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Déliberation - DELIB 2026 079 Designation des delegues suppleants en vue des elections senatoriales 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 079 Designation des delegues suppleants en vue des elections senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
30/05/2026
AFFICHEE LE :
30/05/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 33
PRESENTS: 24
VOTANTS: 32
DATE D'AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
05 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six, le 5 juin, à 18h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans
la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI,
Maryiine LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Fanny ZUNDT-
TAHON, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL
DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël
CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, André VROMET, David BLAIZOT, Amélie
BONNARD, Fabienne JARREAUD, Philippe BOMBLED, Murielle DUVET
ABSENTE : Marine THOMAS
PROCURATIONS : Kévin LEBRET À Emmanuelle LEPETIT, Xavier ONRAED À Hélène BURGAT, Marion DESHAYES À Bérengère DAUVIN, Bertrand HAVARD À Mickaël MARIE, Sandrine VAUDREVILLE À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Clément HUYGHE À Guillaume LEDEBT, Laurence FILOCHE-GARNIER À Corine RAYMONDE, Joël JEANNE À Murielle DUVET,
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté
cette fonction,
DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS
SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATION N° DELIB-2026-079
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2026-079 - Désignation des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Page 1/3 Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les
sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population (3 pour le Calvados). Chaque
renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. Les 170 sièges de la série 1 ont été
renouvelés en septembre 2023. Conformément au décret du ministre de l'intérieur n° 2026-301 du 21 avril 2026, les collèges
électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 pour élire les 178 sénateurs des départements de la série 2, parmi
lesquels figure le département du Calvados.
En application des dispositions du Code électoral, la commune de Mondeville dispose de 33 délégués et de 9 suppléants. Dans les
communes de plus de 10 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les suppléants sont élus sur la
même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel, En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Les listes peuvent comporter autant de noms qu'il y a
de suppléants à élire ou être incomplètes. Elles doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe. Les suppléants sont
élus parmi les électeurs de la commune et doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral ; |
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
Considérant que tous les conseillers municipaux de la commune de Mondeville au nombre de 33 sont délégués de droit, il convient
d'élire neuf suppléants, dans le cadre de l’organisation des élections sénatoriales ;
Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 32
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 32
Nombre de sièges de Liste Suffrages obtenus suppléants obtenus
À vos côtés au quotidien 26 8
La Gauche Unie pour Mondeville 6 1
Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 :
M, Christian LOUIS ;
Mme Véronique CLIQUET-ANDRIEU ;
M. Marc CHEVALON ;
Mme Pierrette LECORNU HOUSSAY ;
M. Joël PILLU ;
Mme Patricia BLAIN ;
M. Thierry TAVERNEY :
Mme Annick LAIR ;
DELIB-2026-079 - Désignation des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Page 2/3 e M. Axel HUET.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance,
Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
Ê
DELIB-2026-079 - Désignation des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Page 3/3