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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01 Designation delegues et suppleants elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026 05 01
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 28 mai 2026 Le 05 juin 2026 à 18 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 8 juin 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire, Mesdames : BARNAUD, BLANC, DAUSSE, GODARD, HOCHET, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BERTHOUT, BURET, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE GAL, LE TOURNEUR, LECOUVAY, MORAND,
MORTREUX.
Présents : 20
Votants : 27
Absents :
Madame ASSELINE (excusée pouvoir à E. LEBOSSÉ)
Madame FAUVEL (excusée pouvoir à L. BLANC)
Madame MACHURET (excusée pouvoir à A.C. LECOUVEY)
Madame MAC-VICAR (excusée pouvoir à S. HOCHET)
Monsieur BARNAUD (excusé pouvoir à V. BARNAUD)
Monsieur LE MASSON (excusé pouvoir à B. RAINE)
Monsieur MANEVY (excusé pouvoir à J.F. LE TOURNEUR)
Vanessa BARNAUD est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ELECTION SÉNATORIALE
VU le Code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L.283, L.294, L.295, L.301, L.309, L.310,
L.311 et R.153 et R168.
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-26-032 du 04 mai 2026, portant désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs.
Après constitution du bureau électoral et déroulement des opérations de vote conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des
délégués et suppléants. Ont été proclamés élus :
Délégués titulaires :
1. Monsieur MACHURET Patrice Liste BRETTEVILLE DEMAIN
2. Madame RAINE Barbara Liste BRETTEVILLE DEMAIN
3. Monsieur MORTREUX Patrice Liste BRETTEVILLE DEMAIN
4. Madame HOCHET Sophie Liste BRETTEVILLE DEMAIN
5. Monsieur ADAM Pascal Liste BRETTEVILLE DEMAIN
6. Madame BARNAUD Vanessa Liste BRETTEVILLE DEMAIN
7. Monsieur LE MASSON Grégory Liste BRETTEVILLE DEMAIN
8. Madame DAUSSE Sophie Liste BRETTEVILLE DEMAIN
9. Monsieur DUTHILLEUL Arnaud Liste BRETTEVILLE DEMAIN
10. Madame MACHURET Gaëlle Liste BRETTEVILLE DEMAIN
11. Monsieur MANEVY Laurent Liste BRETTEVILLE DEMAIN
12. Madame MAC-VICAR Julie Liste BRETTEVILLE DEMAIN
13. Monsieur BARNAUD Yves Liste BRETTEVILLE DEMAIN
14. Monsieur LE GAL Thibaut Liste BRETTEVILLE EN COMMUN
15. Madame LAMY Anne-Cécile Liste BRETTEVILLE EN COMMUN
Suppléants :
1. Madame LECOUVEY Anne-Charlotte Liste BRETTEVILLE DEMAIN
2. Monsieur FAUDOT Maël Liste BRETTEVILLE DEMAIN
3. Madame ASSELINE Marie Liste BRETTEVILLE DEMAIN
4. Monsieur BERTHOUT François Liste BRETTEVILLE DEMAIN
5. Madame FAUVEL Christèle Liste BRETTEVILLE DEMAIN
Le procès-verbal des opérations électorales, annexé à la présente délibération, constate les résultats du
scrutin.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et affichée conformément aux dispositions en
vigueur.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 08 juin 2026
Date de publication : 08 juin 2026
Certifié exact,
Patrice MACHURET