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Procès Verbal - proces verbal cm 15 mai2023
Procès Verbal - proces verbal cm 27 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 17 octobre 2022
Procès Verbal - proces verbal cm 13 fevrier 2023
Compte-Rendu - cr cm avril
Procès Verbal - proces verbal cm du 15 avril 2024 definitif 0
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 15 avril 2024 definitif 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N° 03-2024
81150
TERSSAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni,
dans
le
lieu
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
CHAPRON,
Maire.
Présents
ou
représentés
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET
(pouvoir
Sébastien
Martinez).
Excusée
:
Claudine
MONTELS
(de
la
délibération
du
procès-verbal
à
la
délibération
du
compte
administratif) Secrétaire
de
séance
:
Bernard
CALMETTES
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus
et
présente
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
d'approbation
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
26
février
2024,
2.
Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2023
(Budget
Général),
3.
Présentation
et
vote
du
compte
administratif
2023
(Budget
Général),
4.
Délibération
pour
l'amortissement
de
subventions
d'équipement
versées
5.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
6.
Présentation
et
vote
budget
primitif
2024
(Budget
Général),
7.
Délibération
sur
la
participation
de
Terssac
pour
le
fonctionnement
du
SIVU
8.
Délibération
sur
l'attribution
d'un
composteur
pour
les
nouveaux
arrivants
9,
Questions
et
informations
diverses. 1—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
a
été
dressé
et
communiqué
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
ledit
procès-verbal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
©
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024.
2-
Présentation
et vote
du
compte
de
gestion
2023
(Budget
Général)
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
Terssac
présenté
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2023.
Statuant
sur
cette
comptabilité,
nous
déclarons
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
notre
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
@
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
©
APPROUVE
le
Compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Commune
de
Terssac
établi
par
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2023.
3
- Présentation
et vote
du
compte
administratif
2023
(Budget
Général)
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
Yves
CHAPRON,
Maire
de
la
commune
de
Terssac,
conformément
à
la
loi,
quitte
/a
séance. Résultats
antérieurs
Réalisations
TOTAL
2023
2023
Fonctionnement DEPENSES
736
284,17€
736
284,17€
RECETTES
474111,23€
888
736,56€
1
362
847,79
Solde
474111,23€
152
452,39
626
563,62€
Investissement DEPENSES
206
041,35
€
206
041,35
€
RECETTES
411
347,04€
161
085,92€
572
432,96€
Solde
411
347,04€
-44
955,43€
366
391,61€
1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 736
284,17€
Recettes
:
1
362
847,79
(dont
402
910,32
€
de
résultat
reporté
du
budget
général
et
71
200,91
€
de
résultat
reporté
du
budget
annexe
«
Lotissement
La
Garance
»)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 626
563,62€
2-
Section
d'investissement
Dépenses
: 206
041,35€
Recettes
: 572
342,96€
(dont
411
347,04€
d’excédent
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 366
391,61€
3-
Restes
à
réaliser
2023
reportés
sur
l'exercice
2024
Dépenses : Recettes
: 82
783,95€
Solde
des
restes
à
réaliser
: 82
783,95€
La
présentation
détaillée
du
compte
administratif
est
annexée
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
@
APPROUVE
le
compte
administratif
2023.
@
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2023.
@
AUTORISE
l'inscription
au
budget
primitif
2024
des
reports
de
crédits
d'investissement
Dépenses : Recettes
: 82
783,95€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes.
4
-
Délibération
pour
l'amortissement
de
subventions
d'équipement
versées
La
commune
de
Terssac
est
amenée
à
verser
des
subventions
d'équipement
(ou
fonds
de
concours)
à
la
communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
portant
sur
des
dépenses
d'investissement
en
matière
d'aménagement
de
sa
voirie.
L'article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
son
troisième
alinéa,
fixe
les
durées
des
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
comme
suit
:
Les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
De
plus,
la
commune
a
versé
un
fonds
de
concours
en
2014
portant
sur
des
dépenses
d'investissement
en
matière
d'aménagement
de
sa
voirie.
