
dressé
et
communiqué
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
ledit
procès-verbal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
:
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023.
2
—
Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2022
(Budget
Général
et
lotissement) Monsieur
Bernard
CALMETTES,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
deux
comptes
de
gestion
(Budget
Général,
Lotissement
Garance).
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
GÉNÉRAL
La
présentation
générale
du
compte
de
gestion
établi
par
la
trésorerie
fait
ressortir
:
1)
En
Fonctionnement
:
Un
montant
de
recettes
de
1
012
742,82
€
et
un
montant
de
dépenses
de
917
960,97
€
(résultat
de
+
94
781,85
€).
Ce
résultat
correspond
à
notre
Capacité
d’Auto
Financement
Brute. Après
intégration
des
reports
de
l'exercice
N-1
soit
+
308
128,47
€,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice,
en
fonctionnement,
est
de
402
910,32
€.
2)
En
Investissement
:un
montant
de
recettes
de
495
451,55
€
et
un
montant
de
dépenses
de
209
510,53
€
(résultat
de
+
285
941,02
€).
Après
intégration
des
reports
de
l'exercice
N-1
soit
+
125
406,02
€,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice,
en
investissement,
est
de
+
411
347,04
€.
Soit
un
résultat
bénéficiaire
de
814
257,36
€
(contre
453
534,49
€
en
2021).
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
la
Commune
de
Terssac
présenté
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
pour
2022, Statuant
sur
cette
comptabilité,
Monsieur
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
LE
PRESENT
EXPOSE,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
e
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et
le comptable.
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Commune
de
Terssac
établi
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2022.
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
LOTISSEMENT
GARANCE
Ce
compte
de
gestion
présente
un
résultat
bénéficiaire
de
71
200,91
€
représentant
l'ensemble
des
plus-values
réalisées
depuis
la
création
du
lotissement
Garance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
Lotissement
GARANCE
de
la
Commune
de
Terssac
présenté
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
pour
2022. Statuant
sur
cette
comptabilité,
Monsieur
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
LE
PRESENT
EXPOSE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
e
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
GARANCE
de
la
Commune
de
Terssac
établi
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2022. 3
—
Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2022
(Budget
Général
et
lotissement)
Conformément
à
la
règle,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
la
présentation
et
le
vote
des
deux
comptes
administratifs.
En
son
absence,
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
LACASSAGNE,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Monsieur
Bernard
CALMETTES,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
les
deux
comptes
administratifs
(Général,
lotissement
Garance)
au
Conseil
Municipal.
OBJET
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
LOTISSEMENT
GARANCE
La
présentation
générale
des
comptes
fait
apparaître
un
total
des
dépenses
de
130
598,96
€
et
un
total
des
recettes
de
201
799,87
€.
Soit
un
résultat
bénéficiaire
de
71
200,91
€
(contre
128
286,12
€
en
2021)
identique
à celui
du
compte
de
gestion
présenté
précédemment.
Les
trois
dernières
parcelles
ont
été
vendues
en
2022.
Pour
clôture
définitive,
ce
résultat
bénéficiaire
sera
repris
au
cours
de
l'année
2023
dans
le
budget
général
de
la
commune.
Il
n'y
aura
donc
plus
de
budget
«
Lotissement
Garance
»
pour
2023.
Monsieur
Bernard
CALMETTES,
Adjoint
au
Maire,
présente,
pour
approbation,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
LOTISSSEMENT
GARANCE
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
loi,
quitte
la
séance.
mes
[2 | TOTAL2UN | ous
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
€
30
598,96
€
30
598,96
€
0.00
€
RECETTES
58
885,08
€
42
914,79
€
101
799,87
€
0.00
€
Solde
58
885,08
€
12
315,83
€
71
200,91
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
0.00
€
RECETTES
69
401,04
€
30
598,96
€
100
000,00
€
0,00
€
Solde
69
401,04
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€ 1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
30
598,96
€
Recettes
:
101
799,87
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
: +
71
200,91
€
2-
Section
d'investissement
Dépenses :
100
000,00
€
Recettes
:
100
000,00
€
soit
un
résultat
de
clôture
de :
0,00
€
3-
Restes
à
réaliser
2022
reportés
sur
l'exercice
2023
Dépenses :
0.00
€
Recettes
:
0.00
€
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Fonctionnement
30
598,96
€
101
799,87
€
Investissement
100
000,00
€
100
000,00
€
TOTAL
de
I'EXERCICE
2022
130
598,96
€
201
799,87
€
Restes
à réaliser
sur
2023
0.00
€
0,00
€
TOTAL
130
598,96
€
201
799,87
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
le
présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
e
PROCÈDE
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
GARANCE
pour
l'exercice
2022
de
la
Commune
de
Terssac
°e
APPROUVE,
à
l'unanimité
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
GARANCE
pour
l'exercice
2022
de
la
Commune
de
Terssac
°
AUTORISE
l'inscription
au
Budget
Général
2023
des
reports
de
la
section
d'investissement
(au
001)
soit
:
Recettes
:
0,00
€
section
de
fonctionnement
(au
002)
soit
:
Recettes
:
71
200,91
€
e
DÉCLARE
toutes
les
opérations
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
GARANCE
pour
l'exercice
2022
de
la
Commune
de
Terssac
définitivement
closes.
