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Déliberation - DE 2025 04 09 Vote DES Taux 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 09 Vote DES Taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
à
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
_SIÉEE,
VERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
Date
de
convocation
: 04
avril
2025
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïime
ALI-BELHADJ,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHENE,
Madame
Dominique
GUILLAN,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
Madame
Marie-France
LAUNET,
Madame
Martine
MONTARON,
Madame
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Était
absent
excusé
représenté :
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Martine
MONTARON
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_09-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025 2025-04/09
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
18
mars
2025,
VU
le
Bureau
Municipal
du
1°
avril
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et sans
abstention
manifestée,
>
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taux
ii
Taxes
imposition
Rappel
taux
Variation
des
2025
imposition
2024
taux
Taxe
foncière
sur
les
PonR ire au
te
22,18%
22,18%
0%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
24,01%
24,01%
0%
bâties
Taxe
d'habitation
5,02%
5,02%
0%
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
o
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
o
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
et
27
ee €
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
€
fisuiux >
Le 08 avril 2025
La
secrétairé
de
séance
2)
Le
Maire,
Sophie
CAMPISCI
MN
‘
Dineen
Alavandes
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_09-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025