Cette
subvention
aurait
dû
être
amortie
à
compter
du
ler
janvier
2015,
la
règlementation
en
vigueur
imposait
alors
une
durée
d'amortissement
de
15
ans,
il
convient
donc
d’amortir
cette
subvention
sur
cette
durée
et
de
rattraper
les
dotations
d'amortissement
qui
auraient
dues
être
pratiquées
pour
un
montant
de
119
997
€
Cette
correction
d'erreur
sera
comptabilisée
par
modification
des
fonds
propres
en
mouvementant
le
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
par
opération
d’ordre
non
budgétaire. Ils
seront
donc
comptabilisés
directement
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’Albi. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
tenu
de
l’article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
troisième
alinéa,
@e
DECIDE
d’amortir
le
fonds
de
concours
voirie
versé
en
2014
sur
une
durée
de
15
ans,
soit
la
durée
d’amortissement
maximale
prévue
au
moment
du
versement
par
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
e
DECIDE
d’amortir
les
subventions
d'équipement
versées
finançant
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
sur
une
durée
de
30
ans
à
partir
des
subventions
versées
en
2024.
e
DEMANDE
à
monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
de
réaliser
une
correction
d’erreur
sur
exercice
antérieur
par
correction
des
fonds
propres
(diminution
du
compte
1068
par
opération
d'ordre
non
budgétaire)
pour
constater
les
dotations
aux
amortissements
(nature
comptable
28041512
pour
119
997
€)
qui
auraient
dues
être
comptabilisées
sur
la
période
2015
-
2023
sur
le
budget
de
la
commune
pour
le fonds
de
concours
voirie
versé
en
2014.
5-Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
La
loi
de
finances
pour
2018
a
institué
un
dégrèvement
de
la
taxe
d’habitation
afférente
à
la
résidence
principale
(THRP)
pour
80%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l’ensemble
des
contribuables.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
a
été
gelé
entre
2020
et
2022.
Depuis
2023,
les
communes
ont
de
nouveau
la
possibilité
de
faire
varier
leur
taux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts,
COMPTE
TENU
des
bases
fiscales
notifiées ©
DECIDE
de
reconduire
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2024
relatifs
aux
taxes
directes
locales.
e
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
Taux
de
référence
2023
Taux
voté
2024
Foncier
Bâti
46,24
%
46,24
%
Foncier
non
Bâti
49,13
%
49,13
%
Taxe
d’habitation
sur résidences
secondaires
7,44%
7,4%
@
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6-
Présentation
et vote
budget
primitif
2024
(Budget
Général)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
pour
la
commune.
Il
est
équilibré
à
la
somme
de
: 2
348
021,75
€
Fonctionnement
: 1
539
895,62
€
Investissement:
808
126,13
€
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Le
financement
est
assuré
par :
>
Le
produit
des
contributions
directes
:.......
ui
suiisiiseeereeeneaeceecueceeeee
329
871,00
€
>
Taxe
additionnelle
droits
de
mutation...
seeuerceeceeeerees
20
000,00
€
>
Les
compensations
des
exonérations
de
taxes
par
l'Etat...
213
193,00
€
>
La
dotation
de
solidarité
communautaire...
21
857,00
€
>
L'attribution
de
compensation.
isissiiissseeeeeeesreseeeeeeeerrrrerreeessres
225
236,00
€
>
Dotations
de
l’état...
suisses
eeeeerrreenecereeneeeeeneneeeessee
19
075,00
€
>
Le
FPIC
13
300,00
€
>
Autres
participations
de
l'état...
users
eecccrerececeeenenn
10
000,00
€
>
Les
revenus
des
immeubles...
iiieeeereernceenceceneceueecuue
3
000,00
€
>
La
redevance
sur
l'énergie
hydraulique...
sise
100,00
€
>
Les
ventes
de
produits
et
de
prestations
57
700,00
€
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique)
>
L’excédent
de
fonctionnement
reporté...
eeererrreneres
626
563,62
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:ns
sseseesseesenceneuuenuuuue
1
539
895,62
€ Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
>
Les
crédits
nécessaires
à
l’activité
annuelle
des
services
..................... 664
900,00
€
(charges
à
caractères
générales)
>
Les
charges
de
personnel...