OBJET
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
GENERAL
La
présentation
générale
des
comptes
fait
apparaître
un
total
des
dépenses
de
1
127
471,50
€
et
un
total
des
recettes
de
1
941
728,86
€.
Soit
un
résultat
bénéficiaire
de
814
257,46
€
(contre
571
391,16
€
en
2021)
identique
à celui
du
compte
de
gestion
présenté
précédemment. Les
postes
les
plus
significatifs
ayant
impacté
ces
mouvements
sont
ensuite
détaillés.
Certains
comptes
regroupant
des
mouvements
comptables
d'origine
différente
sont
détaillés
par
Monsieur
Bernard
CALMETTES.
Monsieur
Bernard
CALMETTES,
Adjoint
au
Maire,
présente,
pour
approbation,
le
Compte
Administratif
du
Budget
Général
de
la
commune
de
Terssac
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
loi,
quitte
la
séance.
sens
Réalisations
2022
FOTAL
2022
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
€
917
960,97
€
917
960,97
€
0.00
€
RECETTES
308
128,47
€
L012
742,82
€
1320
871,29
€
0.00
€
Solde
368
128,47
€
94
784,85
€
402
910,32
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
€
209
510,53
€
209
510,53
€
0,00
€
RECETTES
125
406,02
€
495
451,55
€
628
857,57
€
0,00
€
Soïde
125
406,02
€
285
941,02
€
411
347,04
€
0,00
€
1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
917
960,97
€
Recettes
:
1
012
742,82
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
:
2-
Section
d'investissement
Dépenses :
209
510,53
€
Recettes
:
495
451,55
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
:
+
94
781,85
€
+
285
941,02
€
3-
Restes
à
réaliser
2022
reportés
sur
l'exercice
2023
Dépenses :
0,00
€
Recettes :
0,00
€
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Fonctionnement
917
960,97
€
1
320
871,29
€
Investissement
209
510,53
€
620
857,57
€
TOTAL
de
l'EXERCICE
2022
1127
471,50
€
1
941
728,86
€
Restes
à
réaliser
sur
2023
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1
127
471,50
€
1
941
728,86
€ Le
Conseil
Municipal,
entendu
le
présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
e
PROCÈDE
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Général
de
la
commune
de
Terssac
pour
l'exercice
2022
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'ensemble
des
opérations
du
Compte
Administratif
du
Budget
Général
de
la
commune
de
Terssac
pour
l'exercice
2022
e
DÉCLARE
toutes
les
opérations
du
Budget
Général
de
la
commune
de
Terssac
pour
l'exercice
2022
définitivement
closes.
4
—
Délibération
pour
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
la
Garance
et
affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
terrains
ayant
été
vendus
et
compte
tenu
de
la
clôture
de
cette
opération
d'urbanisme,
ce
budget
annexe
ne
doit
plus
enregistrer
d'opérations
nouvelles
et
qu'il
convient
donc
d'en
prononcer
la
clôture
au
31
décembre
2022.
Il
est
alors
proposé
à
l'Assemblée
de
:
- Prononcer
la
clôture
du
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
GARANCE
»
au
31
décembre
2022,
- Dire
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
GARANCE
»
seront
repris
au
Budget
Général
de
la
commune
2023.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
LE PRESENT
EXPOSE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
e
PRONONCE
la
clôture
du
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
GARANCE
»
au
31
décembre
2022,
e
DIT
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
GARANCE
»
seront
repris
au
Budget
Général
de
la
commune
2023.
[5
-
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
2022
(Budget
Général)
|
Le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Général
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
402
910,32
€
et
d'investissement
de
411
347,04
€.
Monsieur
CALMETTES,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
d'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
qui
se
présente
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
402
910,32
€ Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
:
411
347,04
€
Restes
à
réaliser
2022
:
Dépenses :
0,00
€
Recettes :
0,00
€
Solde
:
0,00
€
N'ayant
pas
de
besoin
particulier
en
investissement,
il n'y
a
pas
de
nécessité
d'allouer
une
partie
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement.
Il convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Affectation
au
compte
1068
en
investissement
:
0,00
€
Report
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
: 402
910,32
€
Report
du
résultat
en
section
d'investissement
:
411
347,04
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
le
présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
DÉCIDE
le
report
du
résultat
de
fonctionnement
2022
au
compte
002
du
Budget
Général
2023
pour
un
montant
de
402
910,32
€
e
DÉCIDE
le
report
du
résultat
d'investissement
2022
au
compte
001
du
Budget
Général
2023
pour
un
montant
de
411
347,04
€.
|6
—
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
|
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
les
bases
locatives
subissent
pour
2023
une
augmentation
de
l’ordre
de
7%
fixée
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
argumente
sur
la
nécessité
de
procéder
à
une
augmentation
des
taux,
compte
tenu
des
charges
accrues
pour
la
commune
liées
aux
problèmes
de
l'inflation.
@e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
@e
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
@
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
@e
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCLdu
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB) :
44,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 47,70
%
Il est
proposé
d'augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023
de
3
%.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour,
4
voix
contre
et
3
abstentions,
Compte
tenu
des
bases
fiscales
estimées,
e
DÉCIDE
que
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
relatifs
aux
taxes
directes
locales
seront
augmentés
de
3%
e
FIXE
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
46,24
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
49,13
%
Taxe
d'habitation :
7,44
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
APPROUVE
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et celui
de
taxe
d'habitation.
[7
= Présentation
et
vote
budget
primitif
2023
(Budget
Général)
|
Pour
le
fonctionnement,
le
budget
s'élève
à
1362304,88
€,
il
était
de
1
123
371,47
€
en
2022.
Pour
la
partie
dépenses,
les
principaux
postes
sont :
Charges
à
caractère
général
:
665
450,88
€
Charges
de
personnel
&
frais
assimilés
339
350,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
192
504,00
€
Charges
financières
30
000,00
€
Charges
exceptionnelles
30
000,00
€
Dépenses
imprévues
95
000,00
€
Pour
la
partie
recettes,
les
principaux
postes
sont :
Produits
de
services
&
ventes
diverses
76
500,00
€
Impôts
& Taxes
578
797,65
€
Dotations,
subventions.
225
040,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
4
754,00
€ Produits
financiers
2,00
€
Produits
exceptionnels
3
100,00
€
Pour
l'investissement,
le
budget
s'élève
à
544
058,04
€.
Il
était
de
699
783,69
€
pour
2022.
Liste
des
investissements
2023
:
42
300,00
€
Remboursements
Emprunts
(Capital)
21
000,00
€
Plantation
d'arbres
&
d'arbustes
10
000,00
€
Frais
d'Etudes
25
000,00
€
Equipements
du
cimetière
20
000,00
€
Matériel
roulant
150
000,00
€
Mairie/Bâêt.
Scolaires/Autres
Bâtiments
Publics
15
000,00
€
Autres
(Matériel
&
Outillage
Voirie)
180
758,04
€
Autres
(Agencements
&
Aménag.
Terrains)
15
000,00
€
Matériel
de
Bureau
&
Informatique
25
000,00
€
Autres
Immobilisations
Corporelles
10
000,00
€
Autres
Installations
(Matériel/Outillage)
30
000,00
€
Dépenses
imprévues
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023,
pour
le
Budget
Général,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
906
362,92
€
dont
:
1
362
304,88
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
544
058,04
€
en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entendu
le
présent
exposé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
pour
le
Budget
Général,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
906
362,92
€
dont
:
1
362
304,88
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
544
058,04
€
en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
|8
—
Questions
et
informations
diverses
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
demandé
aux
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
de
vérifier
la
conformité
des
ralentisseurs
et
de
les
reprendre
si
nécessaire.
Monsieur
SOULIE
fait
un
point
des
travaux
en
cours
ou
à
venir
(cuisine
du
Préau,
piste
cyclable,
plantations).
10 Monsieur
ALBINET
suggère
que
la
Mairie
alloue
une
aide
exceptionnelle
pour
la
rénovation
de
bâtiments
protégés.
Cette
proposition
sera
mise
à
l'étude.
Madame
SAUREL
souhaite
que
le
traitement
des
chenilles
processionnaires
soit
revu
avec
de
nouveaux
procédés
plus
écologiques.
Monsieur
le
Maire,
suite
à
une
demande
de
Génération
Mouvement,
précise
que
la
commune
possède
un
escalier
démontable
à
la
salle
du
Préau
adaptable
à
la
scène
de
la
salle
du
Pastel.
Date
à
retenir
:
Nettoyage
de
printemps
(Commission
Transition
Ecologique)
15
avril
2023
Nouveaux
arrivants
22
avril
2023.
L'ordre
du
jour
étant
écoulé,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
lundi
15
mai
2023
à
18h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
CALMETTES
Yves
CHAPRON
11