332
000,00
€
>
Les
intérêts
des
emprunts
ns
rene sen serenneenneecenesenenneeneenneune 30
000,00
€
>
Les
dépenses
de
gestion
COUrante....n
rss
snsr sn rennes seuneunses 213
510,00
€
>
Les
dotations
aux
amortiSSeMentS......
sise ssnssessesseneensesemenenenense
eue
14
000,00
€
>
Les
charges
exceptionnelles.
ss
sis
ces crressscasinissaasenseassénins
sus 100
000,00
€
>
Virement
à
la
section
d'investissement...
185
485,62
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
1
539
895,62
€
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
Le
financement
est
assuré
par
:
>
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement...
185
485,62
€
>
La
dotation
aux
amortissements.......
ss
iiesesirsaneeeeeneeneeneesees
14
000,00
€
>
La
taxe
d'aménagement... ssisiiiesinesserssnns
20
000,00
€
>
Le
FCTVA
:18
200,00
€
>
L'attribution
de
compensation
d'investissement...
12
481,00
€
>
L’emprunt
25
000,00
€
>
Les
dépôts
et
cautionnements
reçus...
sense
rrrnesersrenusns 1
000,00
€
>
Les
reports
d'investissement... sisisasereeseeseeneenensenemenensese
82
783,95
€
>
Le
solde
d'exécution
reporté... snrssnrsnrrenneenseeneemseenennemeennnee
449
175,56
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
808
126,13
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
>
Les
dépenses
d'équipement
ns
sssrserrsnsesnreneeneneeneneenenne
725
826,13
€
>
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement..."
38
800,00
€
>
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts...
42
500,00
€
>
Les
dépôts
et
cautionnements
versés
............................................. 1
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
ss
sssssnsrsnernnreannennunnue 808
126,13
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
au
1° janvier
2024,
®
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
2
348
021,75
€
Fonctionnement
: 1
539
895,62
€
Investissement
:
808
126,13
€ tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sera
effectué
lors
de
chaque
conseil
municipal.
7
-Délibération
sur
la participation
de
Terssac
pour
le fonctionnement
du
SIVU
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Y
Qu'en
séance
du
21
octobre
2013,
le
SIVU
a
modifié
l’article
6
des
statuts
en
ces
termes.
"La
contribution
des
communes
est
fixée
par
délibération
conjointe
des
communes
membres".
Cette
modification
a
été
entérinée
par
les
communes
de
Marssac
et
Terssac
respectivement
le
29
novembre
2013
et
le
13
novembre
2013
#
Que
l’arrêté
de
Madame
la
Préfète
a
été
pris
le
18
décembre
2013
#
Qu'en
séance
du
28
janvier
2014,
le
SIVU
a
validé
la
nouvelle
clé
de
répartition
des
charges
entre
les
communes
de
Marssac
et
Terssac,
conformément
aux
nouveaux
statuts.
Y
Que
la
clé
de
répartition
du
fonctionnement
général
des
deux
crèches
s'établit
actuellement
comme
suit
: Marssac
25/40
et
Terssac
15/40è
par
délibération
du
7
mars
2022
#
Que
le
nombre
de
places
à
la
crèche
de
Terssac,
est
de
15
places.
En
conséquence,
la
clé
de
répartition
du
fonctionnement
général
des
deux
crèches
demande
le
paiement
d'un
montant
global
de
71
259,00€
€
pour
la
participation
2024
de
la
commune
de
Terssac
: REPARTITION
DES
CHARGES
2024
Investissement
A
répartir
Marssac
Terssac
Capital
crèche
Marssac
(75-25)
7 576,00
€
5 682,00
€
1 894,00
€
Capital
crèche
Terssac
(100
%
Marssac)
10
000,00
€
10
000,00
€
S/Total
participation
17
576,00
€
15
682,00
€
1 894,00
€
LE
Fonctionnement
A
répartir
Marssac
Terssac
Intérêts
crèche
Marssac
(75-25)
869,99
€
652,49
€
217,50
€
Intérêts
crèche
Terssac
(50-50)
1 619,50
€
809,75
€
809,75
€
S/Total
participation
2 489,49
€
1 462,24
€
1 027,25
€
[Total
financement
des
2 crèches
20
065,49 €|
17
144,24
€|
2 921,25
€|
Besoin
de
financement
198
977
€
|
Fonctionnement
général
des
2 crèches
Marssac
25/40 | Terssac
15/40
Reste
à répartir
168
948,90
€]
105593,06€]
63
355,84
€
Investissement
A
répartir
Marssac
Terssac
Travaux
(50
- 50)
(15
000
€ - 4 065
€ subv)
9 963,00
€
4 981,50
€
4 981,50
€
[TOTAL
GENERAL
PAR
COMMUNE
|
127 719€|
71259
€|
198977
€
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
décide:
@
Le
paiement
de
la
première
échéance
de
la
mairie
de
Terssac
d'un
montant
de
23
923,00€
pour
l'année
2024
@
Que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours.
8 - Délibération sur
l'attribution
d'un
composteur
pour
les
nouveaux
arrivants
Les
biodéchets
représentent
aujourd’hui
le
tiers
de
nos
déchets
ménagers
et
la
loi
anti-
gaspillage
adoptée
en
février
2020
prévoit
l'obligation
du
tri
à
la
source
de
ces
biodéchets
au
plus
tard
le
1e" janvier
2024. C'est
à
la
collectivité
disposant
de
la
compétence
«
collecte
des
déchets
»,
sur
un
territoire
qu’il
revient
d'organiser
la
mise
en
place
de
ce
tri
à
la
source
des
biodéchets
pour
les
citoyens,
en
lien
étroit
avec
les
maires
des
communes
concernées.
La
communauté
d'Agglomération
du
Grand-Albigeois
compétente
en
la
matière
propose
des
composteurs
selon
les
modalités
suivantes:
>
L'acquisition
d’un
composteur
implique
la
signature
de
la
charte
d'engagement
et
d'utilisation
des
composteurs.
>
La
gamme
de
composteurs
proposés
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
est
composée
de
4
modèles
différents
:
bois
ou
plastique,
petit
ou
grand.
Ils
sont
accompagnés
d’un
seau
de
cuisine
vous
permettant
de
transporter
Vos
restes
alimentaires
jusqu’au
composteur.
>
Le
kit
composteur
+
seau
est
mis
à
disposition
des
habitants
vivant
dans
l’une
des
16
communes
de
l’agglomération
albigeoise
(un
justificatif
de
domicile
sera
exigé)
moyennant
une
participation,
pour
une
première
acquisition,
de
18€
pour
les
petits
modèles
(300L)
et
25€
pour
les
grands
modèles
(600L).
Afin
de
faciliter
l'acquisition
d'un
composteur
pour
les
nouveaux
arrivants
et
d'encourager
la
pratique
du
compostage
de
jardin
,Monsieur
le
Maire
propose
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
de
cette
participation
pour
une
première
acquisition,
de18€
pour
les
petits
modèles
(300L)
et
25€
pour
les
grands
modèles
(600L).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
décide:
@
Que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours.
9
-
Questions
et
informations
diverses
>
Monsieur
ARNAUD :
-
présente
le
sommaire
du
Terssac
Info
-
Valide
la
distribution
des
exemplaires
par
les
membres
du
conseil
-
informe
des
flyers
distribués
à
l’école
pour
la
journée
de
nettoyage
de
printemps
pour
la
journée
de
la
Terre
>
Madame
JUND
:
-
demande
s’il
est
possible
de
remplacer
le
cendrier
disparu
de
l’embarcadère
de
la
côte
du
port
>
Madame
SAUREL
:
-
informe
que
les
Olympiades
de
juin
sont
annulées
faute
de
participants
et
d’organisateurs
en
nombre
suffisant
>
Madame
MONTELS :
-
rappelle
que
la
liste
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
Européennes
est
à
disposition
du
conseil
municipal
sur
3
créneaux
horaires
par
équipe
de
4.
10 L'ordre
du
jour
étant
écoulé,
la
séance
est
levée
à
20H20.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
lundi
3 juin
2024
à 18h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
es
CHAPRON
11